De la Corruption au Crime d\'Etat | NICOUD Eliane MONTELIMAR et les DDASS

Affaire BEGUIN-NICOUD c/DDASS NANTERRE - Le 16 décembre 1998 j'ai déposé une requête auprès du Tribunal Administratif de Paris contre la décision arbitraire du Préfet des Hauts-de-Seine concernant la suppession du R.M.I.. A ce jour, le mémoire en réponse du Préfet ne m'est toujours pas parvenu

  DDASS Montélimar 
 
DIRECTION DEPARTEMENTALE des AFFAIRES SANITAIRES et SOCIALES de NANTERRE HAUTS de SEINE
LES PIECES
DDASS Nanterre
 
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DIRECTION DEPARTEMENTALE des AFFAIRES SANITAIRES et SOCIALES de NANTERRE HAUTS de SEINE
accueilddass 1993ddass 1994ddass 1997ddass 1998DDASS réclame 49.576 Frs. | ddass 2000  | convocationLettre au Président

ANNEE  2000
08 octobre 2000 : Puteaux, lettre au Président de la Commission de la DDASS.    | président | 

08 octobre 2000 : Puteaux, lettre au Président de la Commission de la DDASS.

  Convocation de la D.D.A.S.S. des Hauts-de-Seine [92]  France  
 | Convocation 02-10-2000  |   Commission Départementale Aide Sociale  |   
02 octobre 2000 : pièce 2  -
Convocation de la D.D.A.S.S. des Hauts-de-Seine - avec AR. n° RA 7711 4802 6FR

Convocation de la D.D.A.S.S. des Hauts-de-Seine du 02/10/2000

 Pièce 1 - Enveloppe de la D.D.A.S.S. des Hauts-de-Seine du 03/10/2000 avec AR. n° RA 7711 4802 6FR Avisée par la Poste le 04/10/2000 - Retirée le 05/10/2000

enveloppe DDASS 2 octobre 2000
AR. de la D.D.A.S.S. n° RA 7711 4802 6FR
Avisée par la Poste de Puteaux le 04/10/2000 - Retirée le 05/10/2000
ar. ddass avis 4 octobre 2000


ANNEE  1998
Retour_P8_justice/requet98/req98-8.htm Retour requête P8 - 21 juillet 1998: La DDASS de Nanterre Hauts-de-Seine me réclame 49.576 francs


ANNEE  1997
 Lettre au Préfet des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre RICHER - Pièce 1 Pièce 3 de ma lettre adressée au Préfet des Hauts de Seine Jean-Pierre Richer -
25 août 1997 - Convocation de la  DDASS Nanterre
Par courrier daté du 27 août 1997, posté le 29 août 1997, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Hauts de Seine sous couvert de la Préfecture me prévenait de l'examen de mon appel formé le 22 mai 1997.                                                   Tout faux, Monsieur le Préfet.

la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Hauts de Seine sous couvert de la Préfecture me prévenait de l'examen de mon appel formé le 22 mai 1997 6 Tout faux, Monsieur le Préfet

08 jullet 1997 - DDASS - Accuse récept. recours contentieux contre décision RMI

08 jullet 1997 - DDASS - Accuse récept. recours contentieux contre décision RMI

05 février 1997 - Lettre à la Commission Départementale Aide Sociale des Hauts de Seine
Objet : Contestation de la décision de suppression du RMI.

05 février 1997 - Lettre à la Commission Départementale Aide Sociale des Hauts de Seine

A.R. - ontestation de la décision de suppression du RMI

Lettre au Préfet des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre RICHER - Pièce 1  Pièce n° 4 lettre au Préfet - Dossier déposé à l'audience à Nanterre

Le Revenu Minimum d'Insertion me fût supprimé le 16 décembre 1996 sur rapport de la représentante de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, Mme Huguette Latry, qui me réclamait toujours plus de documents justifiant ma situation personnelle, la liste des pièces fournies figure ci-dessous. Ma situation sociale ne l'intéressait nullement. Dans cette intervention, sa seule préoccupation était selon ses propres termes :

"qu'est ce que je comptais faire de la boutique incendiée à Montélimar, car elle gêne les autres ".


