Président du Conseil Général des Hauts de Seine - Nanterre -  Voir lettre à PASQUA

Les 15 et 16 mai 1997, j'ai reçu des courriers concernant l'assurance personnelle de Mme Béguin ( pièce 4 pièce 5). Face aux incohérences contenues dans ces documents, je me suis rendue dans vos services le 16 mai 1997 après midi pour faire part de mes remarques ; le directeur adjoint Mme C. Hesse-Germain étant absente, sa secrétaire m'a dirigée vers le service assurance personnelle. Cette entrevue n'a pas apporté de réponse.

Divorcée depuis le 1er avril 1987, pour l'état civil et pour le RMI. mon identité est Nicoud Eliane Louise. Alors qui est cette Mme Béguin Eliane née le 01/11/40, ex-RMI que vos services proposent d'assurer généreusement du 01/12/94 jusqu'au 30/12/97 ?

En pièce 6vous voudrez bien trouver la liste des incohérences constatées.

  Une telle accumulation constitue un faux et usage de faux, voire usurpation d'identité.

J'ai pris connaissance de la copie du courrier adressé le 22 Mai 1997, à Monsieur le Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine.
Deux points relèvent de la compétence de la Caisse Primaire  d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine :
- votre protection sociale ;
- votre état-civil au regard de nos fichiers.

Votre protection sociale

A la lecture de votre dossier, je constate que celle-ci est acquise jusqu'au 31 Décembre 1997, le Conseil Général assurant la prise en charge de vos cotisations d'assurance personnelle jusqu'à cette date. La prolongation éventuelle de cet avantage, devra être formulée auprès du Centre Communal d'Action Sociale de votre commune.

En tout état de cause, mes services restent à votre disposition, pour une étude de vos droits, à l'expiration de ce délai.

Votre état-civil

Toutes vos correspondances y compris celle du 22 Mai 1997 sont signées « BEGUIN-NICOUD ». Les gestionnaires de votre dossier ont pensé que vous souhaitiez conserver votre nom marital, comme l'autorise l'article 264 du code civil. Il apparaît que ce n'est pas votre volonté, aussi je demande qu'il soit procédé à la rectification de votre identité.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de mes sentiments distingués.

Le Directeur Général   R. PLAZZOTTA