Liens index | Mur de la délinquance judiciaire |
bas de page |
|
Procureur Général Pierre TRUCHE |
POURVOI A 87-19.622 - Chambre civile 2 20 mars 1989 ARRET 484
|
POURVOI F 90-80.934 D - Chambre criminelle 20 mars 1991 ARRET sans n°
Avocats Cassation : la SCP Waquet Farge Hazan. |
Ces deux FAUX arrêts de cassation ont été officialisés par des avocats rémunérés, sous le couvert du Procureur Général. Tous ces magistrats ont jeté aux orties leur honneur et leur dignité. |
voir ces FAUX en écriture publique sur mon site : De la Corruption au Crime d'Etat
Truche
Waquet
cassation 1
cassation 2
Commission européenne des droits de l'Homme Affaire-contre-souveton-faquin-reimonen.pdf voir trduction Google |
|
De la Corruption au Crime d'Etat - CENSURE
Affaire BEGUIN-NICOUD Eliane - http://nicoudeliane.net/
raptor@nicoudeliane.net par Eliane Nicoud haut de page