Dossier de Mme Béguin-Nicoud Eliane établi le 18 septembre 1997
pour la convocation de la DDASS. des Hauts-de-Seine


=+=+=+=+=

07 SEP. 96 - Suite à l’avis de passage de la CAF. de Nanterre déposé chez M. Gardet,  j’expédie
une lettre AR. au Directeur.
Pièces jointes :
-  lettre ouverte du 22 juillet 1995 adressée à M. Eric Raoult, Ministre de la lutte contre l'exclusion.
-  lettre ouverte du et M. Toubon - Copies expédiées au Préfet -

23 SEP. 96 - 14h à la CAF. Nanterre, je dépose mon dossier auprès de Mme Latry, assistée de Mme Ghésquière. Je présente livret de famille - On me demande jugement de divorce - Je l’expédie à la CAF. le 27/09/96 -

Pièces du dossier :
1. Certificat d’hébergement de la Mairie de Montélimar en date du 07 Juin 1994 -
     Objet : sans ressources depuis le 18 août 1992 date de l’incendie de mon magasin, et toujours dans
     l’attente de  l’indemnisation par les assurances GAN -

2. Lettre en date du 08 août 1994 adressée au Maire Thierry Cornillet - Saisie-Voiture -
     Objet : je nomme le Maire de Montélimar "gardien" de mon véhicule saisi depuis le 08 décembre 1988 -

3.  Lettre Ouverte en date du 18 novembre 1994 adressée au Ministre de la Justice Pierre Méhaignerie -
     Objet : Je lui renouvelle mes demandes déjà formulées dans ma première lettre du 18 juillet 1993 -
     A savoir :  d'ouvrir une enquête officielle sur mes dossiers étouffés depuis plus de 10 ans.

4. Contrat Insertion établi par A.S.  CRAMIF. /Circonscription Puteaux signé le 09 Mars 95 -

5. Contrat accepté le 20 Avril 1995 par la Commission CLI. Cellule RMI / Direction Vie Sociale -

6. Lettre recommandée avec A.R. au Président TGI. Nanterre en date du 11 Avril 1995 -
     Objet : aide juridictionnelle - demande renseignements pour plainte contre assurance GAN -

7. Demande Stage - IEC Développement -Verimmob / Nanterre en date du 09 Mai 1995 -
     Objet : dans le cadre de l’insertion je me présente à ce stage signalé par l’ANPE - Refus -

8. Carte affiliation ANPE 1996 renouvelée le 10 Septembre 1996 - Je pointe à l’ANPE. depuis 1994 -

9. Impôt sur le Revenu 1995 - Non imposable - sans ressources, ni revenus depuis le 18 août 1992 -

10.  Carte affiliation ANPE 1996 renouvelée le 10 Septembre 1996 -


27 SEP. 96 - Lettre recommandée avec AR. au Directeur de la CAF/ Nanterre -
Copie au Préfet pour information.
Pièce Jointe : -  Mon jugement de divorce du 1er avril 1987 délivré par le TGI. de Valence -

10 FEV. 97 - Lettre au Directeur de la CAF. à Nanterre, je conteste la décision du 16 décembre 1996 et le remboursement de 49 576 F.

Dans le cadre de mon dossier fais parvenir 3 courriers au Directeur CAF. -
1°)  lettre AR adressée à Monsieur le Préfet le 15 janvier 1997,
2°) lettre AR adressée à Monsieur le Préfet le 05 février 1997,
3°) lettre AR adressée à la Commission Départementale d’Aide Sociale des Hauts de Seine.

03 JUL. 97 - Réponse CAF. / Nanterre - RMI / Notification de refus pour la demande du 05 février 1997 -

Préfet des Hauts-de-Seine - RMI.

15 JAN. 97  - Expédie lettre AR. au Préfet - Demande motivations de décision du retrait RMI depuis 1994 -

28 JAN. 97 - Réponse du Préfet Jean-Pierre Richer il a saisi le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales. - DDASS -

05 FEV. 97 - Lettre A.R. au Préfet - Je demande  l'exonération du paiement de 49 576 F. à la CAF, suite au retrait du RMI. depuis 1994 -

