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  CAF - Caisses d'Allocations Familiales

CAF / Caisses d'Allocations Familiales


 

 calques bas  
   
 CLI /Montélimar CLI / Nanterre
 DDASS /Montélimar DDASS / Nanterre
 CAF /Montélimar CAF / Nanterre
 ANPE /Montélimar  ANPE / Puteaux  
     Les PIECES    
   CAF : Caisses d'Allocations Familiales de Nanterre Hauts de Seine & Valence Drôme  
1994 Nanterre Accorde RMI  | 1996 supprime le RMI  | 1993 Valence Accorde RMI  | 1994 supprime le RMI   | CAF les pièces
Fichiers sur un autre serveur - MERCI
 CAF canada.pdf  CAF raptor08.pdf requêteraptor08.pdf prêfetraptor08.pdf

05-09-1996 Caf Latry |18-09-1996 Caf Ghesquière  |1996 supprime RMI  |Pasqua  |10-02-97 contestation 1 

11-08-1993 RMI  |15-12-93 enquêteur Caf Matras  | 16-03-1994 supprime RMI  |16-06-94 controle Caf Grégoire  | 24-06-94 CLI


ANNEE 1998

  CAF 1998 = Caisses d'Allocations Familiales de NANTERRE  Hauts de Seine  

14 SEP. 1998 - Je téléphone a la CAF de Nanterre. Je demande où en est le dossier Nicoud du 23 juillet 1998 ?
les n° ont changés - On me dit d’appeler par le  n° spécial qu’a tout allocataire où par Minitel  3615 CAF -
Standard : 01 40 97 99 99
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A 14h30 , je téléphone au Standard : 01 40 97 99 99 - On me passe ma Technicienne Conseil, surprise ce n'est plus Mme Philibert mais Mme BONTOUT n° : 01 40 97 43 61 - qui se transforme en M. TOUDY au téléphone !!!

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ANNEE 1997

  CAF 1997 = Caisses d'Allocations Familiales de NANTERRE  Hauts de Seine  


03 juillet 1997[CAF]
La CAF de Nanterre - Notification de refus RMI - Madame vous avez demandé le revenu minimum d'insertion, Monsieur le Préfet n'a pu vous ouvrir droit à cette allocation car : vos ressources sont supérieures au montant du revenu minimum d'insertion.  ???  Depuis l'incendie de ma boutique 18 août 1992 à Montélimar dans la Drôme je ne touche plus rien, ni salaire, ni allocations chômage, ni le R.M.I.
C'est beau ... NON ...

10 février 1997 :   [CAF]
Lettre au Directeur de la CAF, Caisse d'Allocations Familiales de Nanterre 
Objet : Je conteste la décision notifiée par la CAF. le 16 décembre 1996 à savoir le retrait du RMI depuis décembre 1994, ainsi que le demande remboursement de la somme de 49 576 francs.
Dans le cadre de mon dossier je lui fais parvenir 3 courriers...
        1°)  lettre [AR] adressée à Monsieur le Préfet le 15 janvier 1997,
        2°) lettre [AR] adressée à Monsieur le Préfet le 05 février 1997,
        3°)  lettre [AR] adressée à la Commission Départementale d'Aide  Sociale des Hauts de Seine.  



ANNEE 1996
  CAF 1996 = Caisses d'Allocations Familiales de NANTERRE  Hauts de Seine  

16 décembre 1996 :   [CAF]
La CAF de Nanterre m'a supprimé le RMI à compter du 1er décembre 1994, soit avec effet rétroactif de deux ans selon l'affirmation de la caisse. voir : * Pasqua Charles

16 septembre 1996: [CAF]
Courrier CAF Nanterre / La Responsable de l'Agence Micheline GHESQUIERE.

05 septembre 1996 [CAF]
Courrier CAF Nanterre Haut de Seine. Mme A. LATRY m'avise de son passage de ce jour et me fixe un rendez-vous pour le 12 septembre 1996. voir : * Chirac Jacques



ANNEE 1995

  CAF 1995 = Caisses d'Allocations Familiales de NANTERRE  Hauts de Seine  

28 novembre 1995 - le Préfet renouvelle votre droit au RMI :

Monsieur le Préfet renouvelle votre droit au revenu minimum d'insertion à compter 01/05/95. Vous allez donc recevoir pour la période du 1er NOVEMBRE 1995 au 31 JANVIER 1996 l'allocation d'un montant mensuel de 2047,00  F.                Voir requête P2 -  DDASS



ANNEE 1994
  CAF 1994 = Caisses d'Allocations Familiales de NANTERRE  Hauts de Seine  
 01-11-1994 Caf Nanterre Accorde RMI   | 16-12-1996 Caf Nanterre supprime RMI |   CAF Fichier en .pdf

reçue le 23 Novembre 1994
Nous avons bien reçu votre demande de prestations. C'est avec plaisir que je vous indique votre numéro d'allocataire et vous présente Technicien Conseil chargé de la gestion de votre dossier. Ces différentes coordonnées figurent ci-dessus.  ect....                      Bernard GUILLEMOT

Technicien Conseil : Mme Philibert


 


01 Novembre 1994 :
RMI accordé le 01 novembre 1994 dans les Hauts de Seine - Suspendu par la CAF  des Hauts de Seine le 01 décembre 1996 par avis du Préfet.

