Mon courrier à Monsieur MONNET - AVOCAT GENERAL - Cour de cassation


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Accueil avocats Montélimar, le 07 février 1989 - Mr MONNET Avocat Général Cour de Cassation 75004 - PARIS
Lettre Courtois Georges du 27-10-1985  | Lettre Waquet du 03-02-1989  | Lettre Waquet du 26-02-1990  | cassation n°1 Waquet pour avocat
Mme BEGUIN-NICOUD Eliane
Boutique " Tentation"
13 rue Raymond Daujat  
26200 - MONTELIMAR
 
Monsieur MONNET - AVOCAT GENERAL
Palais de Justice - Cour de Cassation
Bd du Palais - 75004 - PARIS

Montélimar, le 07 février 1989
AFF : BEGUIN/SOUVETON.
POURVOI N° A.87.19.622 - DOSS/2348 de Maître WAQUET.
 Voir Lettre de Waquet du 03 février 1989

MONSIEUR L'AVOCAT GENERAL,

Notre Avocat, Maître WAQUET Philippe, nous informe que notre affaire sera traitée à l'audience du mercredi 15 février 1989 à 14 heures : Aussi, nous vous demandons la permission de poser deux questions à la partie adverse.

 La Cour d'Appel de GRENOBLE nous condamne sur deux motifs totalement FAUX.


MOTIF DE L'ARRÊT N° 1 :
Il est établi par une attestation écrite de BARBANCON que BEGUIN lui a demandé d'euthanasier son chien.   FAUX.

1er QUESTION :
A quelle date SOUVETON a fait établir ce faux témoignage au vétérinaire BARBANCON, et pourquoi ?   Ci-joints en annexe les P.V. de Maître PONSETI, en date du 15 et 24 janvier 1985 prouvant le contraire.

MOTIF DE L'ARRÊT N° 2 :
Le gardien du chenil DUSSERRE dit qu'a l'initiative de BARBANCON, BEGUIN lui avait mené son chien et il était bien d'accord pour qu'il ne ressorte pas vivant du chenil, il avait même fait un trou.  FAUX.

2 ième QUESTION :
Dans ces conditions pourquoi garder un dobermann dans un chenil, lui faire trois visites de contrôle, trouver l'animal en parfaite santé, signer le 3 ième certificat, et le tuer le même jour ?

DE PLUS SOUVETON
ne l'enterre pas au chenil, mais le transporte dans son congélateur à plus de 20 kms de là, et ensuite refuse catégoriquement de nous le faire voir, pourquoi ?
Ci-joints en annexe les 3 certificats de bonne santé, plus le P.V. de Maître PONSETI.


Maître HERNANDEZ
prétend avoir fait des photographies du chien le 10 octobre 1985 à la demande de SOUVETON, c'est à dire 10 mois après sa mort et qu'il n'y a aucune possibilité de confusion.
Pouvons-nous les voir ?


Avec nos remerciements anticipés,

Nous vous prions de croire, MONSIEUR L'AVOCAT GENERAL, à l'expression de notre sincère considération.

Mme BEGUIN-NICOUD Eliane


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N° 49 - MONNET - Avocat Général - CASSATION
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