*
Retour |
|Admi. |
|Avocats|
|Banques|
|Gan As.|
|Gendarmes|
|Huissiers |
|Justice |
|Politique |
|Police |
|Prefets |



Clic ici - administration bas de page  
  Nouveau - la Caisse ORGANIC devient R.S.I.  Régime Social des Indépendants
la Caisse d'assurance retraite et de la sante au travail  CNAV = CNAMTS  = CARSAT

ORGANIC au format .pdf   R.S.I. au format .pdf
Mme Eliane NICOUD
6 Ter, rue Voltaire
92800 - Puteaux
ORGANIC - Caisse nationale
d'assurance vieillesse, invalidité et décès
des non salariés de l'industrie et du commerce
69, rue Duquesne - 69452 - Lyon Cedex 06
Puteaux, le 07 novembre 2000

Lettre recommandée avec AR.  n°  RA 8440 2980 4FR
OBJET : Lettre de réclamation concernant mon relevé de carrière au 30/06/00.
N/ Référence :   transparentEliane NICOUD
Anciennement transparentEliane Béguin
transparent   ou transparentEliane Béguin-Nicoud
V/ Référence
Votre lettre du 10 août 2000
Monsieur le Directeur,

Par courrier en date du 10 août 2000 posté le 25 septembre 2000, la caisse Organic de Guilherand Granges (Ardèche) a bien voulu m'adresser mon relevé de carrière au 30/06/2000 joint en   annexe 1 - annexe 2.

Après 19 années d'activité commerciale et de cotisations représentant 76 trimestres, le relevé de l'Organic en comptabilise 54 soit un écart de 22 trimestres et d'autres erreurs.

Pour mémoire, je rappelle que j'ai ouvert en décembre 1973, mon commerce de mercerie au 13, rue Raymond Daujat - 26200 - Montélimar Drôme). J'ai exercé sans interruption jusqu'au 18 août 1992, date à laquelle mon commerce a été détruit par un incendie criminel prémédité, organisé par les services de l'Etat français. Ce sinistre n'a pas encore été indemnisé par la compagnie d'assurance GAN.

Pendant 19 ans j'ai versé sans interruption mes cotisations obligatoires, par chèques aux caisses Carpic, puis Organic.

Exemple :
en 1992, j'ai versé au titre de l'année 1990, deux [2] semestres de 3.184,00 francs, soit : 3.184,00 X 2 = 6.368,00 francs et donc pour les 4 trimestres de l'année 1990,  voir annexe 3 - annexe 4.
Sur le relevé de l'Organic n'apparaissent que deux [2] trimestres et un montant.


Page 2

De plus, sur vos relevés mon numéro d'immatriculation est : 210 191 E, alors que mon numéro d'immatriculation à la caisse Organic Drôme-Ardèche a toujours été le : 10 191 A - Mme Béguin Eliane - Mercerie - 13, rue Raymond Daujat - 26200 Montélimar - D'où vient cette anomalie ?

L'Organic est un régime obligatoire d'assurance vieillesse, invalidité et décès des non salariés de l'industrie et du commerce,  garanti par l'Etat, pour collecter les cotisations retraites. Il est donc impossible que j'aie pu exercer mon activité commerciale sans interruption pendant 19 ans en ne versant pas la totalité de mes cotisations URSSAF, ORGANIC, CMR . ect.
En conséquence, Monsieur le Directeur, que sont devenus les 22 trimestres de cotisations disparus dans le relevé fourni par vos services ?

Car il faut bien se rendre à l'évidence :

1. Les cotisations étant obligatoires, les services de contrôles de l'Organic auraient du s'apercevoir de     ces manques ou disparitions et faire diligence pour recouvrer ou retrouver les cotisations absentes.

2. Toutes mes cotisations ont bien été payées régulièrement par chèques tirés sur la Société Lyonnaise     de Banque - 26200 - Montélimar - et donc les questions suivantes se posent :

a) mes cotisations ont-elles été égarées ?

b) mes cotisations ont-elles été détournées au profit d'autres cotisants ?

c) l'argent des cotisations a-t-il été détourné ?

 

Dans tous les cas de figure, cet état de fait est inadmissible pour un organisme officiel, qui détient le monopole du prélèvement et de la gestion des retraites des commerçants.

Dans l'attente d'un éclaircissement rapide de ces anomalies et de la restitution de la totalité de mes droits,

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'expression de mes sincères salutations.

Eliane Nicoud


Copie à :

Caisses Organic
Mme Elisabeth Guigou
M. François Patriat

- Paris, Ile de France, Guilherand Granges,  ..ect.
- Ministre de l'emploi et de la solidarité
- Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie, des Finances
   et de l'Industrie,   chargé des PME, du Commerce et de l'Artisanat

Site : http://enbg.free.fr/index.html trans / 100 http://enbg.free.fr/ trans / 100E-mail : enbg@online.fr


Le site "enbg.free.fr" est suspendu par Free sur ordre du GAN ... voir nouveau site sur :
De la Corruption au Crime d'etat
ORGANIC Annexes de 1 à 4
 


 Anpe  | BanqueCaf  | CliComptableCramDdassImpôtsOrganicPosteS.S.  | ORGANIC

 Ecrivez-moi - ORGANIC - Caisse nationale d'assurance vieillesse, invalidité et décès des non salariés de l'industrie et du commerce

Admi.AvocatsBanquesGAN Assu.ChronoHuissiersJusticePolitiquePolicePrêfetsLiens


  Le BAUT J.    

 N° 23 - Affaire Béguin-Nicoud ORGANIC
Caisse nationale d'assurance des non salariés industrie et commerce
l_flag_canada.gif Canada          http://nicoudeliane.net/     - par Eliane Nicoud -                haut de page De la Corruption au Crime d'Etat - Eliane NICOUD Montélimar