 


  CAF 1994 = Caisses d'Allocations Familiales de Valence drôme  

24 juin 1994[CLI]
Je me rends à la convocation de la C.L.I. Commission Locale d'Insertion de Montélimar dans la Drôme dans le cadre du Contrat d'Insertion. Cette commission est présidée par le conseiller Jean-Jacques AYSAC & Madame DENISET inspecteur de la D.D.A.S.S. - Voir plus bas, ce n'est pas triste.

16 juin 1994 :
Mme GREGOIRE contrôleur assermenté de la CAF, Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme  justifie son passage le 16 juin 1994 de 9h15 à 11h10 chez le capitaine Bernard Gardet au Jabron à Montélimar dans la Drôme.


 


06 juin 1994 :
Lettre de la CAF / Mme GREGOIRE m'avertit de son passage pour le 16 juin entre 9 h et 10 h. Elle me demande de préparer les pièces justificatives de mes revenus.

 


31 mars 1994 - Je reçois un bristol et enveloppe de la CAF. de la Drôme -
On me demande prendre contact avec Gérard Ambrosse - Responsable contentieux CAF

 


16 mars 1994 :   Pour le Directeur /  Melle G. COMTE
Lettre de la CAF, Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme.
Nous vous informons que nous suspendons le revenu minimum d'insertion au 1er mars 1994 suite à décision de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.


 16 septembre 1994 - CAF/ Mlle COMTE.Me retire RMI à partir du 1er mars 1994



ANNEE 1993

  CAF 1993 = Caisses d'Allocations Familiales de Valence drôme  
 11-08-1993 Caf Valence Accorde RMI   | 01-03-1994 Caf Valence supprime RMI |   CAF Fichier en .pdf

20 décembre 1993 : [ma réponse à Matras]
Je réponds à Monsieur l'Enquêteur A. MATRAS - Service Contrôle CAF   [LO].
Je ne comprends pas pourquoi notre rencontre ne peut avoir lieu en présence de Mme Nadine JULIEN responsable du bureau de la C.A.F. 8, rue Berlioz à Montélimar ?

15 décembre 1993 :
Lettre de l'Enquêteur A. MATRAS - Service Contrôle CAF de le Drôme -
Pour nous contacter appelez-nous au : 75.75.59.24. Uniquement le lundi de 9 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h
Monsieur A. MATRAS, contrôleur assermenté de la CAF, Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme, doit vous rencontrer pour la régularisation de votre dossier.


15 DEC. 1993 : Lettre de l'Enquêteur A. MATRA - CAF de Montélimar


    11 août 1993 -  Monsieur le Préfet m'ouvre un droit au
Revenu Minimum d'Insertion pour la période de JUIN 1993 à AOUT 1993

11 août 1993 : 
Monsieur le Préfet vous a ouvert un droit au Revenu Minimum d'Insertion pour la période de JUIN 1993 à AOUT 1993. Nous avons calculé le montant mensuel de votre allocation en tenant compte des ressources que vous avez déclarées.Pour le mois de JUIN 1993, cette allocation est de 1983,00 F. Ce montant peut être modifié en cas de changement dans votre situation professionnelle ou familiale ou d'une modification de vos autres prestations.  Nota :  Nous informons votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie, l'ASSEDIC et l'ANPE de votre droit au RMI ; conservez cette lettre, elle peut servir de pièce justificative auprès de ces organismes.
Votre Caisse d'Allocations Familiales.


 


CAF - Caisses d'Allocations Familiales
Drôme 1993 accorde RMI  | CAF Drôme 1994 supprime RMI
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Ambrose Gérard Comte G. Mme Davin Serge  
Gregoire Mme Guillemot Bernard Matra A. Philibert Mme

Voir aussi = René FORNAY
  René FORNEY    COMITÉ DE SALUT PUBLIC
                - 2 mois ferme pour avoir trop revendiquéle droit d'élever ses enfants avec son épouse.


  Aurélie               via @RMCInfo
                Aurélie, travailleuse pauvre en grève de la faim: "la Caf m'a dit que j'étais bête d'aller travailler"
 

De la Corruption au Crime d\'Etat | NICOUD Eliane - Affaire Béguin-Nicoud
N° 51 - ADMINISTRATION - C.A.F. - Les Caisses d'Allocations Familiales
Affaire BEGUIN-NICOUD Eliane - http://nicoudeliane.net/
   l_flag_canada.gif perso@nicoudeliane.net                            par Eliane Nicoud                        haut de page