Clic ici - index avocat waquet

COUR de  CASSATION  N° 2
bas de page
  Affaire BEGUIN-NICOUD CASSATION 2  -   "mur de la délinquance judiciaire"

Philippe WAQUET  &  Claire WAQUET mes avocats  pour les deux CASSATIONS = résultat NUL
Clic ici - Calque COUR de  CASSATION  N° 2

 
   Affaire : NICOUD Eliane
bas de page   
Contre  FAQUIN Raymond inspecteur divisionnaire de police  et   REIMONEN Christian huissier

Voir ici   traduction par Google  
anglais, allemand, italien, espagnol, chinois      Affaire BEGUIN-NICOUD CASSATION 1 -  
 "mur de la délinquance judiciaire"


 <1 et 2    Affaire-contre-souveton-faquin-reimonen.pdf  AFFAIRES :  BEGUIN-NICOUD Eliane 
1] Mon chien dobermann Ulric tué plutôt vendu par  SOUVETON Jacques vétérinaire
---------------------------------------------------

2] Saisie- exécution de mon véhicule Matra avec coups et blessures par l'inspecteur divisionnaire de la Police Judiciaire FAQUIN Raymond et l'huissier REIMONEN Christian sur ordre de Jacques Souveton qui a volé mon chien dobermann Ulric pour le vendre. Tous de Montélimar dans la Drôme France



Clic-ici  Sitemap Clic-ici  Chrono  Clic-ici mur de la délinquance judiciaire Clic-ici - avocats
 Pourvoi n° F 90-80.934 D Deuxième CASSATION avec WAQUET Philippe & Claire pour avocat Rejet
Page 1  | Page 2  | Page 3  | Page 4   | Waquet cassation 1  | Waquet cassation 2
POURVOI   F 90-80.934 D Deuxième Arrêt sans n° ???      du 20 mars 1991
Affaire : NICOUD Eliane contre    
  FAQUIN Raymond inspecteur divisionnaire de police à Montélimar Drôme
   et REIMONEN  Christian huissier de justice à Montélimar Drôme
Motif : Résistance à agent de la force publique et à huissier = la saisie de mon véhicule Matra pour payer
Souveton le vétérinaire voleur de mon dobermann Ulric.
 

DEUXIEME ARRET de la COUR de CASSATION plainte contre Faquin et Reimonen
M. ANGEVIN président - Audience publique du 20 mars 1991 - Pourvoi n° F 90-80.934 D
Minutes du Greffe : Rejet Cassation   Arrêt sans n°  du u 20 mars 1991 - POUR COPIE CONFORME

Le document bidon de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 20 mars 1991 n° F 90-80.934 D, (excusez du peu), qui n'a jamais été notifié à ce jour. Il a pourtant été officialisé par le Préfet François Lépine dans son courrier du 18 mars 1992. Cet "arrêt" ne comportant pas de partie adverse, le cabinet Waquet l'a codifiée Facchin [Faquin en écriture Corse].

Où étaient présents :  
M. Angevin  
   conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président     empêché,
M. Diémer  conseiller rapporteur,
*  MM. Malibert, Guthu, Guilloux, Massé  conseillers de la chambre,
MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires,
M. Lecocq  avocat général,
Mme Mazard greffier de chambre ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


RIBEYRE-D'ABRIGEON Jean-François  avocat Ribeyre-D'Abrigeon Jean-François
 Texte

avocat waquet

Cabinet WAQUET  Philippe & Claire

 







BAS  Page 4   HAUT     

  Secrétaire Général Adjoint  Bernard KEIME ROBERT-HOUDIN  -  22 janvier 1996 bas 
  chrono :   08 janvier 1996 - Lettre ouverte d'une ex-commerçante à Jacques Toubon  | Réponse par la Cour de cassation
Suite à ma lettre adressée  à Jacques Toubon - Réponse de la Cour de Cassation - Première Présidence -
Secrétaire Général Adjoint Bernard KEIME ROBERT-HOUDIN - Monsieur le Premier Président
ma demander d'accuser réception du courrier que vous avez adressé le 08 janvier 1996 à
Monsieur le garde des sceaux, et qui a retenu toute son attention.
 

Bernard KEIME ROBERT-HOUDIN

Précédent>       < Suivant >  haut de page

Jacques Toubon
 

http://www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/francais_archives/communiques_de_la_presidence/2006
Paris, le 19 mai 2006.  communique
Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Besançon : M. Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN, conseiller à la cour d'appel de Paris.

 Pourvoi n° F 90-80.934 D Deuxième CASSATION avec WAQUET Philippe & Claire pour avocat Rejet
Arrêt texte 20 mars 1991 |  Page 1  | Page 2  | Page 3  | Page 4   | Waquet cassation 1  | Waquet cassation 2

 
Angevin M Diémer Lecocq Malibert
Massé Mazard Mme Nivôse Pelletier
Guilloux Guth     
       

 

N° 5 - JUSTICE - CASSATION n° 2 - Affaire :
NICOUD Eliane Contre FAQUIN Raymond inspecteur divisionnaire de police et & REIMONEN huissier
SCP Waquet  Farge  Hazan  pour avocats

  canada

    

haut de page De la Corruption au Crime d'Etat - Eliane NICOUD Montélimar