05 FEV. 97 - à  9h30 - CRAMIF / 40 Malon - Puteaux - Je remplis et signe une nouvelle demande de RMI. -

Pièces fournies concernant la demande RMI. du 05 février 1997 + double de ma situation à la Caf.
1 ° photo incendie criminel le 18 août 1992 - véhicule saisi depuis le 08 décembre 1988 -
2 -  1 fiche individuelle d’état civil
3 - copie jugement de divorce en date du 01 avril 1987 -
4 - CAF. Relevé de situation du 16 DEC. 1996 -
5 - CAF. R.M.I. / Notification de Fin de Droit - du 16 DEC. 1996 -
6 - justificatifs des ressources - Relevés  OCT. 96 - NOV. 96 - DEC. 96 -
7 - déclaration des ressources, déclaration des revenus - non-imposable pour 1994 - 1995 -
8 - récépissé de dépôt de déclaration de cessation d’exploitation depuis le 18 août 1992 du magasin «Tentation » 13 rue Raymond Daujat - 26200 Montélimar -
9 - attestation Assedics Montélimar du 26 AVR. 94 - Refus - Assedics Hts-de-Seine - Antenne de Courbevoie du 23 OCT. 94 - Refus -
10 - relevé d’identité du compte postal N° Compte 92525693Z le 04/11/94/ pour dépôt du RMI.
11 - dernière quittance loyer à Leclezio Edouard  1993 - Facture EDF. 9, rue Cuiraterie de 1993 -  Lettres A.R. du  0506/93 & du 18/08/93 à Leclezio Edouard propriétaire de mon appt. rue Cuiraterie - 
12 - carte affiliation ANPE / du 12 SEP. 1996 - Mme Béguin-Nicoud Eliane - Identifiant : 848790Y/12121/1/SAN - Date d’inscription : 10/09/94 - Signée le 12 SEP. 1996 -
13 - ANPE / Courbevoie - pour une proposition emploi administratif - du 04 DEC. 1996 -
14 - carte de Sécurité Sociale - Reçue Le 21 Octobre 1996 de la CPAM. des Hauts-de-Seine -
15 - attestations d’hébergement 1994 & 1996 -

27 AOU. 97 - Lettre A.R. au Préfet - Je conteste le refus de la 2e demande RMI. que j’ai signée le 05 FEV. 97 -

DDASS - Commission Départementale d’Aide Sociale -

05 FEV. 97 - Lettre AR. au Président & membres Commission Départementale d’Aide Sociale - DDASS.  -         Contestation de la décision de suppression du RMI. du  16 DEC. 96 et ce à compter du 01 DEC. 94 -

08 JUL. 97 - Lettre de la DDASS/Accuse réception de ma demande recours contentieux contre décision RMI. -
- 1er appel formé le 05 FEV. 97 - Par lettre recommandée a la DDASS. pour contester la décision du

16 DEC. 96 de M. le Préfet de me supprimer le RMI. avec effet rétroactif depuis 1994 -
- 2 ième appel formé le 29 AOU. 97 - Par lettre a la DDASS., pour contester la décision du 03 JUL. 97 de M. le  Préfet de refuser ma demande RMI. du 05 février 1997 - Motif : ressources supérieures au RMI. -       

30 AOU. 97 - Je reçois convocation pour jeudi 18/09/97 à 9h30 de la DDASS. daté du 25 août 1997, enveloppe 29/08/97 -

01 SEP. 97 - Je reçois la même convocation de la DDASS., mais en recommandé cette fois, enveloppe du 29 août 1997 -
Objet : Suite à votre appel formé le 22 mai 1997, relatif à votre demande d’Allocation de Revenu Minimum d’Insertion, j’ai l’honneur de vous faire connaître que la Commission Départementale d’Aide Sociale se réunira le : jeudi 18 septembre 1997 à 9h30 à l’adresse suivante - 130, rue du 8 Mai 1945 - 92021 Nanterre Cedex -

Conseil Général des Hauts-de-Seine / Direction de la vie sociale -

15 AVR 97 - Je reçois une lettre + un questionnaire du Conseil Général / Direction de la Vie Sociale - Nanterre -

22 AVR. 97 - Je dépose questionnaire + papiers demandés au Conseil Gal / Direction de la Vie Sociale

Pièces jointes au questionnaire :
Une fiche familiale d’état civil de la Mairie de Puteaux,
attestations d’hébergement du 20 avril 1997, chez Monsieur Bernard Gardet  à Puteaux,
quittance de loyer  du 01 Décembre 1994 & du 01 Mars 1997 au nom de M. Bernard Gardet  à Puteaux,
CAF./RMI. - Notification de Fin de Droit du 16 décembre 1996, M. le Préfet retire le RMI depuis 1994 -
déclaration ressources et revenus 1994 -95 non-imposable. A cette date pas encore reçu déclaration de 1996
attestation Assedics Montélimar : Refus,
attestation Assedics Hts-de-Seine: Refus -


ddass - la liste de la pièce 4.

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ANNEE  1995

  1995 = le Prêfet des Hauts de Seine renouvelle mon droit au RMI  
28 novembre 1995 - le Préfet renouvelle votre droit au RMI :

Monsieur le Préfet renouvelle votre droit au revenu minimum d'insertion à compter 01/05/95. Vous allez donc recevoir pour la période du 1er NOVEMBRE 1995 au 31 JANVIER 1996 l'allocation d'un montant mensuel de 2047,00  F.                Voir requête P2 -  DDASS



ANNEE  1994
13 avril 1994 - J'ai la réponse du préfet Coquet par son Cabinet / Jean Claude BELLOUR.

