• - DDASS, Mme Nicoud Augusta
• - Cambriolages - Voiture - Chien Ulric pour Mme Béguin-Nicoud Eliane.

30 janvier 1985 : Réponse du Parquet N° 1439/85 Valence -  Classée sans suite

Montélimar,  le 27 décembre 1983

Affaire : Busato-Liotier / Béguin.

Il y a quelques mois vous m'écriviez en me disant que Busato s'acquitterait bientôt de sa dette envers moi. Aussi, je vous demande de faire le nécessaire car je n'ai toujours rien reçu.

Le jugement précisait que les intérêts courraient depuis la sentence. Busato travaille chez Piron à Bourg de Péage.  [jugement]

De plus, je voudrais me constituer partie civile pour l'agression dont j'ai été victime le 7 novembre 1983. Pouvez-vous faire le nécessaire ?

Dans l'attente d'une réponse,

Je vous prie de croire, Cher Maître, à l'expression de ma sincère considération.

Mme Béguin Eliane

  Cher Maître,

J'accuse réception de votre courrier en date du 20 mars 86, et vous fais parvenir le renseignement demandé.

L'affaire BUSATO est placée sous commission rogatoire délivrée par le Juge ROBBE, du Tribunal de VALENCE.

Les deux premiers cambriolages de la Villa à MONTBOUCHER, étaient sous commission rogatoire délivrée par le Juge P. BROSSIER, je lui avait demandé un rendez-vous qu'il m'avait accordé.
Nous avions parlé plus de deux heures ; Je lui avait dit que je mettrai 20 ans s'il le fallait, mais que je saurais qui avait totalement vidée ma boutique en 1982 ;
Il ma répondu, je vous garantie que je ne mettrai pas 20 ans, et que vous le saurais bientôt.  
 Hélas, il n'y a jamais eu de suite.

Enfin, Cher Maître, je me tiens à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaire utiles dans cette affaire.

Je vous prie de croire, Cher Maître à l'expression de ma très sincère considération.

Mme BEGUIN Eliane
 

Montélimar,  le 28 janvier 1985

Affaire : Béguin-Nicoud C/ Souveton

Je vous fais parvenir la copie du Procès Verbal de constat  en date du 26 janvier 1985. [constat Ponseti]

Ce constat comporte quelques erreurs minimes, aussi je vous le fais parvenir tel quel pour avancer l'affaire.

Toutefois, je vais ce jour le faire rectifier à l'étude et vous enverrai la copie rectifiée dés que possible.

Je me tiens à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires.

Je vous remercie pour votre aide, et vous prie de croire, cher Maître, à l'expression de ma sincère considération.

Mme Béguin-Nicoud Eliane

Montélimar,  le 11 février 1985

Affaire : Béguin-Nicoud C/ Souveton

Je vous fais parvenir la copie du Procureur de la République m'annonçant l'affaire  Classée sans suite.

J'estime utile de saisir la juridiction compétente.

J'ai écrit à Madame Brigitte Bardot, et je vous fais parvenir sa réponse. J'ai suivi ses conseils et j'ai écrit au Syndicat National des Vétérinaires.

De plus, j'ai pris contact avec le Président du Dobermann Club de France, Monsieur STIBY.

Vous savez que je place en vous mon entière confiance, aussi je vous prie de croire, cher Maître, à l'expression de ma très sincère considération.

Mme Béguin-Nicoud Eliane

28 JAN. 1985 - Réponse N° 1439/85
du Parquet TGI. de Valence Drôme

30 JAN. 1985 - Réponse N° 2304/85
du Parquet - Classée sans suite

Comme suite à nos divers entretiens téléphoniques,  je vous confirme que j'ai commandé au Greffe du Tribunal correctionnel de VALENCE la copie des procès-verbaux de Gendarmerie qui vont m'être très prochainement adressés.

En outre, j'ai déposé par l'intermédiaire de Maître MASURE BESSON, Avocat à VALENCE, la requête aux fins de constat jointe à la présente.

Maître MASURE BESSON m'a indiqué avoir immédiatement transmis l'ordonnance à Maître PONSETTI  Huissier de justices pour qu'il effectue sa mission.

Maître PONSETTI doit me faire parvenir très rapidement le constat ce dont je vous tiendrais bien évidement strictement informée.

Maître MASURE BESSON me prie de vous demander à titre de provision d'usage, en ce qui la concerne la somme de 500,00 Francs.

En conséquence, vous voudrez bien me faire parvenir ladite somme en un chèque directement libéllé à son ordre.

Je vous en remercie vivement par avance.

Je vous prie de croirez chère Madame, en l'expression de mes très dévoués sentiments.

G. COURTOIS

Je vous indique que comme convenu j'ai assigné devant le Tribunal d'Instance de MONTELIMAR le docteur SOUVETON.

Cette affaire sera appelée pour la première fois à l'audience du 27 JUIN courant A 9 HEURES dudit Tribunal.

Cependant, s'agissant d'un premier appel je ne pense pas que nous plaidions cette affaire immédiatement.

Vous trouverez ci-joint pour votre information copie de l'assignation que j'ai fait délivrer au Docteur SOUVETON, ce dont je vous souhaite bonne reception.µ

Enfin, je vous serais très obligé de me faire parvenir par tout moyen à votre convenance la somme de 1.500,00 Francs à titre de complément de provision d'usage.

Je vous en remercie vivement par avance.

Je vous prie de croirez chère Madame, en l'expression de mes très dévoués sentiments.

G. COURTOIS 

Je vous confirme que cette affaire a reçu fixation pour être plaidée à l'audience du 4 JUILLET courant A 9 H 00 du Tribunal d'Instance de MONTELIMAR.

Bien entendu je ne manquerai pas de vous tenir strictement informée du suivi.

Dans cette attente, je vous prie de croire, chère Madame, en l'expression de mes très dévoués sentiments.

G. COURTOIS

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