Requête 1998

Plainte contre les impôts de Montélimar - TGI de Valence.   07 juin 1993  URGENT bas de page 

Cachet du Service   751 - DIRECT10N  GÉNÉRALE  DES  IMPÔTS Montélimar DROME - France

Adressé a : Mme BEGUIN NICOUD Eliane 13, rue Raymond Daujat 26200 - Montélimar
Texte : Pour la mise  en place  de  la procédure informatique Impôt sur le revenu  - Taxe  d'habitation et afin d'éviter toute erreur d'attribution de logement,  veuilles m' indiquer:  etc...
Lagente des impôts : Mme AYMARD F.

SUPER !!!  mon magasin incendié le 18 août 1992 n'est plus qu'un tas de cendres.
J'espère que ce courrier est réexpédié à Marc Brunel le Kiné propriétaire du bâtiment ?



requête déposée près le Tribunal Administratif de Paris contre le prêfet des hauts de seine requête déposée près le Tribunal Administratif de Paris contre le prêfet des hauts de seine

 Trésor Public de Valence    Portal 1992    Mme Aymard F. 1993    revenus 1996    revenus 1998  haut de pagehaut 

requête déposée près le Tribunal Administratif de Paris  contre le prêfet des hauts de seine
Déclaration d'impôt sur le revenu 1996
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