Je connais et apprécie votre sens de la Justice, aussi je m'adresse à vous pour tirer au clair un point litigieux de la plus haute importance pour moi, avec le Service Courrier de la Mairie Principale concernant un acte d'huissiers.

Voici les faits :   Jugée par défaut le 27 avril 1990, nous l'apprenons au mois de mars 1991 par le Dauphiné Libéré.

Nous n'avons reçu aucune citation à comparaître.

Ce jour, mon avocat  s'interroge sur les conditions dans lesquelles la citation m'aurait été notifiée en Mairie, et me demande de vérifier s'il y a trace de l'accusé de réception - Ce que je fais ce vendredi 5 Avril 1991 en me rendant au Service Courrier "huissier" à la Mairie principale. 

Il n'y a aucune trace de courrier ou d'acte émanant de Maître Ponseti concernant Madame Béguin-Nicoud Eliane , 9 rue Cuiraterie 26200 Montélimar.
La secrétaire confirme que la Mairie n'a rien reçu, donc rien transmis, et me prie d'aller voir Me Ponseti.

Je vais voir M. Ponseti, son cabinet confirme avoir signifié acte le 28 mars 1990, et me conseille de m'adresser directement au Parquet du T.G.I., car la Mairie est tenue de tamponner l'accusé de réception avant de le retourner au Parquet.

Je téléphone au T.G.I., le greffier Correctionnel me dit que la citation m'a été transmise avec A.R. par la Mairie et que je l'ai refusée.

Je ne suis jamais allée à la Mairie, je n'ai rien signé ..... Aussi Monsieur le Maire, je vous demande d'avoir l'extrême obligeance de me dire si oui ou non la Mairie a reçu un acte déposé par Me Ponseti me concernant pour le 27 avril 1990, et si oui à quelle date j'ai signé le refus ?

Je sais que vous avez beaucoup d'autres choses à traiter, mais vous êtes la seule personne pouvant me renseigner en toute impartialité.

Dans l'attente  d'une réponse rapide,

Je vous prie de croire, Monsieur le maire, ma très sincère considération.

Mme Béguin-Nicoud Eliane