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	Cabinet WAQUET Philippe & Claire Société Civile Professionnelle Avocat au Conseil d'Etat et à la Cours de Cassation 39, rue Saint-Dominique  - 75007 - PARIS
Mes avocats de 1987 à 1993 : Symbole du trafic d'influence au plus haut niveau de l'appareil judiciaire, Cour de Cassation et Conseil d'Etat     Citation "Le Monde du 22 avril 1998 Waquet : Mémoire et maître à penser de la chambre sociale de la Cour de Cassation

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Cassation n° 1	Première CASSATION avec WAQUET Philippe pour avocat
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Premier REJET 20 mars 1989 - Arrêt n° 484 D - Dossier n° 2348 - POURVOI  A 87-19.622 -

Affaire : Béguin C./Souveton vétérinaire  = Cassation pour mon chien dobermann.
Grosse rendu par la COUR de CASSATION

84- 29 décembre 1987 :
      Première lettre de Waquet Philippe, il étudie le dossier de mon chien dobermann Ulric et demande 4.000 francs de provision - Pourvoi  n° A  87-19.622 -

85 - 02 mai 1988 - Lettre de Waquet et copie à l'avocat Salord d'Aix-en-Provence :
Mémoire ampliatif de cassation de l'avocat Philippe Waquet à l'appui du pourvoi n° A  87-19.622 - Béguin/Souveton vétérinaire -

86 - 20 octobre 1988 - Mémoire en défense de cassation de Souveton - Réplique de Waquet au mémoire en défense de Souveton à l'appui du pourvoi n° A  87-19.622 - Béguin/Souveton vétérinaire.

87 - 03 février 1989 - Le Cabinet Waquet m'informe que l'Avocat Général MONNET a porté l'affaire d'euthanasie de mon Ulric au rôle et que l'audience est prévue pour la semaine du 13 au 17 février 1989.

Cassation / REJET n° 1	CASSATION - Premier REJET  avec WAQUET Philippe pour avocat
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  Premier REJET cassation du 20 mars 1989
Minutes du Greffe : Arrêt n° 484 D - Dossier n° 2348 - POURVOI  A 87-19.622 -
Affaire : Béguin C./Souveton vétérinaire  = Cassation pour mon chien dobermann Ulric.
Grosse rendu par la COUR de CASSATION
Audience publique du 20 mars 1989 Président : M. AUBOUIN

Cassation n° 2	Deuxième CASSATION avec WAQUET Philippe pour avocat - Rejet
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POURVOI   F 90-80.934 D Deuxième Arrêt sans n° ???      du 20 mars 1991
Affaire : Béguin / Raymond Faquin inspecteur divisionnaire de police et Reimonen huissier
Résistance à agent de la force publique et à huissier = la saisie de mon véhicule Matra
Conseiller M. ANGEVIN

90 - 26 février 1990 : Lettre de waquet Claire (épse de Waquet Philippe) à mon avocat Ribeyre d'Abrigeon. Elle le remercie pour la copie de l 'arrêt rendu par la cour        d'Appel de Grenoble.

Mon Cher Confrère.

Je vous remercie de m'avoir adressé la copie de l'arrêt rendu dans cette affaire.

Je constate qu'il s'agit d'une histoire fort pittoresque, puisque notre cliente a refusé manu militari, si j'ose dire, de se laisser exécuter sans discuter. Sans doute les agents de la force publique ont-ils été surpris de cette résistance probablement pour eux inhabituelle !

Veuillez agréer. Mon Cher Confrère, l'expression de mes sentiments les plus dévoués.

91- Mémoire ampliatif de cassation de l'avocat Philippe Waquet

à l'appui du pourvoi n° F 90-80.934 -
Affaire : Béguin c/Faquin policier à Montélimar et Reimonen huissier à Montélimar

Cassation /REJET n° 2	Deuxième REJET CASSATION avec WAQUET Philippe pour avocat
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A venir

91 - Réponsedu commissaire de police Orfeuil du 21 JUN 91.
92 -  Réponse de la Cour d'Appel de Grenoble du 12 JUL 91.
93 -  Mémoire de cassation de l'avocat  Waquet du 06 JUL 90.
94 -  Lettre de l'avocat Ribeyre-d'Abrigeon du 14 MAI 91.
95 -  Arrêt de cassation du 20 MAR  91 transmis par l'avocat Ribeyre-d'Abrigeon le 20 MAI 92.
96 -  Réponse de l'avocat  Waquet du 14 SEP 93.
97 -  Lettre à l'avocat  Waquet du 18 SEP 93.
98 -  Réponse de l'avocat  Waquet du 29 SEP 93 avec arrêt du 20 MAR 91.
99 -  Réponse de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 01 FEV 96.

  Albouy     Champauzac     Courtois     Fort     Hazan-Pinto     Monnet     Ribeyre-d'A.     Waquet . ect...

N° 25 - avocats - WAQUET Philippe - 1987 à 1999
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