De la Corruption au Crime d'Etat

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  Pièce n° 124 de ma requête déposée près la CEDH en 1996

REQUETE PRES DE LA COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

CONSEIL DE L’EUROPE - STRASBOURG

 
 

      

 Plainte contre Mrs. Coudène, Nicole et Blacher de la Sté Lyonnaise de Banque du 16 MAI 1994 déposée près le TGI de Valence - Drôme + 13 PIECES jointes à ma plainte  bas de page  
Plainte contre Mrs. Coudène, Nicole et Blacher de la Sté Lyonnaise de Banque du 16 MAI 1994
déposée près le TGI de Valence - Drôme
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TOUTES les PIECES jointes à ma plainte
 

 Retour SLB Pièce 1  de ma Plainte contre la S.L.B. Société Lyonnaise de Banque   
 16 AVR. 1992 - Lettre au Directeur M. VIVAROLI
Je démontre une collusion entre la Société Lyonnaise de Banque et la Société Générale.
Mme BEGUIN-NICOUD Eliane
Boutique "TENTATION
13, rue Raymond Daujat
26500 - MONTELIMAR		 Monsieur  VIVAROLI
Directeur de la Société Lyonnaise de Banque
23, rue Chareton
26200 - MONTELIMAR
Montélimar, le  16 avril  1992

  Monsieur,

Suite à ma réclamation de ce jour, faite auprès de vous au siège de la Société Lyonnaise de Banque relative à un impayé C.B. 4973.0014.0005.1663 concernant Madame FERRIE Aurore.

Après enquête de ma part, il s'avère que ce retrait a été effectué suite à une lettre adressée au CIRRA et qui démontre une collusion entre la Société Lyonnaise de Banque de MONTELIMAR et la Société Générale de MONTELIMAR qui pourrait s'apparenter à une escroquerie bancaire. 

En effet la C.B. établie le 21/02/92 déposée le 22/02/92 a été crédité le 5/03/92 puis impayée suite à un reçu le 6/04/92 dont j'ai été avisée le 16/04/92 ..... soit-disant pour présentation tardive.

Dans l'attente,

Je vous prie de croire, Monsieur VIVAROLI, à l'expression de mes salutations distinguées.

Mme BEGUIN ELIANE 

Copie de cette lettre a été adressée :
-  Mr Le Directeur de la Société Générale : 23, rue Raymond Daujat  26200  - MONTELIMAR
-  Mr Le Directeur de la BANQUE DE FRANCE.  26200 - MONTELIMAR

 
Retour SLB Pièce 2  de ma Plainte contre la S.L.B. Société Lyonnaise de Banque
21 août 1992 - Annulation de la lettre de change
débitée irrégulièrement Société Lyonnaise de B

banque - le 20/08/1992.

21 AOU. 1992 - Annulation de la lettre de change débitée irrégulièrement par la SLB le 20/08/1992.
 
Retour SLB Pièces 3 & 4  de ma Plainte contre la S.L.B. Société Lyonnaise de Banque
Le 22 juillet 1991, le fournisseur avait été payé deux fois [ 3085,43 F ]
L'argent me fût restitué le 8 octobre 1991 (c'est à dire 2 mois et demi plus tard) - But de cette manoeuvre -
mettre subrepticement mon compte à découvert en période de vacances.

le 22 juillet 1991, le fournisseur avait été payé deux fois [ 3085,43 F ], l'argent me fût restitué le 8 octobre 1991 (c'est à dire 2 mois et demi plus tard).

But de cette manoeuvre - mettre subrepticement mon compte à découvert en période de vacances.

l'argent [3085,43 F ], me fût restitué le 8 octobre 1991
(c'est à dire 2 mois et demi plus tard).
l'argent [ 3085,43 F ], me fût restitué le 8 octobre 1991 (c'est à dire 2 mois et demi plus tard)

Retour SLB Pièce 5  de ma Plainte contre la S.L.B. Société Lyonnaise de Banque
09 DEC. 1992 - Lettre du CIC Lyonnaise de Banque - Opposition Administrative
09 DEC. 1992 - Lettre du Trésor Public Valence à /S.L.Banque - Opposition Administrative 1
Retour SLB

Pièces 6 & 7  de ma Plainte contre la S.L.B. Société Lyonnaise de Banque

09 DEC. 1992 - Lettre du Trésor Public Valence à /S.L.Banque

Opposition Administrative + Accusé de  Réception - Identification : 21491 000 5243
Année: 1991 - N de référence : 21491 001 2045 - Nom du redevable : NICOUD Eliane -
09 DEC. 1992 à 13h40, je me rends à la Société Lyonnaise de Banque, Melle AUBERT
me remet deux copies pièces (6 et 7), de la saisie de mon CEL N° 355 62 20 53B. 

