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  Secrétaire Général Adjoint  Bernard KEIME ROBERT-HOUDIN  -  22 janvier 1996  
  chrono :   08 janvier 1996 - Lettre ouverte d'une ex-commerçante à Jacques Toubon  | Réponse par la Cour de cassation

Réponse de la Cour de Cassation - Première Présidence -
Secrétaire Général Adjoint Bernard KEIME ROBERT-HOUDIN - Monsieur le Premier Président
ma demander d'accuser réception du courrier que vous avez adressé le 08 janvier 1996 à
Monsieur le garde des sceaux, et qui a retenu toute son attention.
Bernard KEIME ROBERT-HOUDIN
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 Jacques Toubon
http://www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/francais_archives/communiques_de_la_presidence/2006
Paris, le 19 mai 2006.  communique
Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Besançon : M. Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN, conseiller à la cour d'appel de Paris.
    l_flag_canada.gif perso@nicoudeliane.net
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