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  Philippe WAQUET  &  Claire WAQUET mes avocats  pour les deux CASSATIONS = résultat NUL  
Cabinet WAQUET Philippe & Claire
Société Civile Professionnelle Avocat au Conseil d'Etat et à la Cours de Cassation
39, rue Saint-Dominique  - 75007 - PARIS 

Cliquez ici - avocats

  Mes avocats de 1987 à 1993  

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 cassation Ulric  mémoire 2 cassation
 mémoire 1 cassation  D.S.T. et R.G. conseil

   Affaire BEGUIN-NICOUD CASSATION -   "mur de la délinquance judiciaire"

Affaire BEGUIN-NICOUD et WAQUET Philippe

mon avocat symbole du trafic d'influence au plus haut niveau de l'appareil judiciaire,
Cour de Cassation et Conseil d'Etat

Citation "Le Monde du 22 avril 1998
Waquet : Mémoire et maître à penser de la chambre sociale de la Cour de Cassation

Requête près la Commission européenne des Droits de l’Homme
Conseil de l’Europe  -  Strasbourg

Objet de ma requête près la Commission Européenne des Droits de l’Homme     
Voir sur canada :  sur raptor08 - Objet de ma requête près la Commission Européenne des Droits de l’Homme Voir  sur raptor08 :  sur raptor08 - Objet de ma requête près la Commission Européenne des Droits de l’Homme 
Je présente cette requête près la Commission Européenne des Droits de l’Homme car la Justice française commis ou couvert soit des irrégularités graves, soit des actes de forfaiture dans le dossier BEGUIN-NICOUD.

En particulier dans les procédures suivantes :

  •    l’arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble du 15 juillet et 26 août 1987
  •   la saisie de mon véhicule le 8 décembre 1988 par saisie exécution non conforme à la législation.
  •    les irrégularités à l’audience correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Valence du 30 juin 1989,   poursuivies àl’audience du 05 septembre 1989.
  •   ect ... voir la suite sur : http://raptor08.free.fr/justice/requet96/requet96.pdf

Enfin les deux arrêts de la Cour de Cassation :

  •   l’arrêt n° 484D de la deuxième chambre civile du 20 mars 1989, jamais notifié officiellement, ni exécuté   malgré mes demandes.     Me waquet pour avocat !        
  •   l’arrêt sans numéro de la chambre criminelle du 20 mars 1991, jamais notifié officiellement, ni exécuté malgré    mes demandes.       Me waquet pour avocat !

Mes contestations sur les irrégularités de ces procédures sont détaillées au chapitre 6 de la présente requête. D’autre part cette même Justice française a fait preuve de partialité en classant systématiquement sans suite la totalité de mes plaintes depuis 1987 répertoriées au chapitre 7. 

Les lettres ouvertes citées au chapitre 8 sont transmises à titre d’information.

Le récapitulatif des pièces du dossier de requête classées par chapitre, figure en annexe jointe.


 http://raptor08.free.fr/justice/requet96/requet96.pdf  http://raptor08.free.fr/justice/requet96/requet96_pieces.pdf

Affaire 1 : BEGUIN-NICOUD Eliane C/SOUVETON  Jacques Montélimar Drôme
Mémoire ampliatif de WAQUET pour cassation 1 - n° A  87-19.622

PREMIER ARRET de la COUR de CASSATION pour mon chien dobermann ULRIC

canada    Waquet 1  raptor08  cassation 1 raptor08  cassation 2 raptor08  Waquet 1
  • 84- 29 décembre 1987 :
    Première lettre de Waquet Philippe, il étudie le dossier de mon chien dobermann Ulric et demande 4.000 francs de provision - Pourvoi  n° A  87-19.622 -

    12 février 1988 : Lettre de Philippe WAQUET à son confrère l'avocat Christian SALORD d'Aix-en-Provence     lettre

  • 85 - 02 mai 1988 - Lettre de Waquet et copie à l'avocat Salord d'Aix-en-Provence :
    Mémoire ampliatif de cassation de l'avocat Philippe Waquet à l'appui du pourvoi n° A  87-19.622 - Béguin/Souveton vétérinaire -
  • 86 - 20 octobre 1988 - Mémoire en défense de cassation de Souveton - Réplique de Waquet au mémoire en défense de Souveton à l'appui du pourvoi n° A  87-19.622 - Béguin/Souveton vétérinaire.

 

  • 87 - 03 février 1989 - Le Cabinet Waquet m'informe que l'Avocat Général MONNET a porté l'affaire d'euthanasie de mon Ulric au rôle et que l'audience est prévue pour la semaine du 13 au 17 février 1989.
 
 n° 1 Aff.: BEGUIN-NICOUD C/SOUVETON - Mémoire ampliatif de WAQUET pour cassation n° A  87-19.622
Aff.: Ulric mon chien dobermann    |  Page 1  | P 2  | P 3  | P 4  | P 5  | P 6  | P 7  | P 8

 avocat waquet

Affaire : BEGUIN-NICOUD Eliane contre SOUVETON Jacques vétérinaire Montélimar Drôme France
POURVOI   A 87-19.622 Premier Arrêt n° 484 D     du 20 mars 1989

PREMIER ARRET de la COUR de CASSATION pour mon chien dobermann ULRIC
M. AUBOUIN président - Audience publique du 20 mars 1989 - Pourvoi n° A 87-19.622
Minutes du Greffe : Rejet Cassation Arrêt n° 484 D du 20 mars 1989 - EXPEDITION EXECUTOIRE