09 DEC. 1992 - Lettre du Trésor Public Valence à /S.L.Banque - Opposition Administrative

Je suis allée chercher cette photocopie de suite le vendredi 11-12-1992 à 13h40 à la S.L.B.
C’est tout ce que Melle AUBERT avait reçu.

Je suis allée chercher cette photocopie de suite le vendredi 11-12-1992 à 13h40 à la S.L.B. C’est tout ce que Melle AUBERT avait reçu.
Retour SLB Pièces 8 & 9  de ma Plainte contre la S.L.B. Société Lyonnaise de Banque
05 SEP. 1992 & 05 JAN. 1993 - De 814,44 francs mon compte à la Société Lyonnaise de Banque est passé à 515,44 francs. 300 francs ont été prélevés pour les frais d'une opposition administrative bidon et ne me furent jamais restitués.

05 SEP. 1992 - De 814,44 francs mon compte à la Société Lyonnaise de Banque - 300 francs ont été prélevés pour les frais d'une opposition administrative bidon et ne me furent jamais restitués.

05 JAN. 1993 - De 814,44 francs mon compte à la Société Lyonnaise de Banque - 300 francs ont été prélevés pour les frais d'une opposition administrative bidon et ne me furent jamais restitués.

Retour SLB Pièce 10  de ma Plainte contre la S.L.B. Société Lyonnaise de Banque
21 décembre 1992 - SLB. Mainlevée d'opposition administrative du Trésor Public
Opposition Administrative

21 DEC. 1992 - SLB. Mainlevée d'opposition administrative du Trésor Public -

Plainte contre le Parquet - TGI de Valence - Drôme Retour PLAINTES contre Parquet PIECE 16 /     contre Banques PIECE 10 Plainte contre le Parquet - TGI de Valence - Drôme
Retour SLB Pièce 11  de ma Plainte contre la S.L.B. Société Lyonnaise de Banque
03 Mars 1994 - Lettre de Francis COUDENE de la Société Lyonnaise de Banque qui me signale que la réglementation de leur produit Compte Epargne Logement a été modifiée récemment. Le solde minimum toléré est fixé à 2.000 Frs. 

03 Mars 1994 - Lettre de Francis Coudéne de la Société Lyonnaise de Banque, qui me signale que la réglementation de leur produit Compte Epargne Logement a été modifiée récemment

Madame,

La réglementation de notre produit Compte Epargne Logement a été modifiée récemment.

Le solde minimum toléré sur ce compte est dorénavant fixé à 2000 Frs.

Nous vous invitons donc à prendre contact avec nos guichets, pour vous entretenir à ce sujet :
en effet, votre Compte Epargne Logement n° 355.6.20253 B présente, à ce jour, un solde créditeur de 550,72 Frs seulement.

Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées..

Francis COUDENE
Retour SLB Pièce 12  de ma Plainte contre la S.L.B. Société Lyonnaise de Banque
La CAF de la Drôme me retire le RMI à partir du 01 mars 1994

Voir :   16 Mars 1994   
 Retour SLB Pièce 13  de ma Plainte contre la S.L.B. Société Lyonnaise de Banque
Lettre A.R. du GAN Assurance qui m'avise de ma radiation pour le mois d'octobre 1992.

On a mis le feu à ma boutique le 18 août 1992 ...     le Gan n'a plus de problème.

Voir :  12 août 1992    

Plainte contre la Société Lyonnaise de banque - S.L.B. de Montélimar, déposée près le TGI de Valence - Drôme

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De la Corruption au Crime d\'Etat | NICOUD Eliane - Affaire Béguin-Nicoud
N° 27 - BANQUES - Plaintes contre les banques -
   l_flag_canada.gif perso@nicoudeliane.net                            par Eliane Nicoud                        haut de page