De la Corruption au Crime d'Etat
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA DROME
| Montélimar |
|
Nanterre |
 Cliquez ici - index |
DDASS de Nanterre | bas de page  |
| Commission Départementale Aide Sociale | DDASS me réclame 49.576 francs | 02-10-2000 convocation DDASS | | ||
05 février
1997 :
Lettre recommandée
avec AR. à la
Commission Départementale Aide Sociale.
Objet : Contestation de la décision de suppression du RMI. du 16 DEC. 1996 et ce à compter du 01 DEC. 1994 | commission |
08 jullet 1997 - DDASS - Accuse récept. recours contentieux contre décision RMI
21 juillet 1998:
|
49.576 francs
La DDASS de Nanterre Hauts-de-Seine me réclame 49.576 francs
25 août 1997 - Convocation de la DDASS Nanterre
02 octobre
2000 :
Convocation de la D.D.A.S.S. des Hauts-de-Seine - avec AR. n° RA 7711 4802 6FR
Avisée par la Poste le 04/10/2000 - Retirée le 05/10/2000. | convocation |
08 octobre
2000 :
Puteaux, lettre au
Président de la Commission de la DDASS. | président |
Retour ddass Nanterre :
contestation 05-02-1997
| 21-07-1998
| 02-10-2000
| 08-10-2000
|
10 août 1993 :
Lettre de la DDASS de la DROME.
P/LE PREFET Le Directeur des Affaires Sanitaires et Sociales, Serge DAVIN.
Je vous rappelle que cette allocation ne peut être MAINTENUE QUE SI VOUS ETABLISSEZ UN CONTRAT D'INSERTION DANS LES TROIS MOIS. Pour cela, vous devez contacter la personne qui a établi votre demande de R.M.I.
| lettre |
|
1er contrat insertion
|
2ième contrat insertion
|
20 décembre
1993 :
Lettre à Serge DAVIN Directeur de la DDASS de la DROME -
Ma
lettre concernant Monsieur MATRAS enquêteur de la C.A.F. | davin |
08 mars 1994 :
Lettre de Mme
Ghislaine DENISET Inspecteur DDASS de la DROME suspend le R.M.I. que le PREFET m'avait accordé le 01 juin 1993 suite à l'incendie de mon magasin le 18 AOUT 1992 - Le RMI jamais rétabli dans la DROME.
| deniset |
20 mars 1994 : (3ième envoi) Lettre à DDASS / Directeur Serge Davin - 3ième Envoi.
01 avril 1994 :
Je réponds à la
DDASS que le Cpt Gardet accepte de recevoir personnellement chez lui à Montélimar le contrôle de la CAF.
| ddass |
Expédie :
Lettre à Deniset + lettre envoyée à MATRAS enquêteur CAF,
+ lettre Deniset du 8 mars 1994,
+ lettre de Leclezio du 5 juin 1993 - du 18 août 1993 & du 30 août 1993,
+ Quittances loyer Cuiraterie jiun 1993,
+ Facture E.D.F. Cuiraterie juillet 1993,
+ C.L.I. du 29 mars 1993,
+ A.N.P.E.,
+ Contrat Insertion / Examen du 26/11/93 - Signé du Président C.L.I.,
+ Fiche Tehnique de l'assistante Sociale : Mme Hérail.
05 avril 1994 :
Lettre à la DDASS & à Mme DENISET inspecteur
de cet organisme.
Expédie en pièces jointes :
+ lettre exp. à Deniset inspecteur du 01avril 1994 - Pour information suite retrait RMI,
+ lettre exp. au Préfet,
+ lettre exp. à Matras enquêteur CAF.
13 avril
1994 :
Réponse du Cabinet / Préfet :
Jean Claude BELLOUR.
J'ai immédiatement saisi la Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales pour examen de votre dossier. Vous serez tenue directement informée par cet organisme de la suite qu'il sera possible de réserver à votre requête.
| bellour |
24 juin 1994 :
Je me rends à la CONVOCATION fixée par la C.L.I. de Montélimar [26] Compte rendu -
AYSAC & DENISET. | aysac &deniset |
A venir ...
Retour :
Accueil
| Admi
| Avocats
| Banques
| Chrono
| Gan
| Justice
| Politique
| Police
| Préfets
| Liens
Anpe
| Banque
| Caf
| Cli
| Comptable
| Cram
| Impôts
| Organic
| Poste
| S.S.
Retour :
ddass accueil
ddass 1993
ddass 1994 ddass 1997
ddass 1998 ddass 2000
 |
||
| N° 22 - ADMINISTRATION - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
de NANTERRE Hauts de Seine & MONTELIMAR Drôme France Ecrivez au webmaster :
|
||
| canada |  |
haut de page
 |
|
|
|
|