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 saisie Matra
Avocat - Bâtonnier de l'Ordre
17, Cours du Palais - 07003  Privas  Cedex  [Ardèche] 

 calques    Page 6
S.C.P. Waquet, Farge, Hazan
HUISSIERS / Béziers Waquet1.pdf
BONNET-LACOSTE  DALMIER JAN Waquet2.pdf
 HUISSIERS /Montélimar  Cassation1 - Ulric dobermann
 HERNANDEZ /Montélimar Cassation2 - Faquin Reimonen
 PONSETI /Montélimar ASSIGNATION GAN / NICOUD
 REIMONEN /Montélimar   GAN-GROUPAMA / Référé

  Mon avocat en 1990 : Compétent, mais a du avaliser un faux arrêt de la Cour de Cassation
Ne faisait pas le poids face à la corruption de l'appareil judiciaire.  

Affaire Béguin-Nicoud C /Souveton vétérinaire Affaire Béguin-Nicoud C /Faquin & Reimonen
  mon chien Ulric/Souveton  | Waquet cassation 1  | ma Matra /Faquin & Reimonen  | Waquet cassation 2    
 

28 décembre 1984 :
Le vétérinaire Souveton tue mon chien qui est en pension dans un chenil. Plus tard Monsieur Médurio Receveur principal de la Perception Municipale de Montélimar dans la Drôme m'apprendra que le vétérinaire Souveton a vendu mon chien.

  • Ma plainte est refusée au Commissariat par : Michel Liesse (Enquêteur) sur ordres de l'inspecteur Raymond FAQUIN.
  • Je dépose plainte à la Gendarmerie de Marsanne et à la Gendarmerie de Montélimar. Déclaration enregistrée par le gendarme : Adj GONY de Montélimar.     voir plus bas

 Il s'avère que je n'ai pas pu récupérer le corps de mon chien alors que les vétérinaires Barbansson et Souveton avaient signés des certificats de bonne santé.
Voir ULRIC Certificats de vaccination du 24/12/84 du 05/0185 et 12/05/85 [certif].


26 septembre 1985 :
Jugement pour mon chien dobermann Ulric - Le vétérinaire Jacques Souveton  est condamné par le Tribunal d'Instance de Montélimar pour avoir tuer mon chien Ulric.  Le Président  était M. Michel Junillon. 
Le vétérinaire Souveton fait appel de la décision le 08 novembre 1985 à la Cour d'Appel de Grenoble.
| jugement contre Souveton |   | déclaration d'appel Souveton |

26 août 1987 :
jugement sur appel de Souveton à Grenoble, pour mon chien dobermann Ulric. 
Le Président était M. Jacob.  Je suis condamnée.
Il n'y a jamais eu de citation à comparaître, et mon avocat Me Gorges Courtois n'assistait même pas à l'audience.
| jugement en appel Grenoble |

01 décembre 1987 :
  Première CASSATION - POURVOI  A 87-19.622 - pour mon chien dobermann Ulric. Mon avocat est Maître WAQUET Philippe.

08 décembre 1988 :
Saisie-exécution de mon véhicule Matra avec coups et blessures sur ma personne à 16h30 arrivent à ma boutique de lingerie à l'enseigne "Tentation", l'huissier Reimonen et l'inspecteur divisionnaire de la Police Judiciaire Raymond Faquin, pour saisir mon véhicule Matra sur ordre du vétérinaire Souveton qui a volé puis vendu mon chien dobermann Ulric. 
| P.V. police Faquin |    | P.V. huissier Reimonen |

  • Saisie-exécution de mon véhicule Matra par l'huissier Reimonen et l'inspecteur divisionnaire de la Police Judiciaire Raymond Faquin - Motif : payer les frais d'appel du vétérinaire Souveton.    | Saisie Matra |

08 décembre 1988 :
Certificat du Dr Mouyon de Montélimar pour coups et blessures que m'a infligé l'inspecteur divisionnaire de la Police Judiciaire Raymond Faquin lors de la saisie de mon véhicule Matra.   | certificat médical |

10 décembre 1988 :
Je dépose plainte contre l'huissier pour saisie non conforme, et contre le témoin.
Plainte déposée auprès de l'inspecteur Nadine Cheret au Commissariat de Montélimar contre l'huissier Reimonen pour saisie exécutoire non conforme à la législation, et contre le témoin qui accompagnait l'huissier Reimonen pour abus de pouvoir dans cette fonction.  plainte classée sans suite   | plainte contre huissier Reimonen et son témoin |

   16 décembre 1988 : Lettre de l'Inspecteur Divisionnaire Raymond FAQUIN au Procureur de la République de Valence Georges Apap.   | 8 jours après mon agression Faquin écrit au procureur |

05 juin 1989 :
Citation à Prevenu devant le tribunal Correctionnel délivrée par l'huissier Ponseti   [Citation].
Sur odre du Procureur de la république de Valence -

Je suis prevenue avoir à MONTELIMAR  le 8/12/88 seule et sans arme résisté avec violences et voies de fait sur REIMONEN et FAQUIN agissant pour exécution des lois et d'un arrêt de la Cour d'Appel de GRENOBLE du 26/8/87. Je serai jugée le 30 juin 1989. Et le 30 juin 1989, je suis convoquée comme prévenue à l'audience correctionnelle au T.G.I. de Valence sur plaintes de l'inspecteur Faquin et l'huissier Reimonen. Reimonen est absent, l'audience est reportée au 05 septembre 1989.

