TENTATION à MONTELIMAR DROME

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  Affaire BEGUIN-NICOUD et la JUSTICE
 
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  Affaire BEGUIN-NICOUD Eliane et la JUSTICE
 
la Justice sur raptor08.pdf     Voir sur US pour traduction Google    mur-des-délinquants
 justice     Affaire BEGUIN-NICOUD CASSATION -   "mur de la délinquance judiciaire"
 
PERBEN Dominique 05 juillet 2004 : Guy Douchet Président de l'Anneau de la Justice écrit au Ministre Dominique PERBEN pour l'Affaire BEGUIN-NICOUD  l'un des dossiers de ses adhérentes et adhérents, les autres suivent.
Que va faire ce ministre... ? Comme ses prédécesseurs... ? A suivre...
 
CEDH Requête du 31 mai 1996, déposée auprès de la Commission européenne des droits de l'Homme à Strasbourg - (requête, répertoire et 153 pièces). 
Attestation signé : Pascal Dourneau-Josette.   [PD-J]

 


REQUETE 1998

REQUETE Iintroductive d'Instance  - Président du Tribunal administratif de Paris  B. VALETTE

.htmlREQUETE Iintroductive d'Instance .pdf 

 


T.G.I. NANTERRE Tribunal de Grande Instance de Nanterre

 


APAP Georges Lettres à Georges APAP - Procureur de la République à Valence (Drôme)
Montélimar, le 19 juin  1989   &   Montélimar, le 28 OCT. 1989 [Lettres]
Réponse du Procureur Georges APAP - Valence, le 17 janvier 1992

 


BOULMIER Bernard Lettre au Président du TGI. de Valence (26 - Drôme)
Les notes de Richard Hazane Greffier TGI Valence - [notes]

canada.pdf BOULMIER Bernard Boulmier  Lettre au Président du TGI. de Valence raptor08.pdf

 


OBREGO Nicole 13 mai 1992 - JUGEMENT TGI. VALENCE - Mme OBREGO / huissier Frédéric PONSETI - LOYERS COMMERCIAUX - Rôle n° 5/92 - JUGEMENT n° 10

 


Lettres Ouvertes

Lettres ouvertes aux Drômois -
Montélimar, le 04 janvier 1992  &   le 07 août 1992 - [lettres]   

canada Lettres ouvertes aux Drômois lo-92.pdf           sur raptor08 Lettres ouvertes aux Drômois lo-92.pdf

 


Magasin Montélimar

  18 aôut 1992        incendie Tentation

 


MEHAIGNERIE Pierre Lettre Ouverte à Pierre Méhaignerie - Ministre de la Justice  en 1994
Puteaux, le 18 novembre 1994 

canada.pdf Pierre Méhaignerie Méhaignerie  raptor08.pdf  

 


PARQUET Valence

Ma plainte contre le Parquet de Valence Drôme France - 
Procureur Jean Philippe
Je rends publiques certaines informations que vous ne voulez ni entendre, ni recevoir.

 


PHILIPPE Jean Lettre ouverte au Procureur Jean Philippe de Valence - Drôme
Par lettre du 4 juillet 1993, j'ai sollicité une audience que vous m'avez refusée par lettre du 7 juillet 1993, c'est votre droit. Par contre, je juge de mon devoir de rendre publiques certaines informations que vous ne voulez ni entendre, ni recevoir.

voir aussi ... ma plainte contre le Parquet de Valence - Drôme France
                          canada.pdf   Philippe  raptor08.pdf

 


TOUBON Jacques Puteaux, le 08 janvier 1996 - Lettre au Ministre de la Justice en 1996 Jacques Toubon

canada.pdf Toubon   Jacques Toubonraptor08.pdf

 
TRUCHE Pierre Montélimar, le 31 janvier 1994 - Lettre ouverte à Pierre TRUCHE - Procureur Général - Cour de Cassation 
       canada.pdf  Truche   raptor08.pdf     délinquance judiciaire 

 mes plaintes
APAP Georges Boulmier & Bequet OBREGO Nicole PARQUET de Valence
  Les REPONSES du MINISTERE de la JUSTICE
 
Ministère de la Justice

 18 Novembre 1993 - Réponse du Ministère Justice
Secrétariat aux requêtes n° 93-9- BB. - A D A J - TGI Privas. 75/66.40.18.
Voir :    Chirac P5       Méhaignerie       Toubon P6

03 octobre 1995

REPONSE de Bernard LECLERC pour le Ministre de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion Éric RAOULT

Madame,
M. Eric RAOULT Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion a bien reçu votre correspondance qui a été adressée comme relevant de ses attributions à M. le Garde des sceaux Ministre de la justice 13 Place Vendôme 75042 PARIS.

