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ANNEES 1997

Nouveau - la Caisse d'assurance retraite et de la sante au travail = CARSAT


  CONSEIL GENERAL - Charle PASQUA - Direction de la Vie Sociale  
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15 avril 1997 - Assurance personnelle
Questions du Conseil Général Nanterre
Le Rédacteur en chef - Direction Générale de l'Administration

30 avril 1997- Assurance personnelle
Lettre du Conseil Général
C. HESSE-GERMAIN - Vie Sociale
Nanterre à Mairie de Puteaux

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Le Rédacteur en chef : Chantal LELLIG - Direction Générale de l'Administration - Direction de la Vie Sociale

Direction de la Vie Sociale : Chantal LELLIG

LE DIRECTEUR de la Vie Sociale - C. HESSE-GERMAIN DIRECTEUR ADJOINT

Direction de la Vie Sociale C. HESSE-GERMAIN

- Direction de la Vie Sociale -

En pièce 6 vous voudrez bien trouver la liste des incohérences constatées. Affichage plus grand
  Une telle accumulation constitue un faux et usage de faux, voire usurpation d'identité.

  CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE - CPAM Nanterre  

12 mai 1997 - CPAM  Assurance Personnelle, M. MICHAULT  

12 mai 1997 - CPAM  Assurance Personnelle, M. MICHAULT

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paragraphes tirés de la lettre adressée le 22 mai 1997 à Charles PASQUA

Président du Conseil Général des Hauts de Seine - Nanterre -  Voir lettre à PASQUA

Les 15 et 16 mai 1997, j'ai reçu des courriers concernant l'assurance personnelle de Mme Béguin ( pièce 4 pièce 5). Face aux incohérences contenues dans ces documents, je me suis rendue dans vos services le 16 mai 1997 après midi pour faire part de mes remarques ; le directeur adjoint Mme C. Hesse-Germain étant absente, sa secrétaire m'a dirigée vers le service assurance personnelle. Cette entrevue n'a pas apporté de réponse.

Divorcée depuis le 1er avril 1987, pour l'état civil et pour le RMI. mon identité est Nicoud Eliane Louise. Alors qui est cette Mme Béguin Eliane née le 01/11/40, ex-RMI que vos services proposent d'assurer généreusement du 01/12/94 jusqu'au 30/12/97 ?

En pièce 6vous voudrez bien trouver la liste des incohérences constatées.

  Une telle accumulation constitue un faux et usage de faux, voire usurpation d'identité. 

  Retour :  | CPAM 1 &2 Assurance Personnelle |     | 

  Réponse à ma lettre du 22 mai 1997 adressée au Président du Conseil Général

Nanterre le 17 juin 1997 Réponse à ma lettre du 22 mai 1997 adressée au Président du Conseil Général
 
Nos référence : 5440U - JRC/RM 1/300px Le Directeur Général   R. PLAZZOTTA
  Madame,

J'ai pris connaissance de la copie du courrier adressé le 22 Mai 1997, à Monsieur le Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine.
Deux points relèvent de la compétence de la Caisse Primaire  d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine :
- votre protection sociale ;
- votre état-civil au regard de nos fichiers.

Votre protection sociale

A la lecture de votre dossier, je constate que celle-ci est acquise jusqu'au 31 Décembre 1997, le Conseil Général assurant la prise en charge de vos cotisations d'assurance personnelle jusqu'à cette date. La prolongation éventuelle de cet avantage, devra être formulée auprès du Centre Communal d'Action Sociale de votre commune.

En tout état de cause, mes services restent à votre disposition, pour une étude de vos droits, à l'expiration de ce délai.


Votre état-civil

Toutes vos correspondances y compris celle du 22 Mai 1997 sont signées « BEGUIN-NICOUD ». Les gestionnaires de votre dossier ont pensé que vous souhaitiez conserver votre nom marital, comme l'autorise l'article 264 du code civil. Il apparaît que ce n'est pas votre volonté, aussi je demande qu'il soit procédé à la rectification de votre identité.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de mes sentiments distingués.

Le Directeur Général   R. PLAZZOTTA



ANNEES 1993

22 OCT. 1993 - Lettre  AR. au Directeur  de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Drôme
 


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De la Corruption au Crime d\'Etat | NICOUD Eliane - Affaire Béguin-Nicoud
N° 53 - ADMINISTRATION / Sécurité Sociale - Affaire BEGUIN-NICOUD Eliane
   l_flag_canada.gif perso@nicoudeliane.net                            par Eliane Nicoud  - http://nicoudeliane.net/                       haut de page