Jugement 01-04-1983 Condamnation de Busato Gérard & Liotier Isabelle n° 1   
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Condamnation de Busato Gérard & Liotier Isabelle à l'audience publique de la 3èime Chambre du Tribunal de Grande Instance de VALENCE (Drôme) France, du PREMIER AVRIL MIL NEUF CENT QUATRE VINGT-TROIS tenue pour les affaires correctionnelles par :

Monsieur GERVESIE Vice-Président,
Monsieur COMTE-BELLOT Juge,
Madame CUNY juge, assistés de Mademoiselle ANTOINE Secrétaire-Greffier

Mes avocats Maîtres MESTRE & Alain BORG de Montélimar Drôme  

 

01 AVR. 1983 - Jugement Busato/Liotier - TGI. de Valence

 

Affaire : BEGUIN & Autres CONTRE Busato / Liotier. 
Extrait des Minutes du Secrétariat-Greffe du TGI.de Valence Drôme
Copie du jugement rendu dans l'affaire notée en marge en du 1er AVRIL 1983.
N° 5 - JUSTICE - Jugement 1983 Tribunal de Grande Instance VALENCE Drôme
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