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JUGEMENT Hubert CHEVRIER - TGI. de Valence - Drôme |
16 avril 1993 | JUGEMENT Hubert CHEVRIER - TGI. de Valence - Drôme | |
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PRESIDENT : Monsieur STERN
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Retour : | Jean-Pierre RICHER Pièce n° 7 | | bas de page |
lettre au Préfet - Un certain Hubert Chevrier fit l'affaire en s'accusant .... |
Un certain Hubert Chevrier fit l'affaire en s'accusant de tous les casses de la boutique Tentation de 1991 à 1992, sauf l'incendie. Il fut même condamné par défaut le 16 avril 1993 alors que cette affaire n'était même pas inscrite au rôle du Tribunal de Grande Instance de Valence ce jour-là. J'ai déjà démontré à de multiples reprises comment des procédures judiciaires bidon initiées par le Commissariat transitaient par la Mairie de Montélimar. |
Liste des cambriolages attribués à Hubert CHEVRIER ??? |
23 / 24 novembre 1991 : Septième cambriolage Boutique
14 / 15 décembre 1991 :
Huitième cambriolage Boutique
03 / 04 janvier 1992 : Neuvième cambriolage Boutique
06 / 07 août 1992 :
Dixième cambriolage Boutique
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N° 5 - JUSTICE - Hubert CHEVRIER - Jugement du 16 avril 1993 au TGI Valence
perso@nicoudeliane.net par Eliane Nicoud haut de page