De la Corruption au Crime d'Etat

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Mon chien Ulric volé par le vétérinaire Jacques SOUVETON de Montélimar Drôme


Mon chien dobermann Ulric volé puis vendu par le vétérinaire Souveton de Montélimar.
Retour TGI 28 & 30 janvier 1985 - Réponses du PARQUET   TGI. de Valence Drôme France
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retour Courtois       28 JAN. 1985 - Réponse N° 1439/85 du Parquet TGI. de Valence Drôme
28 JAN. 1985 - Réponse N° 1439/85 du Parquet TGI. de Valence Drôme

retour Courtois  30 JAN. 1985 - Réponse N° 2304/85 - du Parquet - Classée sans suite
30 janvier 1985 - Réponse du Parquet N° 1439/85 Valence - Classée sans suite

Ulric Mon chien Ulric et le vétérinaire Jacques SOUVETON de Montélimar Drôme
06 JUN. 1985 : Réponse n° 3 du PARQUET de Valence Drôme

 06 JUN. 1985 : Réponse n° 3 du PARQUET de Valence Drôme

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      | 06/03/1990 - Réponse du Secrétariat-Greffe TGI. de Valence |

Reponse du greffe valence

13/03/1990 - Réponse du TGI de Valence + retour de mon chèque
13/03/1990 - Reponse du TGI de Valence + retour de mon chèque -


N° 44 - Plainte contre le Parquet de Valence - Drôme France
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