De la Corruption au Crime d\'Etat | NICOUD Eliane MONTELIMAR et les DDASS

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   Avocat - Bâtonnier de l'Ordre 17, Cours du Palais
07003  Privas  Cedex  [Ardèche]

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  1991 - Affaire Béguin-Nicoud
contre / Faquin Raymond police  et Reimonen Christian huissier
avocat Ribeyre-D'Abrigeon Jean-François

avocat waquet

 Cassation du 20 Mars 1991 - Copie de l'Arrêt rendu le  20 Mars 1991

POURVOI   F 90-80.934 D Deuxième Arrêt sans n° ???      du 20 mars 1991
Affaire : Béguin / Raymond Faquin inspecteur divisionnaire de police et Reimonen huissier
Résistance à agent de la force publique et à huissier = la saisie de mon véhicule Matra.

Cassation du 20 Mars 1991 - Résistance à agent de la force publique et à huissier = la saisie de mon véhicule Matra. Cassation n° 2 Deuxième CASSATION avec WAQUET Philippe pour avocat - Rejet  
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 Retour  21 mars 1991 - Ribeyre D'Abrigeon demande copie jugement FAQUIN +1500 F. 
Voir .... JUGEMENT 27 AVRIL 1990 : Réponse de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon. Il me dit qu'il demande immédiatement copie jugement qui aurait été rendu dans cette affaire. Il s'étonne et trouve pour le moins surprenant que je n'ai pas été saisi ni d'une citation à comparaître ni davantage d'une signification.


   24 mars 1991 - Ma lettre à Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche] 

Commentaires : J'alerte mon Avocat Ribeyre d'Abrigeon - J'attends jugement Faquin/Reionen


Mme Béguin-Nicoud Eliane
Boutique " Tentation "
13, rue Raymond Daujat
26200 - Montélimar
A    Monsieur Ribeyre d'Abrigeon
Avocat - 17, cours du Palais
B.P.  339 - 07003 - Privas

Montélimar, le 24 mars 1991

REF : Béguin C/ Faquin - Reimonen

  Cher Maître,
J'accuse réception de votre lettre en date du 21 MARS, et vous fais parvenir comme demandé, un chèque de 1.500 Frs.

Je suis moi même terriblement surprise de me trouver une fois de plus confrontée à des méthodes judiciaires pour le moins contestables.

J'atends avec une extrême impatience la copie du  jugement qui vous sera délivrée, et que vous voudrez bien me transmettre.

Avec mes sincères remerciements,

Je vous prie de croire, Cher Maître, à l'expression de ma sincère considération.

Mme Béguin-Nicoud Eliane


    04 avril 1991 - lettre de Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche]   
+ Copie Jugement  27 Avril 1990
  Voir .... JUGEMENT 27 AVRIL 1990 :
04 avril 991- Lettre de Ribeyre + Copie Jugement  27 Avril 1990 -

 Retour  02 mai 1991 - ma lettre à Ribeyre D'Abrigeon concernant Me Aubert Mairie  


Mme BEGUIN-NICOUD Eliane
" TENTATION " - 13, rue Raymond Daujat
26200 MONTELIMAR
Mr RIBEYRE-D'ABRIGEON
AVOCAT - 17, cours du Palais  B.P. 339
07003 - PRIVAS CEDEX
AFFAIRE : BEGUIN / FAQUIN.- REIMONEN : MONTELIMAR, LE  2 MAI 1991
  CHER MAITRE,

Suite à notre conversation téléphonique du 24 avril 1991, je vous fais parvenir comme convenu, la réponse de Maître AUBERT François à la lettre que j'ai adressée au Maire de MONTELIMAR le 5 avril 1991.

Je vous prie de croire, Cher Maître, à l'expression de ma très sincère considération.

BEGUIN-NICOUD Eliane


 03 mai 1991 :
Waquet a expédié à  Ribeyre D'Abrigeon la copie de l'arrêt de la chambre Criminelle rendu sur mon pourvoi par courrier. Il a fallu attendre le 14 septembre 1993 pour que j'ai la grosse de la Cassation du 20 Mars 1991.

 14 mai 1991 :
lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Le T.G.I. confirme que tout est normal et légal dans ce jugement du 27/04/1990

Plainte contre M. FOURNIER François receveur principal de la POSTE de Montélimar et contre X  La POSTE

Pièce n° 3


 Retour  20 mai 1991 - Lettre à Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche]  

Mme Béguin-Nicoud Eliane
Boutique Tentation
13 Rue Raymond Daujat
26200 - Montélimar
Monsieur Ribeyre D'Abrigeon - Avocat
17, Cours du Palais  B.P.  339
07003 - Privas
Dossier : Béguin / Faquin - Reimonen Montélimar, le 20 mai 1991
  Cher Maître,
J'accuse réception de votre courrier en date du 14 mai 1991 et conteste formellement les renseignements fournis.

Je n'ai pu vous joindre par téléphone aussi, je vous demande d'avoir l'extrême obligeance de me faire parvenir les photocopies de ces différentes réponses.

De plus, je vous demande la photocopie de la lettre d'opposition au jugement du 27 avril 1990.

Dés réception de ces renseignements nous verrons ce qu'il y a lieu de faire.

Mme BEGUIN-NICOUD Eliane

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N° 39 / 2 - AVOCATS - RIBEYRE-D'ABRIGEON Jean-François Affaire Béguin-Nicoud
Contre / Faquin Raymond inspecteur divisionnaire à la police urbaine de Montélimar
et Reimonen Christian huissier de justice à Montélimar Drôme - France
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