De la Corruption au Crime d\'Etat | NICOUD Eliane et le Président Bernard BOULMIER Jugement 27 avril 1990

Clic ici - index

Jugement du 27 avril 1990 au TGI de Valence Drôme France

bas de page

	JUGEMENT correctionnel par défaut du 27 avril 1990 au TGI de Valence Drôme - France
\| Page 1 \| Page 2 \| Page 3 \| Chrono

Jugement 1989 Jugement 1990 Jugement 1991
voir en .pdf sur US en traduction par Google


JUGEMENT 27 AVRIL 1990 - Tribunal Correctionnel de Valence pour affichage diffamatoire envers la justice
Vice-Président : Bernard Boulmier Ministère public : Becquet juges : Toulier & Eynard greffier : Serratrice

J'ai découvert ma condamnation le 14 mars 1991 à la lecture du Dauphiné Libéré. Le jugement a fait l'objet d'une opposition.

	JUGEMENT correctionnel par défaut du 27 avril 1990 au TGI de Valence Drôme - France
\| Page 1 \| Page 2 \| Page 3 \| Chrono

27 avril 1990 - TGI. de Valence - Président Bernard BOULMIER -
Jugement N° 800/90 - Condamnation pour affichage diffamatoire envers la Justice
[sur la vitrine de mon magasin "Tentation" 13, Rue raymond Daujat à Montélimar]

Page 2

27 avril 1990 - TGI. de Valence - Président Bernard BOULMIER 2

Page 3

27 avril 1990 - TGI. de Valence - Président Bernard BOULMIER 3

Voir page 1

Voir page 2

Voir page 3

28 mars 1990 - A LA DEMANDE de Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal de Grande Instance de VALENCE (DROME) je vous fais connaître que vous êtes poursuivie pour : être prévenue d'avoir à MONTELIMAR (26) le 7 septembre 1989, cherché publiquement par écrit, à jeter le discrédit sur une décision de juridictionnelle dans des conditions de nature a porter atteinte à l'autorité de la justice en apposant sur la vitrine de son magasin une affiche comprenant le texte suivant :

J'ai mis ce texte sur la vitrine de mon magasin de lingerie suite à ma condamnation du 05-09-1989

" Audience du 30 juin 1989 suite audience du 5 septembre 1989 - la cause était entendue d'avance. Je suis condamnée à 3 mois de prison avec sursis, et a verser 2500F à l'inspecteur FAQUIN et 2500F à l'huissier REIMONEN - le tout couronnant ainsi une série de faux - l'affaire BEGUIN-NICOUD ne fait que commencer "

Lettres pièce 10	Lettres ouvertes aux Drômois...	Pièce n° 10
\| lettre n° 1 \| lettre n° 2 \| lettre d'Aurore

04 avril 1991 - Lettre de mon avocat Me Ribeyre d'Abrigeon
+ Jugement du 27 avril 1990

lettre avocat Ribeyre d'Abrigeon

Vérification faite en Mairie de Montélimar, il n'y a aucune trace de courrier
ou d'acte émanant de Maître Ponseti ... voir Thierry Cornillet | cornillet |

| Page 1 | Page 2 | Page 3 | Chrono