De la Corruption au Crime d'Etat - Affaire : BEGUIN & Autres CONTRE Busato / Liotier.


 
  Affaire : BEGUIN & Autres CONTRE Busato / Liotier.  

 calques bas  
   
 Souveton / Montélimar cassation1 / Paris
 Busato-Liotié/Montélimar cassation2 / Paris
 Jugement / Grenoble Waquet/ Paris
 jugement / Valence    Grimaud / Grenoble
 j. diffamatoire /Valence    Boulmier / Valence
 jugement / Grenoble   SARRAZ-BOURNET
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 Cambriolages avec effraction dans ma villa à Montboucher-sur-Jabron [26]
par Busato Gérard et Liotier Isabelle fille des gardiens de la Banque de France.

 

Jugement 01-04-1983 Condamnation de Busato Gérard & Liotier Isabelle n° 1   
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Affaire : BEGUIN & Autres CONTRE Busato / Liotier.

Condamnation de Busato Gérard & Liotier Isabelle à l'audience publique de la 3èime Chambre du Tribunal de Grande Instance de VALENCE (Drôme) France, du PREMIER AVRIL MIL NEUF CENT QUATRE VINGT-TROIS tenue pour les affaires correctionnelles par :

Monsieur GERVESIE Vice-Président,
Monsieur COMTE-BELLOT Juge,
Madame CUNY juge, assistés de Mademoiselle ANTOINE Secrétaire-Greffier

Mes avocats Maîtres MESTRE & Alain BORG de Montélimar Drôme  


01 AVR. 1983 - Jugement Busato/Liotier - TGI. de Valence

Affaire : BEGUIN & Autres CONTRE Busato / Liotier.
Extrait des Minutes du Secrétariat-Greffe du TGI.de Valence Drôme
Copie du jugement rendu dans l'affaire notée en marge du 1er AVRIL 1983.

Copie du jugement rendu dans l'affaire notée en marge du 1er AVRIL 1983.
12 mars 1982 Premier cambriolage avec effraction dans ma villa à Montboucher-sur-Jabron [26] par Busato Gérard & Liotier Isabelle fille des gardiens de la Banque de France.

Déplacement des gendarmes : Major Tabarly, Commandant la brigade  
Plainte déposée à la Gendarmerie de Montélimar - P.V. n° 356 -
Plainte transmise au Parquet le 15/04/82 - (Inculpés Busato Gérard & Liotier = Liotié Isabelle) Liotié
Jugement 01-04-1983 Condamnation de Busato Gérard & Liotier Isabelle n° 1   
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canada .pdf    Condamnation de Busato Gérard & Liotier Isabelle     raptor08 .pdf
Affaire : BEGUIN & Autres CONTRE Busato / Liotier.
N° 102 - JUSTICE - Jugement 1983 Tribunal de Grande Instance VALENCE Drôme Régis  LIOTIE -  Voir    Liotier Isabelle fille des gardiens de la Banque de France à Montélimar Drôme        Liotier   =   Liotié - Isabelle Liotié
canada   Affaire : BEGUIN & Autres CONTRE Busato / Liotier.
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