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  Affaire : Béguin-Nicoud c/ Jacques Souveton - il est condamné le 26-09-1985
   
 Souveton / Montélimar cassation1 / Paris
 Busato-Liotié/Montélimar cassation2 / Paris
 Faquin / Reimonen  Waquet/ Paris
 jugement / Valence    Grimaud / Grenoble
 j. diffamatoire /Valence    Boulmier / Valence
 Jugement / Grenoble  canada.pdf  Condamnation de Busato Gérard & Liotier Isabelle  raptor08.pdf  SARRAZ-BOURNET
 jugement / Grenoble     
 

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 la saisie mon véhicule Matre pour Souveton  la chrono de mon chien dobermann Ulric
Photos de ma Matra saisie irrégulièrement depuis 1988 par l'huisier reimonen et le policier Faquin Mon chien dobermann  Ulric Le vétérinaire Souveton de Montélimar est condamné - Président : Michel Junillon.
JUGEMENT 26-09-1985 - le vétérinaire Jacques Souveton est condamné Tribunal d'Instance de Montélimar
et le 15-07-1987 il est blanchi Cour d'Appel de Grenoble

26 septembre 1985 :
le vétérinaire Jacques Souveton est condamné par le Tribunal d'Instance de  Montélimar pour avoir tuer mon chien Ulric - Le Président est Michel Junillon.

26 août 1987 :
le vétérinaire Jacques Souveton  est blanchi par l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble transmis par Jean-Paul PERRET et Hervé-Jean POUGNAND avoués

Jugement 26 septembre 1985 - le vétérinaire SOUVETON est condamné Montélimar
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le vétérinaire Jacques SOUVETON est condamné ..  pas pour longtemps
Codamnation du vétérinaire Souveton de Montélimar pour avoir tuer mon chien Ulric [en fait il la vendu]

Jugement 1985 Page 3   
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Le 26 septembre 1985, le vétérinaire Jacques Souveton est condamné par le Tribunal d'Instance de Montélimar pour avoir tuer mon chien Ulric Le Président est Michel Junillon

Appel Jugement en appel le vétérinaire SOUVETON est blanchi par la Cour d'Appel de Grenoble
26 août 1987 arrêt de la cour d'appel de Grenoble | 26-09-1985 condamnation du vétérinaire Souveton
 
08 novembre 1985 - Déclaration d'Appel de Souveton


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 26 août 1987 :
le vétérinaire Jacques Souveton  est blanchi par l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble transmis par Jean-Paul PERRET et Hervé-Jean POUGNAND avoués


N° 5 - JUSTICE - JUGEMENT 1985 Tribunal d'Instance de MONTELIMAR Drôme
Affaire BEGUIN-NICOUD Eliane - http://nicoudeliane.net/
Canada   l_flag_canada.gif perso@nicoudeliane.net                            par Eliane Nicoud                        haut de page