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C.L.I. Commission Locale d'Insertion Les PIECES Retour C.L.I. |
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29 mars 1994 - Commission Locale d'Insertion | ||
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Montélimar, le 18 avril 1994 J'écrit à la C.L.I. de MONTELIMAR |
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10 JUN. 1994 – Je reçois une convocation en recommandée de la C.L.I. de MONTELIMAR | ||
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Lettre recommandée à M. Jean-Jacques AYSAC, chargé des Affaires Sanitaires et Sociales | ||
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Mme BEGUIN-NICOUD Eliane
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Monsieur Jean-Jacques AYSAC
Vice-président du Conseil Général Chargé des Affaires Sanitaires et Sociales Hôtel du Département - 26, avenue du Président Herriot 26000 Valence Cedex 9 |
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3ième envoi le 5 juin 1994 | Montélimar, le 16 mai 1994 | |
Lettre recommandée N° RA 5074 6490 3FR
N/REF : RMI. N° Allocataire : 0075083 T OBJET : Demande de renseignements concernant la suspension du R.M.I.. |
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Monsieur Jean-Jacques AYSAC
Président de la Commission Locale d'Insertion, |
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Vous n'êtes pas sans savoir que mon outil de travail, la boutique "TENTATION", 13 rue Raymond Daujat à Montélimar a été incendiée le 18 août 1992. Cet incendie criminel prémédité, organisé comme je vous l'ai déjà fait savoir, pièce (1) m'a privé de toute source de revenus. La compagnie d'assurances GAN n'a pas versé un centime à ce jour. En juin 1993, j'ai donc fait une demande pour l'obtention du R.M.I. à la Mairie de Montélimar. Accordé en juin 1993, il a été suspendu à compter du 1er mars 1994, pièce (2) par la D.D.A.S.S. de la Drôme. La D.D.A.S.S. de la Drôme a motivé la suspension du R.M.I. pour refus de laisser pénétrer le contrôleur de la C.A.F. Monsieur MATRAS dans l'appartement du Capitaine Gardet. Le prétexte d'un contrôle inopinépar une personne inconnue ouvre la porte à d'autres possibilités - une agression, par exemple - ou un enlèvement. Il suffit de savoir qu'en 1983 j'ai été victime d'une agression à Montboucher-sur-Jabron. Bien que cette affaire fut classée sans suite par le Parquet de Valence - conclusion des gendarmes de la brigade de Montélimar - " ne jamais ouvrir sa porte sans être sur de l'identité de la personne". * Le 8 mars 1994, j'ai reçu la lettre de suspension de Mme DENISET, Inspecteur de laD.D.A.S.S.. * Le 1er avril 1994,je lui réponds que le Capitaine Gardet accepte de recevoir l'enquêteur de la C.A.F. Monsieur MATRAS à condition qu'il soit informé de sa visite. * Le 18 avril 1994, Mme DENISET répond « votre dossier sera révisé dés que le contrôleur aura pu effectuer son enquête». Depuis, plus rien. Le 1er avril 1994, la C.L.I. me demande de contacter l'assistante sociale pour le renouvellement de mon contrat d'insertion. Ce que je fais. Il est renouvelé pour deux mois avec la promesse d'être convoqué lors du prochain conseil de la C.L.I.. Hélas, ce ne fut pas le cas au 1er conseil ; le second se tient le 27 mai 1994, Mme BELIN m'a dit que je n'étais pas à l'ordre du jour. Pour information : En août 1993 j'ai quitté l'appartement que je louais 9, rue Cuiraterie à Montélimar, faute de ressources. J'avais des dettes, et j'ai vendu les quelques meubles au propriétaire pour régler le dernier trimestre 1993. Vous êtes au courant de tout cela, et de beaucoup d'autres choses, Monsieur le Conseiller Général, car je vous ai fait parvenir tous les doubles de ces correspondances pour information. De plus, vous m'aviez fait convoquer par votre ancien journaliste de la Tribune en 1985. Vous m'avez posé beaucoup de questions. Moi j'ai demandé votre aide pour retrouver mon doberman que le vétérinaire Souveton avait fait disparaître. En ce qui concerne la suspension du R.M.I., tous les services que j'ai contactés pour connaître les raisons exactes de cette suspension prolongée me renvoient systématiquement à une seule et même personne, Monsieur le conseiller Général Jean-Jacques AYSAC. Aussi, je vous demande, Monsieur le Conseiller Général, et Président de la Commission Locale d'Insertion d'intervenir comme médiateur social afin que le. Dans l'attente de votre réponse, Je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller Général et Président de la Commission Sociale d'Insertion, à mes sincères salutations. Mme BEGUIN-NICOUD Eliane
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Les pièces suivent courrier simple. |
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Déposée le 06.06.94 : " Service Social MAIRIE de Montélimar. | ||
Expédiée pour Information à: | ||
" M. Bernard COQUET Préfet de la Drôme
" M. le Procureur de la république " Mme DENISET inspecteur de la DDASS. chargé des affaires sanitaires et Sociales " M. Serge DAVIN " CLI / Mme BELIN " Mme Gisèle DIDIER |
N° 52 - ADMINISTRATION - CLI. Commission Locale d'Insertion | ||
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