Clic ici - index Jugement du 27 avril 1990 au TGI de Valence Drôme France bas de page
  JUGEMENT correctionnel par défaut du 27 avril 1990 au TGI de Valence Drôme - France
 | Page 1  | Page 2  | Page 3  | Chrono
Jugement 1989
Jugement 1990
Jugement 1991
Bernard Boulmier vice-président  

voir en .pdf sur US           en traduction par Google


JUGEMENT 27 AVRIL 1990  -  
Tribunal Correctionnel de Valence  pour affichage diffamatoire envers la justice 

Vice-Président : Bernard Boulmier Ministère public : Becquet 

juges : Toulier &  Eynard greffier : Serratrice

 

J'ai découvert ma condamnation le 14 mars 1991 à la lecture du Dauphiné Libéré.

Le jugement a fait l'objet d'une opposition.

  JUGEMENT correctionnel par défaut du 27 avril 1990 au TGI de Valence Drôme - France
 | Page 1  | Page 2  | Page 3  | Chrono

 27 avril 1990 - TGI. de Valence - Président Bernard BOULMIER -
Jugement N° 800/90 - Condamnation pour affichage diffamatoire envers la Justice
[sur la vitrine de mon magasin "Tentation" 13, Rue raymond Daujat à Montélimar]
 27 avril 1990 - TGI. de Valence - Président Bernard BOULMIER

Page 2

 27 avril 1990 - TGI. de Valence - Président Bernard BOULMIER 2

Page 3

 27 avril 1990 - TGI. de Valence - Président Bernard BOULMIER 3 

 Voir page 1  

 Voir page 2  

 Voir page 3  

28 mars 1990 - A LA DEMANDE de Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal de Grande Instance de VALENCE (DROME) je vous fais connaître que vous êtes poursuivie pour :  être prévenue d'avoir à MONTELIMAR (26) le 7 septembre 1989, cherché publiquement par écrit, à jeter le discrédit sur une décision de juridictionnelle dans des conditions de nature a porter atteinte à l'autorité de la justice en apposant sur la vitrine de son magasin une affiche comprenant le texte suivant :

J'ai mis ce texte sur la vitrine de mon magasin de lingerie suite à ma condamnation du 05-09-1989



" Audience du 30 juin 1989  suite audience du 5 septembre 1989 - la cause était entendue d'avance. Je suis condamnée à 3 mois de prison avec sursis, et a verser 2500F à l'inspecteur FAQUIN  et 2500F à l'huissier REIMONEN - le tout couronnant ainsi une série de faux - l'affaire BEGUIN-NICOUD ne fait que commencer "

 Lettres pièce 10 Lettres  ouvertes  aux  Drômois... Pièce n° 10 
  |  lettre n° 1   |  lettre n° 2   |  lettre d'Aurore

04 avril 1991 - Lettre de mon avocat Me Ribeyre d'Abrigeon
+ Jugement du 27 avril 1990

lettre avocat Ribeyre d'Abrigeon

Vérification faite en Mairie de Montélimar, il n'y a aucune trace de courrier
ou d'acte émanant de Maître Ponseti ...  voir  Thierry Cornillet   |  cornillet  |



 | Page 1  | Page 2  | Page 3  | Chrono
N° 5 - JUSTICE - Jugement du 27 avril 1990 au TGI de Valence Drôme France
 canada    Jugement du 27 avril 1990 au TGI de Valence Drôme France
haut de page