J'ai la réponse du préfet Coquet par son Cabinet / Jean Claude BELLOUR

05 avril 1994 :   Lettre à Monsieur Serge DAVIN Directeur de la DDASS  &  à Mme DENISET inspecteur de cet organisme.
J'informe la D.D.A.S.S., le procureur Jean PHILIPPE, le préfet Bernard COQUET de la suppression du R.M.I.

05 avril 1994 :   Lettre à Monsieur Serge DAVIN Directeur de la DDASS  &  à Mme DENISET inspecteur

01 avril 1994 - Je réponds à Mme Ghislaine Deniset de la D.D.A.S.S.  que le Cpt GARDET
accepte de recevoir personnellement chez lui à Montélimar dans la Drôme le contrôleur de la CAF.
+ je joins la lettre envoyée à Matras enquêteur de la C.A.F.

Je réponds à Mme Ghislaine Deniset de la D.D.A.S.S.  que le Cpt GARDET  accepte de recevoir personnellement chez lui à Montélimar dans la Drôme le contrôleur de la CAF

Pièces jointes à la lettre expédiée le 01 avril 1994 à Mme Ghislaine Deniset inspecteur D.D.A.S.S.  Drôme
+ lettre envoyée à MATRAS enquêteur CAF.
+ lettre Deniset du 8 mars 1994
+ lettre Leclezio du 5 juin 1993  & lettre Leclezio du 18 août 1993
+ lettre Leclezio du 30 août 1993
+ Quittance loyer Cuiraterie jun 1993
+ Facture E.D.F. Cuiraterie uillet 1993
+ C.L.I. du 29 mars 1994
+ carte A.N.P.E.
+ Contrat Insertion / Examen du 26/11/93 - Signé du Président C.L.I.
+ Fiche Tehnique de l'Assistante Sociale de Montélimar Mme Hérail.


Le RMI m'a été accordé par le Prêfet de la Drôme le 01 juin 1993 après l'incendie criminel qui a détruit ma boutique
à l'enseigne  " TENTATION " au 13, rue Raymond Daujat à Montélimar dans la Drôme (France).
Il me l'a supendu le 01 mars 1994 - Il ne me l'a Jamais rétabli dans la Drôme.

29 mars 1994 - Commission Locale d'Insertion

Commission Locale d'Insertion

20 mars 1994 - nouvelle lettre à Serge Davin Directeur D.D.A.S.S. de la Drôme en France -
3ième Envoi -   voir DDASS 1993
D.D.A.S.S. de la Drôme en France
08 mars 1994 - Lettre de Mme Ghislaine DENISET Inspecteur de la D.D.A.S.S. de la Drôme en France
Elle me suspend le R.M.I. - Il ne sera jamais rétabli dans la Drôme.

Lettre de Mme Ghislaine DENISET Inspecteur de la DDASS de la DROME

13 avril 1994 - J'ai la réponse du préfet Coquet par son Cabinet / Jean Claude Bellour.

05 avril 1994 - J'informe la D.D.A.S.S., le procureur Jean Philippe, le préfet Bernard Coquet de la suppression du R.M.I.

01 avril 1994 - Je réponds à Deniset de la D.D.A.S.S. - J'accepte le contrôle d la C.A.F.
+ je joins la lettre envoyée à Matras enquêteur de la C.A.F.
+ voir les pièces jointes à la lettre expédiée à Mme Ghislaine Deniset inspecteur de la D.D.A.S.S.  Drôme

20 mars 1994 - Lettre à Serge Davin Directeur de la D.D.A.S.S. - 3ième Envoi -

08 mars 1994 - Lettre de Mme Ghislaine Deniset Inspecteur de la D.D.A.S.S. de la Drôme en France

05 mars 1994 - nouvelle lettre à Serge Davin Directeur D.D.A.S.S. de la Drôme en France -
+  Lettre concernant MATRAS enquêteur de la C.A.F.  - 2ième Envoi -   Lettre concernant MATRAS enquêteur de la C.A.F  voir DDASS 1993

09 février 1994 - Lettre de Lucien Weygand du Conseil Gal des B-du-R.


ANNEE  1993
10 août 1993 - Lettre de Serge DAVIN Directeur des Affaires Sanitaires et Sociales

Lettre de Serge DAVIN Directeur des Affaires Sanitaires et Sociales

11 août 1993 - Lettre de la CAF le Préfet m'accorde le RMI c'est un Avis de paiement.
    Lettre de la CAF le Préfet m'accorde le RMI | lettre |  voir CAF / Préfet accorde le R.M.I.

20 décembre 1993 - Lettre à Serge DAVIN concernant MATRAS enquêteur de la C.A.F.

 Lettre à Serge DAVIN concernant MATRAS enquêteur de la C.A.F.


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N° 22 - ADMINISTRATION - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
de NANTERRE
Hauts de Seine et MONTELIMAR Drôme France
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