De la Corruption au Crime d'Etat - le juge d'instruction Patrick BROSSIER du TGI. de Valence me convoque en tant que témoin suite aux divers cambriolages que j'ai subit à ma villa à Montboucher et à mon magasin Tentation à Montélimar Drôme

  Affaire : BEGUIN & Autres CONTRE Busato / Liotier.- le juge d'instruction Patrick BROSSIER du TGI. de Valence me convoque en tant que témoin

Drôme - France
 

 calques justice bas  
   
 APAP Georges /Valence ALBAREDE / Grenoble
 PHILIPPE J. /Valence  PROCUREUR / Nanterre
 PARQUET /Valence JORDA Claude / Paris
 BROSSIER P. /Valence PROCUREUR / Paris
 BOULMIER B. /Valence REFERE/ Paris
 OBREGO N. /Valence     
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30 SEPTEMBRE 1982 - le juge d'instruction Patrick BROSSIER du TGI. de Valence me convoque
en tant que témoin suite aux divers cambriolages que j'ai subit à ma villa à Montboucher
et à mon magasin Tentation à Montélimar Drôme -
voir  Affaire : BEGUIN & Autres CONTRE Busato / Liotier.

convocation de témoin par le juge d'instruction Patrick BROSSIER du TGI. de Valence me convoque en tant que témoin suite aux divers cambriolages que j'ai subit à ma villa à Montboucher et à mon magasin Tentation à Montélimar Drôme

le juge d'instruction Patrick BROSSIER du TGI. de Valence me convoque en tant que témoin suite aux divers cambriolages que j'ai subit à ma villa à Montboucher et à mon magasin Tentation à Montélimar Drôme

enveloppe Philippe Brossier - Affaire : BEGUIN & Autres CONTRE Busato / Liotier

05 Octobre 1982 :
Je suis convoquée comme témoin au T.G.I. Valence - N° d'instruction 159 / 82 - Gérard BUSATOet sa concubineIsabelle LIOTIER  sont inculpés de vols avec effraction, tentative de vol, recel par le juge d'instruction Patrick BROSSIER. L'inculpée Isabelle Liotier est la fille de Régis LIOTIER et Anne-Marie GUALCO  gardiens de la BANQUE de FRANCE à Montélimar dans le Drôme en France - Voir 01 avril 1983 -
01 avril 1983 - Extrait des Minutes du Secrétariat-Greffe du TGI.de Valence N° 838 - Jugement Busato / Liotier
8 Pages Jugement
A l'audience publique de la 3èime Chambre du Tribunal de Grande Instance de VALENCE (Drôme), du PREMIER AVRIL MIL NEUF CENT QUATRE VINGT-TROIS tenue pour les affaires correctionnelles par :
Monsieur GERVESIE Vice-Président
Monsieur COMTE-BELLOT Juge
Madame CUNY juge  assistés de Mademoiselle ANTOINE Secrétaire-Greffier


N° 100 -  Patrick BROSSIER  juge d'instruction
 Tribunal de Grande Instance de Valence  Drôme France
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