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 Michel ALBAREDE Procureur General bas de page 

 Mes questions à Michel ALBAREDE Procureur General pres la Cour d'Appel de Grenoble.
Mme BEGUIN-NICOUD Eliane
Boutique " Tentation"
13 rue Raymond Daujat  
26200 - MONTELIMAR
Monsieur Michel ALBAREDE
Procureur Général
près la Cour d'Appel de Grenoble
38026  GRENOBLE
Montélimar, le 18 octobre 1993

 Votre Honneur,

J'ai transmis à Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de PARIS dans le cadre de l'affaire BEGUIN-NICOUD Eliane, un certain nombre de plaintes qui ne seraient pas de sa compétence.

Je vous demande de bien vouloir me préciser si les plaintes suivantes vous ont été retransmises par la Cour d'Appel de PARIS pour compétence.

 1°) Les plaintes en date du 10 septembre 1992 contre les personnes suivantes :

  • Mr le Procureur de la République de la Drôme Georges APAP,
  • Mr le Préfet de la Drôme François LEPINE,
  • Mr le Président du Tribunal Correctionnel de VALENCE Bernard BOULMIER,
  • Mr le Substitut du Procureur de VALENCE Pierre BEQUET,
  • Mme la vice-présidente du T.G.I. de VALENCE, Nicole OBREGO.

 2°) Les plaintes en date du 18 juillet 1993 contre les personnes déjà énumérées ci-dessus :

 3°) Une plainte pour suspicion de complicité de crime organisé en date du 18 juillet 1993 contre des personnes ou organismes.

Dans l'attente de votre réponse,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur général mes respectueuses salutations.

Mme BEGUIN-NICOUD Eliane

 Michel ALBAREDE Procureur General
 
 

De la Corruption au Crime d\'Etat | NICOUD Eliane - Affaire Béguin-Nicoud
N ° 62 - JUSTICE - Michel ALBAREDE Procureur Général Grenoble France - Affaire BEGUIN-NICOUD Eliane
   l_flag_canada.gif perso@nicoudeliane.net            par Eliane Nicoud  - http://nicoudeliane.net/     haut de page