05 septembre 1989 :
les Notes tenues à l'audience du Mardi 05/09/1989 par le greffier Richard HAZANE du TGI de Valence Drôme - France.   | notes du greffier Hazane |

Et le 05 septembre 1989, je suis condamnée à 3 mois de prison avec sursis et aux amendes. 
| jugement Boulmier |

   De plaignante ... je me retrouve accusée 

28 octobre 1989 :
j'expédie une lettre au Procureur de la République Georges Apap, cette lettre est demeurée sans réponse. Nous lui demandons de nous faire parvenir copie du P.V. établi par inspecteur Nadine Cheret, dans le cadre de la procédure judiciaire N° 1918. Cette affaire lui a été transmise le 10 octobre 1989 par le Commisaire Principal ORFEUIL.   | lettre à Apap |

03 novembre 1989 : la DST et les RG .
Deux personnes se présentent à mon magasin, une fait partie de la DST l'autre des RG. Ils me disent que la justice a monté une cabale contre moi et que je ne m'en sortirai pas. Ils me conseillent vivement de prendre un avocat.
J'écoute le conseil de la DST et des RG et je téléphone à Me Ribeyre-D'Abrigeon - Avocat à Privas dans l'Ardèche, en France. Maître Ribeyre-D'Abrigeon Jean-François accepte de me défendre.

14 novembre 1989 :
Me Ribeyre-D'Abrigeon devient mon avocat.

05 décembre 1989 :
Je reçois une convocation de l'Inspecteur Max Guidicelli. Je suis attendue le 15 décembre 1989 à 14 h 30 au commissariat de Police de Montélimar par l'Inspecteur Max Guidicelli.   | convocation police Guidicelli |

25-01-1990 - Jugement pour résistance à agent de la force publique et à huissier
     Jugement 25 janvier 1990   |   ma Matra saisie par Faquin & Reimonen pour payer frais justice de Souveton
   Affaire Béguin-Nicoud C / Faquin - Reimonen -
Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche]

05 janvier 1990 :
j'expédie une lettre au Procureur Général Pierre Truche -   
P1 - Je lui demande de pouvoir accès à mon dossier.   | lettre à Truche |

09 janvier 1990 :
je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F. 
P2 - Privas [Ardèche] - Il à joint à sa lettre la grosse  du 26/08/1987 de Grenoble  +  P.V. du 8,10,12 décembre 1988 contenus dans le dossier d'appel transmis par le Parquet de Valence - Drôme en France.       | lettre de mon avocat |

avocat Ribeyre-D'Abrigeon Jean-François Pièces du dossier 


12 janvier 1990 :
je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F -
P3 - Pour se pourvoir en Cassation - Pourvoi N° F90-80.934 - Affaire : Faquin/Reimonen
+ Mémoire ampliatif de la SCP. Claire Waquet - Hélène Farge - Hervé Hazan
| lettre de Ribeyre d'Ab. |   Mémoire ampliatif |

13 janvier 1990 :
j'expédie une lettre à mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F. 
P4 - + en P.J  un chèque de 3.908 F - Je le remercie pour son intervention magistrale devant la Cour d'Appel de Grenoble.  | lettre à Ribeyre d'Ab.|

23 janvier 1990 :
je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.
P5 - + un pourvoi à signer - Pourvoi signe - N° F90-80.934 - Affaire : Faquin/Reimonen.
| lettre de Ribeyre d'Ab. |    Pourvoi | 

25 janvier 1990 :
JUGEMENT de la Cour d'Appel de Grenoble - Ma condamnation
Affaire : Béguin c/ Faquin policier et Reimonen huissier à Montélimar
Je comparais en appel à Grenoble - Président : Sarraz-Bournet, Ministère public : Tissot. Mon avocat Me Ribeyre d'Abrigeon a reçu le dossier 48 heures avant l'audience. Avocat du policien Raymond Faquin : Me Lambert S.N.A.P.C. - L'huissier Reimonen n'est pas représenté.
Je suis condamnée par le Président SARRAZ-BOURNET, de la Cour d'Appel de Grenoble aux amendes, la prison a disparu (voir arrêt du 25 janvier 1990) - Pourvoi en Cassation.

condamnation pour résistance à agent de la force publique et à huissier Cour d'Appel Grenoble 
 25-01-1990 Jugement Page 1  | Page 2  | Page 3  | Page 4  | Waquet cassation 2  | Pourvoi  F 90-80.934 D
  Affaire Béguin-Nicoud C / Faquin - Reimonen -
Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche]