Voir lettre ouverte d'une Ex-Commerçante " cultivant le RMI "     Jacques Toubon P3

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19 octobre 1995 REPONSE de l'Adjoint au Chef du Bureau du Cabinet chargé des questions administratives :  Laurence THIBAULT 
Madame,
Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a bien reçu votre lettre en date du 22 juillet 1995, que lui a fait parvenir.         ??? on ne sait pas qui a fait quoi  ??? Il m'a demandé de transmettre votre correspondance à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces. Je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
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Elisabeth Guigou 05 janvier 2000 - REPONSE du Chefs du Bureau du Cabinet du Garde des Sceaux
Madame,
Madame Elisabeth Guigou, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a bien reçu votre nouveau courrier, que Madame la Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat lui a fait parvenir, relatif à l'indemnisation proposée par votre compagnie d'assurances à la suite du préjudice que vous avez subi.
Elle m'a demandé de rappeler votre correspondance à Monsieur le Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces qu'elle a chargé de l'examen de votre dossier.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes meilleures salutations.

Ministère de la Justice 13, Place Vendôme 75 042 PARIS Cedex 01
Le suivi des courriers relevant de ce service étant informatisé toute personne figurant dans ce fichier a le droit. en application des dispositions de l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, d'obtenir communication des informations qui la concernent auprès du Chefs du Bureau du Cabinet du Garde des Sceaux 13, Place Vendôme 75042 PARIS Ced. 01.               
Signé : Seymour  MORSY 
 
  Affaire BEGUIN-NICOUD Eliane et les JUGEMENTS

 

 

JUGEMENT Valence
 01 avril 1983
T.G.I. Valence Drôme France - Affaire : BEGUIN & Autres CONTRE Busato Gérard / Liotier Isabelle - Jugement contradictoire N° 838 - Mes Avocats Maîtres MESTRE & Alain BORG de Montélimar Drôme  - Condamnation de Busato Gérard / Liotier Isabelle 
JUGEMENT Montélimar
 26 septembre 1985
T.I. Montélimar Drôme France - Affaire : Béguin-Nicoud c/ Jacques Souveton vétérinaire le vétérinaire Jacques Souveton est condamné par le Tribunal d'Instance de Montélimar pour avoir tuer mon chien Ulric. Le Président est Michel Junillon 
JUGEMENT Grenoble
 26 août 1987
Cour d'Appel Grenoble Isère France - 26 août 1987 : le vétérinaire Jacques Souveton est blanchi par l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble transmis par Jean-Paul PERRET et Hervé-Jean POUGNAND avoués
JUGEMENT Valence
05 septembre 1989
TGI Valence Drôme France - Jugement du 05 septembre 1989 -
Affaire Béguin-Nicoud C / Ministère Public  +  Faquin police / SNAPC syndicat de police / Reimonen huissier -  Je suis condamnée à 3 mois de prison avec sursis
JUGEMENT Valence
27 avril 1990

Boulmier.pdf

TGI Valence Drôme - Jugement 27 avril 1990 au Tribunal Correctionnel de Valence. Condamnation pour affichage diffamatoire envers la Justice [affichage sur la vitrine de mon magasin "Tentation" 13, Rue raymond Daujat à Montélimar]
J'ai découvert ma condamnation le 14 mars 1991 à la lecture du Dauphiné Libéré. Le jugement a fait l'objet d'une opposition.
Vice-Président : Bernard Boulmier &   Ministère public : Becquet
Toulier &  Eynard  juge  - Serratrice greffier 
JUGEMENT Valence
Hubert Chevrier
16 avril 1993
Tribunal Correctionnel de Valence Drôme - Jugement par défaut du 16 avril 1993

Liste des cambriolages de mon magasin attribués à Hubert CHEVRIER ???

