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Avocat - Bâtonnier de l'Ordre
17, Cours du Palais - 07003  Privas  Cedex  [Ardèche]
1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen

 

 Retour    05 janvier 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen - Pièce n° 1    avocats

 

Lettre au Procureur Général - Je lui demande l'accès à mon dossier. 

Madame Béguin-Nicoud Eliane " Tentation"
13 Rue Raymond Daujat - 26200 Montélimar
A Monsieur le Procureur Général
Affaire Béguin-Nicoud / Faquin - Reimonen. Montélimar, le 5 janvier 1990
REF. :  TRIBUNAL : 9034 / 89 
Audience Correctionnelle du  30  JUIN  1989.
JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 1989
OBJET : Demande d'accès au dossier.

VOTRE HONNEUR,

Je sollicite de votre haute bienveillance de prendre en considération le courrier que je vous fais parvenir concernant une affaire qui doit être jugée en appel à la Cour d'Appel de Grenoble , le 11 janvier 1990.

J'avais préparé ce dossier le 13 novembre 1989, car je me défendais seule et on n'avait pas hésité à me condamner sévèrement sur des faux au Tribunal Correctionnel de Valence.

Entre temps, j'ai demandé à mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon de Privas d'assurer ma défense. Il m'a conseillé de vous envoyer ce dossier.

Sur la demande de mon avocat, l'audience du 25 novembre 1989 à la Cour d'Appel de Grenoble a été reportée au 11 janvier 1990.

A la date du 5 janvier 1990, mon avocat n'a toujours pas reçu mon dossier.

Je me permets donc de vous adresser ce jour les 22 pièces du dossier que j'ai constitué tout au long de cette affaire.

Dans l'attente d'une réponse rapide, que j'ose espérer favorable,

Je vous prie de croire, Votre Honneur, à ma très sincère considération.

Madame Béguin-Nicoud Eliane
 

 

 Retour 09 janvier 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- ReimonenPièce n° 2

 

avocat Ribeyre-D'Abrigeon Jean-François
Lettre de Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche]
+ PV - Demande 3.500 F pour intervenir Cour Appel de Grenoble

 

09 JAN. 1990 - Lettre de Ribeyre + PV - Demande 3.500 F pour intervenir Cour A

 

 Retour 12 janvier 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen Pièce n° 3

 

Lettre de mon avocat Ribeyre-D'Abrigeon - Cour de Cassation : Pourvoi N° F90-80.934
+ MEMOIRE ampliatif de la SCP. Claire Waquet - Hélène Farge - Hervé Hazan

Cour de Cassation : Pourvoi N° F90-80.934 - Affaire : Faquin/Reimonen

Cour de Cassation : Pourvoi N° F90-80.934 - Affaire : Faquin/Reimonen

 

  • 91 - Mémoire ampliatif de cassation de l'avocat Philippe Waquet
  • à l'appui du pourvoi n° F 90-80.934 -

    Affaire : Béguin c/Faquin policier à Montélimar et Reimonen huissier à Montélimar.