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| PERBEN Dominique | 05 juillet 2004 : Guy Douchet Président de l'Anneau de la Justice écrit au Ministre Dominique PERBEN pour l'Affaire BEGUIN-NICOUD l'un des dossiers de ses adhérentes et adhérents, les autres suivent.
Que va faire ce ministre... ? Comme ses prédécesseurs... ? A suivre... |
| CEDH | Requête du 31 mai 1996, déposée auprès de la Commission européenne des droits de l'Homme à Strasbourg - (requête, répertoire et 153 pièces).
Attestation signé : Pascal Dourneau-Josette. [PD-J] |
| REQUETE 1998 |
28-12-1998 REQUETE - Président du Tribunal administratif de Paris B. VALETTE |
.html .pdf |
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| T.G.I. NANTERRE | Tribunal de Grande Instance de Nanterre |
| APAP Georges | Lettres à Georges APAP - Procureur de la République à Valence (Drôme)
Montélimar, le 19 juin 1989 & Montélimar, le 28 OCT. 1989 [Lettres] |
| Réponse | du Procureur Georges APAP - Valence, le 17 janvier 1992 |
| BOULMIER Bernard | Lettre au Président du TGI. de Valence (26 - Drôme)
Les notes de Richard Hazane Greffier TGI Valence - [notes] canada.pdf
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| OBREGO Nicole | 13 mai 1992 - JUGEMENT TGI. VALENCE - Mme OBREGO / huissier Frédéric PONSETI - LOYERS COMMERCIAUX - Rôle n° 5/92 - JUGEMENT n° 10 |
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Lettres Ouvertes |
Lettres ouvertes aux Drômois - |
18 aôut 1992 |
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| TRUCHE Pierre | Lettre ouverte à Pierre TRUCHE - Procureur Général - Cour de Cassation
Montélimar, le 31 janvier 1994 canada.pdf
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| MEHAIGNERIE Pierre | Lettre Ouverte à Pierre Méhaignerie - Ministre de la Justice en 1994
Puteaux, le 18 novembre 1994 canada.pdf . |
| PHILIPPE Jean | Lettre ouverte au Procureur Jean Philippe de Valence - Drôme
Par lettre du 4 juillet 1993, j'ai sollicité une audience que vous m'avez refusée par lettre du 7 juillet 1993, c'est votre droit. Par contre, je juge de mon devoir de rendre publiques certaines informations que vous ne voulez ni entendre, ni recevoir. voir aussi ... ma plainte contre le Parquet de Valence - Drôme France canada.pdf
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| TOUBON Jacques | Puteaux, le 08 janvier 1996 -
Lettre au Ministre de la Justice en 1996 Jacques Toubon canada.pdf
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Ma plainte contre le Parquet de Valence - Drôme France - |
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| Mes plaintes : APAP Georges | Boulmier & Bequet - Boulmier.pdf | OBREGO Nicole | PARQUET de Valence | |
Les REPONSES du MINISTERE de la JUSTICE
| Ministère de la Justice |
18 Novembre 1993 - Réponse du Ministère Justice
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| 03 octobre 1995 |
REPONSE de Bernard LECLERC pour le Ministre de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion Éric RAOULT Madame,
Voir lettre ouverte d'une Ex-Commerçante " cultivant le RMI "
Jacques Toubon P3
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| 19 octobre 1995 | REPONSE de l'Adjoint au Chef du Bureau du Cabinet chargé des questions administratives : Laurence THIBAULT Madame, Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a bien reçu votre lettre en date du 22 juillet 1995, que lui a fait parvenir. ??? on ne sait pas qui a fait quoi ??? Il m'a demandé de transmettre votre correspondance à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces. Je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs. --------------------------------------------------------------------------------------- |
| Elisabeth Guigou | 05 janvier 2000 - REPONSE du Chefs du Bureau du Cabinet du Garde des Sceaux
