De la Corruption au Crime d\'Etat | NICOUD Eliane et Bernard KEIME ROBERT-HOUDIN

De la Corruption au Crime d'Etat

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	Secrétaire Général Adjoint Bernard KEIME ROBERT-HOUDIN - 22 janvier 1996
chrono : 08 janvier 1996 - Lettre ouverte d'une ex-commerçante à Jacques Toubon \| Réponse par la Cour de cassation

Réponse de la Cour de Cassation - Première Présidence -
Secrétaire Général Adjoint Bernard KEIME ROBERT-HOUDIN - Monsieur le Premier Président
ma demander d'accuser réception du courrier que vous avez adressé le 08 janvier 1996 à
Monsieur le garde des sceaux, et qui a retenu toute son attention.


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http://www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/francais_archives/communiques_de_la_presidence/2006
Paris, le 19 mai 2006. communique
Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Besançon : M. Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN, conseiller à la cour d'appel de Paris.

$De la Corruption au Crime d\'Etat | NICOUD Eliane - Affaire Béguin-Nicoud$
Affaire BEGUIN-NICOUD Eliane - http://nicoudeliane.net/
perso@nicoudeliane.net par Eliane Nicoud haut de page