01 février 1990 :
je reçois une lettre  de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.
P6 / 1 - de Ribeyre-D'Abrigeon J-F.- Avocat - Privas [Ardèche] - Il a réalisé Pourvoi - Demande de prendre  Avocat  Cour  Cassation.   | lettre de Ribeyre d'Ab. |

06 février 1990 :
j'expédie une lettre au Président Bernard Boulmier du TGI. Valence Drôme France. Je lui demande POURQUOI ? aucune de mes correspondances adressées au Procureur APAP, au président BOULMIER, au Parquet, ni au greffe ne se trouve dans mon dossier ?    | lettre à Ribeyre d'Ab. |

13 février 1990:
je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.
P6 / 2 - + copie de la lettre à  Waquet Philippe avocat à la Cour de Cassation Paris.
| 13 février 1990 lettre de Ribeyre d'Ab. |  sa lettre à Waquet | 

22 février 1990 :
je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.  | lettre de Ribeyre d'Ab. |

P7 - Il attend la réponse de Waquet Philippe avocat à la Cour de Cassation et me demande 1.000 F pour prendre un avoué sur grenoble - L'avoué est Me Grimaud de Grenoble.

05 mars 1990 :
je reçois une lettre  de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.
P8 - + copie de la lettre du 26 février 1990 de la  SCP. Waquet - Farge - Hazan de Paris.  | lettre de Ribeyre d'Ab. |

13 mars 1990 :
P9 - je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.  | 13 mars 1990 lettre | 

P10 - nulle :  

P11 - 27 avril 1990
Lettre + Jugement correctionnel par défaut - TGI Valence - Drôme - France. Pour affichage diffamatoire envers la justice - Président : Bernard Boulmier.   06 juillet 1990 :
P12 - je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.   | lettre de Ribeyre d'Ab.| 

cassation n° 2 - 20 mars 1991 pour résistance à agent de la force publique et à huissier
 | Waquet cassation 2 | Waquet 1993  |  ma Matra /Faquin & Reimonen   
  Affaire Béguin-Nicoud C / Faquin - Reimonen -
Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche]

 20 mars 1991 :
Cassation n° 2 avec Waquet pour avocat - Arrêt rendu le  20 Mars 1991

  POURVOI   F 90-80.934 D Deuxième Arrêt sans n° ???      du 20 mars 1991
Affaire : Béguin / Raymond Faquin inspecteur divisionnaire de police et Reimonen huissier
Résistance à agent de la force publique et à huissier = la saisie de mon véhicule Matra pour payer les frais de justice du vétérinaire Souveton qui à volé mon dobermann Ulric.

21 mars 1991 :
Affaire BEGUIN C / REIMONEN - FAQUIN
mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon me dit qu'il demande immédiatement copie jugement qui aurait été rendu dans cette affaire. Il s'étonne et trouve pour le moins surprenant que je n'ai pas été saisi ni d'une citation à comparaître ni davantage d'une signification.

24 mars 1991 :
J'alerte mon Avocat Ribeyre d'Abrigeon - J'attends jugement Faquin/Reionen -  | ma lettre du 24 mars 1991 |

03 mai 1991 :
Waquet a expédié à  Ribeyre D'Abrigeon la copie de l'arrêt de la chambre Criminelle rendu sur mon pourvoi par courrier.

14 mai 1991 :
je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.  - Le T.G.I. confirme que tout est normal et légal dans ce jugement du 27/04/1990.  | lettre de Ribeyre d'Ab. |

Affaire Béguin-Nicoud C /Faquin - Reimonen Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche]
1993 -  | Waquet cassation 2  | Waquet 1993  |   ma Matra /Faquin & Reimonen   
 

 14 septembre 1993 : Lettre de Waquet - Affaire : Béguin / Faquin - Reimonen

  Affaire : Béguin-Nicoud Eliane /  Faquin policier - Reimonen huissier Montélimar Drôme

Le document bidon de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 20 mars 1991 n° F 90-80.934 D, (excusez du peu), qui n'a jamais été notifié à ce jour. Il a pourtant été officialisé par le Préfet François Lépine dans son courrier du 18 mars 1992. Cet "arrêt" ne comportant pas de partie adverse, le cabinet Waquet l'a codifiée Facchin [Faquin en écriture Corse].

A venir

 saisie Matra |  huissier Reimonen |  police Faquin |  avocat Riveyre d' Abrigeon |  Ulric mon chien dobermann  


N° 39 - AVOCATS - RIBEYRE-D'ABRIGEON Jean-François Affaire Béguin-Nicoud
Contre / Faquin Raymond inspecteur divisionnaire à la police urbaine de Montélimar
et Reimonen Christian huissier de justice à Montélimar Drôme - France
   l_flag_canada.gif perso@nicoudeliane.net                            par Eliane Nicoud        http://nicoudeliane.net/                haut de page