Madame, Madame Elisabeth Guigou, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a bien reçu votre nouveau courrier, que Madame la Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat lui a fait parvenir, relatif à l'indemnisation proposée par votre compagnie d'assurances à la suite du préjudice que vous avez subi. Elle m'a demandé de rappeler votre correspondance à Monsieur le Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces qu'elle a chargé de l'examen de votre dossier. Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes meilleures salutations. Ministère de la Justice 13, Place Vendôme 75 042 PARIS Cedex 01 Le suivi des courriers relevant de ce service étant informatisé toute personne figurant dans ce fichier a le droit. en application des dispositions de l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, d'obtenir communication des informations qui la concernent auprès du Chefs du Bureau du Cabinet du Garde des Sceaux 13, Place Vendôme 75042 PARIS Ced. 01. Signé : Seymour MORSY |
Les JUGEMENTS
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| JUGEMENT Valence
01 avril 1983 |
T.G.I. Valence Drôme France - Affaire : BEGUIN & Autres CONTRE Busato Gérard / Liotier Isabelle - Jugement contradictoire N° 838 - Mes Avocats Maîtres MESTRE & Alain BORG de Montélimar Drôme - Condamnation de Busato Gérard / Liotier Isabelle |
| JUGEMENT Montélimar
26 septembre 1985 |
T.I. Montélimar Drôme France - Affaire : Béguin-Nicoud c/ Jacques Souveton vétérinaire le vétérinaire Jacques Souveton est condamné par le Tribunal d'Instance de Montélimar pour avoir tuer mon chien Ulric. Le Président est Michel Junillon |
| JUGEMENT Grenoble
26 août 1987 |
Cour d'Appel Grenoble Isère France - 26 août 1987 : le vétérinaire Jacques Souveton est blanchi par l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble transmis par Jean-Paul PERRET et Hervé-Jean POUGNAND avoués |
| JUGEMENT Valence
05 septembre 1989 |
TGI Valence Drôme France - Jugement du 05 septembre 1989 -
Affaire Béguin-Nicoud C / Ministère Public + Faquin police / SNAPC syndicat de police / Reimonen huissier - Je suis condamnée à 3 mois de prison avec sursis |
| JUGEMENT Valence
27 avril 1990 |
TGI Valence Drôme - Jugement 27 avril 1990 au Tribunal Correctionnel de Valence. Condamnation pour affichage diffamatoire envers la Justice [affichage sur la vitrine de mon magasin "Tentation" 13, Rue raymond Daujat à Montélimar]
J'ai découvert ma condamnation le 14 mars 1991 à la lecture du Dauphiné Libéré. Le jugement a fait l'objet d'une opposition. Vice-Président : Bernard Boulmier & Ministère public : Becquet Toulier & Eynard juge - Serratrice greffier |
| JUGEMENT Valence
Hubert Chevrier 16 avril 1993 |
Tribunal Correctionnel de Valence Drôme - Jugement par défaut du 16 avril 1993
Liste des cambriolages de mon magasin attribués à Hubert CHEVRIER ??? 23 / 24 novembre 1991 : Procès-Verbal établi par : Gilbert Jeantet
[PV]
14 / 15 décembre 1991 : Procès-Verbal établi par : Gilbert Jeantet [PV] 03 / 04 janvier 1992 : Rapport Intervention
Gil Jacques
06 / 07 août 1992 : P.V. établi par : Inspecteur Brunth Richard [PV]
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| JUGEMENT PARIS 23 mai 2005 : Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé 23 mai 2005
Affaire GAN-GROUPAMA contre NICOUD Eliane sites internet |
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| A la Requête de : | Ayant pour Avocat : |
| 1/ La société GROUPAMA SA,
2/ La Société GAN ASSURANCES IARD, 3/ La Société GAN SA, |
Maître Olivier ITEANU, Avocat au Barreau de PARIS, 166, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS Tel. 01 42 56 9000 - Fax : 01 42 56 9002 Toque : D 1380 |
| | ASSIGNATION 27 avril 2005 | AUDIENCE du 16 mai 2005 | MEMOIRE | ORDONNANCE DE REFERE 23 mai 2005 | |
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http://raptor08.free.fr/justice.html |
http://enbg.voila.net/justice.html |
| Autres liens : | |
| FORNEY René | A Privas Ardèche Jeudi 29 mars 2012 à 16h le Juge Luc FONTAINE .... |
| Ecrivez au webmaster | N° 5 - JUSTICE |  Contactez-nous |
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la suite ici Michel Plat, l'ancien maire de Fleuré, dans la Vienne, campe depuis une quinzaine de jours dans une caravane sur la place de l'église de son village. Il n'a plus un sou en poche. Nous sommes de tous coeur avec lui. Michel Plat sur : http://www.deni-justice.net/justice/ http://www.centre-presse.fr/article-148814-michel-plat-retire-sa-caravane.html |
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