23 / 24 novembre 1991 : Procès-Verbal établi par : Gilbert Jeantet [PV]
- Rapport d'intervention Arnoux André S/B.

14 / 15 décembre 1991 : Procès-Verbal établi par : Gilbert Jeantet [PV]

03 / 04 janvier 1992 : Rapport Intervention Gil Jacques
- Procès-Verbal établi par : Inspecteur Bourrely Claude  [PV]

06 / 07 août 1992 : P.V. établi par : Inspecteur Brunth Richard   [PV]

 


  Affaire BEGUIN-NICOUD Eliane - JUGEMENT PARIS - GAN veut faire interdire mes sites internet

23 mai 2005 :  Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé 23 mai 2005

Affaire GAN-GROUPAMA contre NICOUD Eliane sites internet
A la Requête de : Ayant pour Avocat :
1/ La société GROUPAMA SA,
2/ La Société GAN ASSURANCES IARD,
3/ La Société GAN SA, 
Maître Olivier ITEANU, Avocat au Barreau de PARIS,
166, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS
Tel. 01 42 56 9000 - Fax : 01 42 56 9002
Toque : D 1380
ASSIGNATION 27 avril 2005AUDIENCE du 16 mai 2005MEMOIREORDONNANCE DE REFERE 23 mai 2005
Lettre Ouverte à Pierre Méhaignerie B. VALETTE Toubon
http://raptor08.free.fr/justice.html  http://enbg.voila.net/ censure
 

Albarede Michel.html 
 ou   .pdf
Apap Georges.html
 ou  
.pdf

Gan-Référé.html
 ou  .pdfl

 Boulmier Bernard.html
 ou  
.pdfl

Brossier Patrick.html
cassation1.html  
ou .pdf

cassation2.html
 ou  .pdf

Chevrier Hubert.html

Guigou Elisabeth .html

Jorda Claude.html

jugement ulric  
ou   pdf

 jugement85 html

jugement87.html

jugement89.html

Hazane-greffier Valence.html

jugement90.html

jugement-grenoble.html
 ou  
.pdf

 jugement92.html

;Lettres ouvertes.html  
 ou  .pdf

>lettre d'Aurore.html

Mehaignerie Pierre.html  
ou  
.pdf

Mur-des-d.html

Nanterre.html
  ou  
.pdf

Obrego Nicole.html

Parquet.html 

Perben.html
  ou  
.pdf

Perben-Douchet Guy.pdf

Philippe Jean.html
 ou  
.pdf

plaintecontre Gan.html
 ou  .pdf 

plaintes-toutes.pdf
 procureur Nanterre.html
 
Requete96.pdf -  lespièces.pdf
Requete98.pdf 
Toubon Jacques.html  
 ou  
.pdf

Truche Pierre.html
  ou  
.pdf

justice/rejet1-2.htm

justice/justi95.htm
justice/justic89.htm
 justice/graces.htm
 justice/cassat96.htm
justice/delinquance-judiciaire.html



Autres liens :
FORNEY René      Grenoble le 18 novembre 2017 -
                        Sa ettre a la Ministre de la Justice Nicole BELLOUBET
FORNEY René       A Privas Ardèche Jeudi 29 mars 2012 à 16h le Juge Luc FONTAINE ....


            
la suite ici

Michel Plat, l'ancien maire de Fleuré, dans la Vienne, campe depuis une quinzaine de jours dans une caravane sur la place de l'église de son village. Il n'a plus un sou en poche. Nous sommes de tous coeur avec lui.

Michel Plat sur : http://www.deni-justice.net/justice/

http://www.centre-presse.fr/article-148814-michel-plat-retire-sa-caravane.html

De la Corruption au Crime d\'Etat | NICOUD Eliane - Affaire Béguin-Nicoud
N ° 5 - JUSTICE -  délinquance judiciaire  
Affaire BEGUIN-NICOUD Eliane - http://nicoudeliane.net/
   l_flag_canada.gif perso@nicoudeliane.net                            par Eliane Nicoud                        haut de page