Clic - Justice
et 
 bas de page
 

les notes d'audience de son greffier Richard HAZANE

TGI de Valence Drôme France - Parquet de Valence N° 9034/89
 
Lettre au Président Bernard BOULMIER, concernant le Jugement du 05 septembre 1989, et l'audience oubliée  du 30 juin 1989. Jugement du 05 septembre 1989 au TGI de Valence Drôme présidé par Bernard Boulmier
     Page 1Page 2Page 3 |      Notes d'audience du greffier Richard HAZANE




N° 5 - JUSTICE - JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 1989 au TGI de Valence Drôme France

Le juge Bernard BOULMIER, le substitut du Procureur de la République Pierre BECQUET + les notes d'audience du greffier Richard HAZANE

canada
 

par Béguin-Nicoud Eliane
haut de page De la Corruption au Crime d'Etat - Eliane NICOUD Montélimar