De la Corruption au Crime d'Etat
| DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES | |
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| 05 février 1997 | 25 août 1997 | 08 juillet 1997 | ||
05 février 1997 - Lettre à la Commission Départementale Aide Sociale des Hauts de Seine
Objet : Contestation de la décision de suppression du RMI.

Pièce 3 lettre au Préfet - 25 août 1997 - Convocation de la DDASS Nanterre
Par courrier daté du 27 août 1997, posté le 29 août 1997, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Hauts de Seine sous couvert de la Préfecture me prévenait de l'examen de mon appel formé le 22 mai 1997. Tout faux, Monsieur le Préfet.

08 jullet 1997 - DDASS - Accuse récept. recours contentieux contre décision RMI

Pièce n° 4 lettre au Préfet - Dossier déposé à l'audience à Nanterre
Le Revenu Minimum d'Insertion me fût supprimé le 16 décembre 1996 sur rapport de la représentante de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, Mme Huguette Latry, qui me réclamait toujours plus de documents justifiant ma situation personnelle, la liste des pièces fournies figure ci_dessous. Ma situation sociale ne l'intéressait nullement. Dans cette intervention, sa seule préoccupation était selon ses propres termes :
"qu'est ce que je comptais faire de la boutique incendiée à Montélimar, car elle gêne les autres ".

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| piece 1
| piece 2
| piece 3
| piece 4
| pieces 5 et 6
| piece 7
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Requête 1998 | D.D.A.S.S.
| Commission P1
| Davin Serge
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| Deniset Ghislaine
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Retour :
ddass accueil
ddass 1993
ddass 1994
ddass 1997
ddass 1998
ddass 2000
| N° 22 - ADMINISTRATION - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
de NANTERRE Hauts de Seine & MONTELIMAR Drôme France |
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| Alice / Tiscali | ![]() |
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