VOIR aussi page n°5   le 2/5/89 :

S.C.P. Guiguet-Bachellier-de La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et son secrétaire Jacques Augeard

raptor08
  

Sur serveurs différents   

canada
 

 n° 1 Aff.: Béguin-Nicoud C/ Souveton - Premier REJET cassation avec WAQUET
Aff.: Ulric mon chien dobermann  |     Page 1  | Page 2  | Page 3  | Page 4  | Page 5

Affaire 2 : NICOUD Eliane C/FAQUIN Raymond inspecteur divisionnaire de police
et REIMONEN huissier de Montélimar Drôme
 POURVOI   F 90-80.934 D Deuxième Arrêt sans n° ???      du 20 mars 1991

DEUXIEME ARRET de la COUR de CASSATION
pour FAQUIN Raymond police et REIMONEN Christian huissier

 Motif : Résistance à agent de la force publique et à huissier = la saisie de mon véhicule Matra.
 

canada      Waquet 2 raptor08Waquet 2 raptor08cassation 2 
  • 90 - 26 février 1990 :   Lettre de waquet Claire (épse de Waquet Philippe) à mon avocat Ribeyre d'Abrigeon. Elle le remercie pour la copie de l 'arrêt rendu par la cour d'Appel de Grenoble.

texte de la lettre : Paris le 26 février 1990

  Mon Cher Confrère.

Je vous remercie de m'avoir adressé la copie de l'arrêt rendu dans cette affaire.

Je constate qu'il s'agit d'une histoire fort pittoresque, puisque notre cliente a refusé manu militari, si j'ose dire, de se laisser exécuter sans discuter. Sans doute les agents de la force publique ont-ils été surpris de cette résistance probablement pour eux inhabituelle !

Veuillez agréer. Mon Cher Confrère, l'expression de mes sentiments les plus dévoués. 

Mémoire de Claire WAQUET pour cassation 2 - pourvoi n° F 90-80.934
  • 91- Mémoire ampliatif de cassation de l'avocat Philippe Waquet

à l'appui du pourvoi n° F 90-80.934 -
Affaire : Béguin c/Faquin policier à Montélimar et Reimonen huissier à Montélimar

  n° 2 Aff.: Béguin-Nicoud C/Faquin police & Reimonen huissier - Mémoire Claire WAQUET cassation
Page 1  | Page 2  | Page 3  | Page 4  | Page 5  |  P 6  | P 7  | P 8  | P 9  | P 10  | Waquet cassation 1  | Waquet cassation 2

Deuxième REJET Cassation Waquet
POURVOI   F 90-80.934 D Deuxième Arrêt sans n° ???      du 20 mars 1991

Affaire : NICOUD Eliane Contre FAQUIN Raymond inspecteur divisionnaire de police et & REIMONEN huissier
Motif : Résistance à agent de la force publique et à huissier = la saisie de mon véhicule Matra.

DEUXIEME ARRET de la COUR de CASSATION  plainte contre Faquin et Reimonen
M. ANGEVIN président - Audience publique du 20 mars 1991 - Pourvoi n° F 90-80.934 D
Minutes du Greffe : Rejet Cassation   Arrêt sans n°  du u 20 mars 1991 - POUR COPIE CONFORME

                          
raptor08 waquet2.pdf

Sur serveurs différents   

raptor08   cassation 2

 n° 2 Aff.: Béguin-Nicoud C/Faquin police & Reimonen huissier - Deuxième REJET Cassation Waquet
Page 1  | Page 2  | Page 3  | Page 4   | Waquet cassation 1  | Waquet cassation 2
  Retour - 1993   Lettre de Waquet - Affaire : Béguin / Faquin - Reimonen   avocats  

  14 septembre 1993 :     Affaire : Béguin-Nicoud Eliane / Faquin policier - Reimonen huissier

Le document bidon de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 20 mars 1991 n° F 90-80.934 D, (excusez du peu), qui n'a jamais été notifié à ce jour. Il a pourtant été officialisé par le Préfet François Lépine dans son courrier du 18 mars 1992. Cet "arrêt" ne comportant pas de partie adverse, le cabinet Waquet l'a codifiée Facchin [Faquin en écriture Corse].

avocat waquet

A venir
fichier

91 - Réponse du commissaire de police Orfeuil du 21 JUN 91.
92 -  Réponse de la Cour d'Appel de Grenoble du 12 JUL 91.
93 -  Mémoire de cassation de l'avocat  Waquet du 06 JUL 90.
94 -  Lettre de l'avocat Ribeyre-d'Abrigeon du 14 MAI 91.
95 -  Arrêt de cassation du 20 MAR  91 transmis par l'avocat Ribeyre-d'Abrigeon le 20 MAI 92.
96 -  Réponse de l'avocat  Waquet du 14 SEP 93.
97 -  Lettre à l'avocat  Waquet du 18 SEP 93.
98 -  Réponse de l'avocat  Waquet du 29 SEP 93 avec arrêt du 20 MAR 91.
99 -  Réponse de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 01 FEV 96.


 Albouy    Champauzac    Courtois    Fort    Hazan-Pinto    Monnet    Ribeyre-d'A.    Waquet ect...
 calque justice   1987 & 1988    mémoire 88    Réplique    1989 & 1990    mémoire 90    1993

 



N° 25 - Philippe WAQUET & Claire WAQUET - mes avocats pour les deux CASSATIONS = résultat NUL
   l_flag_canada.gif perso@nicoudeliane.net                            par Eliane Nicoud        http://nicoudeliane.net/                haut de page