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 S.P.A.

De la Corruption au Crime d'Etat | NICOUD Eliane - Ulric mon chien dobermann volé et vendu par SOUVETON vétérinaire

 
Clic ici - index Mon chien dobermann Ulric volé puis vendu par le vétérinaire Souveton de Montélimar

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  AFFAIRES : BEGUIN-NICOUD Eliane
Contre SOUVETON Jacques vétérinaire à Montélimar Drôme France

1] Mon chien dobermann Ulric tué plutôt vendu par SOUVETON Jacques
JUGEMENTS au Tribunal d'instance de Montélimar - Cour Appel Grenoble - Cassation PARIS
 
Chronologie  =    spinmenu
raptor08.pdf  gendarmes voir pages 12 à 16

28 décembre 1984 :
[Mort de mon chien Ulric, ou plutôt vol par le vététinaire Jacques Souveton] -
Le vétérinaire Souveton tue mon chien qui est en pension dans un chenil à Saint-Gervais-Sur-Roubion  (26). Plus tard Monsieur Médurio Receveur principal de la Perception Municipale de Montélimar m'apprendra que Souveton a vendu mon chien.

24 décembre décembre 1984 :
Les 3 certificats de vaccination de mon chien dobermann Ulric en date du 24/12/84 du 05/0185 et 12/05/85. Prouve que mon chien n'avait pas la rage.  Certificats

04 janvier 1985 :
Ma plainte est refusée au Commissariat par Michel Liesse (Enquêteur) sur ordres de l'inspecteur Raymond FAQUIN.
Je dépose plainte à la Gendarmerie de Marsanne et à la Gendarmerie de Montélimar. Déclaration enregistrée par le gendarme : Adj GONY de Montélimar [ gendarme Gony ].

Il s'avère que je n'ai pas pu récupérer le corps de mon chien alors que les vétérinaires Barbansson et Souveton avaient signés des certificats de bonne santé.
Voir ULRIC Certificats  de vaccination du 24/12/84 du 05/0185 et 12/05/85.

08 décembre 1988 :
Saisie- exécution de mon véhicule Matra par l'huissier Reimonen et l'inspecteur divisionnaire de la Police Judiciaire Raymond Faquin, sur ordre du vétérinaire Jacques Souveton de Montélimar dans la Drôme qui a volé mon chien dobermann Ulric pour le vendre [saisie].

15 janvier 1985 et 26 janvier 1985 :
CONSTAT - P.V. de l'huissier Frédéric Ponseti de Montélimar [constat].

16 janvier 1985 :
Lettre avec AR. au Procureur du Tribunal de Grande Instance de Valence en France.
Je dépose plainte contre X . Cette plainte concerne l'affaire d'euthanasie de mon chien dobermann Ulric par le vétérinaire de Montélimar Jacques Souveton  - Plainte classée sans suite -
En outre, je demande au procureur de vouloir bien me permettre de faire effectuer des analyses sur le corps du chien auprès de l'Institut Pasteur à Lyon, car le corps de mon chien se trouve en congélateur du Dr Souveton qui garde sur les ordres de la Gendarmerie de Montélimar, le corps du dit chien.     [plainte].

Réponse du 28 janvier 1985 - Parquet Valence - N° 1439/85 / ULRIC [ ]

Réponse du 30 janvier 1985
Parquet Valence - N° 2304/85 / ULRIC   parquet 1 & 2   [ ]

17 janvier 1985:
Lettre au Vétérinaire J-M. Barbançon [LO].

19 janvier 1985:
Lettre recommandée à Adjt GONY - GENDARMERIE - AR N° LR795 - Nous avons déposé auprès de la Gendarmerie de Marsanne, le 14 janvier 1985 une plainte pour la disparition de notre chien dobermann tatoué EGK 997 [LO].

22 mars 1985:
Lettre de mon avocat Georges Courtois - Je vous confirme que j'ai commandé au Greffe du Tribunal correctionnel de VALENCE la copie des procès-verbaux de Gendarmerie qui vont m'être très prochainement adressés. J'ai déposé par l'intermédiaire de Maître MASURE BESSON, Avocat à VALENCE, la requête aux fins de constat [Lettre de Courtois].
Maître Frédéric PONSETTI doit me faire parvenir très rapidement le constat ce dont je vous tiendrais bien évidement strictement informée.

28 mai 1985:
Lettre de Courtois - Je vous indique que comme convenu j'ai assigné devant le Tribunal d'Instance de Montélimar le Docteur Jacques SOUVETON. Cette affaire sera appelée pour la première fois à l'audience du 27 JUIN courant A 9 heures dudit Tribunal [LO].

06 juin 1985 :
Réponse du Parquet Valence - Drôme - Plainte ???  Classée sans suite [LO].

01 juillet 1985 :
Lettre de mon avocat Georges Courtois - Je vous confirme que cette affaire a reçu fixation pour être plaidée à l'audience du 4 JUILLET courant A 9 H 00 du Tribunal d'Instance de Montélimar. Bien entendu je ne manquerai pas de vous tenir strictement informée du suivi [LO].

07 octobre 1985:
Lettre de mon avocat Georges Courtois - Il nous expédie le jugement du 26 septembre 1985 - Il note que le Tribunal a fait droit à nos demandes. Il fait signifiée cette décision au Docteur SOUVETON [LO].

Jugement du 26 septembre 1985 :
  Affaire : Ulric / Souveton-
 Le vétérinaire Souveton de Montélimar est condamné par le Tribunal de Montélimar Drôme.
 Président : Michel Junillon [ jugement condamnation ].

08 novembre 1985 :
  Affaire : Ulric / Souveton- Déclaration d'Appel de Souveton remise au Greffe de la Cour d'Appel de Grenoble le 08 novembre 1985, contre un jugement rendu le 26 septembre 1985 par le Tribunal d'Instance de Montélimar - Drôme - France [appel souveton].


17 janvier 1985 - Lettre à Barbançon - Vétérinaire / ULRIC mon chien dobermann

  
16 janvier 1985
Lettre au Procureur de la République
17 janvier 1985
Lettre à Barbansson / Barbançon - VETERINAIRE
Affichage + Grand Affichage + Grand
 
18 octobre 1988 : J'écris en lettre recommandée avec AR. à l'huissier Joseph HERNANDEZ.
Je lui demande le n° du PV. de constat
+  le n° d'enregistrement à l'etude de Grimaud ou Pougnand -  [lettre 1988]

20 octobre 1988 : Affaire Béguin C/ Souveton vétérinaire - Cassation pour mon chien dobermann Ulric [réplique]

21 octobre 1988 : Réponse de l'huissier Joseph HERNANDEZ  - [réponse]

20 mars 1989 - REJET  - Arrêt n° 484 D - Dossier n° 2348 - POURVOI  A 87-19.622 -
Affaire : Béguin C./Souveton vétérinaire  = Cassation pour mon chien dobermann - Grosse rendu par la COUR de CASSATION  [ rejet cassation waquet ]

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       Le 16 septembre 2009, j'ai posté un commentaire sur LE FIGARO   
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  N° 33 - Mon chien dobermann Ulric
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