Affaire Béguin-Nicoud / Champauzac - Brunel | Pièce | |
09 FEV. 1992 - Lettre AR. à Mr PORTAL Services Fiscaux de Valence |
Mme BEGUIN-NICOUD ELIANE
Boutique "TENTATIONT 13, rue Raymond Daujat 26200 - MONTELIMAR |
Monsieur PORTAL
Direction des Services Fiscaux 158, avenue Victor Hugo BP 1005 26015 - VALENCE CEDEX |
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J'ai appris récemment que des modifications avaient été apportées à la superficie de ma boutique au 15, rue Raymond Daujat à MONTELINAR, références cadastre : ANNEE DE HAJ 91 N Lot N° XXX N° COMMUNAL - XXX - Vous voudrez bien me préciser quand a été effectuée cette mise à jour I99I/I992, par qui et dans quelles conditions, puisque aucune personne ne s'est présentée à la boutique pour faire les relevés et apporter les modifications concernant l'appartement du 1er étage côté rue, inclus dans mon bail et transformé en cabinet de Kinésithérapeute depuis 1985 par le nouveau propriétaire. Dans l'attente d'une réponse rapide. Je vous prie de croire, Monsieur le DIRECTEUR, à l'expression de ma haute considération. Mme BEGUIN-NICOUD ELIANE. |
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impôts | Jécris à M. PORTAL le 9 février 1992 / C’est M. QUINTIN qui répond le 13/02/92 |
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