De la Corruption au Crime d\'Etat | NICOUD Eliane et HUISSIER PONSETI

Retour	13 août 1992 - Frédéric PONSETI Sommation de payer
\| Constat \| Citation 1989 \| Citation 1990 \| Sommation 1992 \| mes Chéques 1992 \|

13 mai 1992 - Obrégo vice-Présidente Jugement du T.G.I Valence Drôme

LOYERS COMMERCIAUX - Rôle n° 5/92 - JUGEMENT n° 10
greffière : Mme Petit.
L'an mil neuf cent quatre vingt douze et le treize mai Madame OBREGO vice-Présidente, agissant par délégation du Président du Tribunal de Grande Instance de Valence au titre de l'article 30 du Décret du 30 Septembre 1953 et les dispositions qui l'ont complété ou codifié sur le renouvellement des baux à loyers commerciaux ou industriels sur la révision du prix de ces baux assistée de Madame PETIT Greffier a rendu le jugement suivant, 13 Mai 1992.

huissier Frédéric PONSETI

13 août 1992 - Sommation de payer huissier PONSETI / OBREGO = BRUNEL

huissier Frédéric PONSETI et Obrégo vice-Présidente Jugement du T.G.I Valence Drôme France

Page 1 | Page 2 | Page 3 | Page 4 |

13 aout 1992 - Sommation de payer de l'huissier Ponseti

Page 2

13 aout 1992 - Sommation de payer de l'huissier Ponseti

Page 3

13 aout 1992 - Sommation de payer de l'huissier Ponseti

Page 4

13 aout 1992 - Sommation de payer de l'huissier Ponseti

Retour	1992 - Frédéric PONSETI versements de mes chèques
\| Constat \| Citation 1989 \| Citation 1990 \| Sommation 1992 \| mes Chéques 1992 \|

27 août 1992 - Mes chèques versés à l'huissier Frédéric PONSETI pour CHAMPAUZAC

[chèques 1992]

Après l'incendie prémédité de mon commerce le 18 août 1992 je continue de m'acquitter des loyers auprès de Brunel Marc, car j'attends le remboursement du sinistre par l'assurance GAN pour reconstruire mon commerce.

Chèques versés en septembre, octobre, novembre 1992, pour Didier CHAMPAUZAC l'avocat de Marc Brunel, alors que mon magasin n'est plus qu'un tas de cendres.

19.204,42 F + les loyers après incendie

Lettre à Maître Ponseti - Je paie les loyers pour Marc Brunel alors que ma boutique est incendiée depuis le 18 août 1992.

Attestation des chèques versés à Me Ponseti Frédéric -

En 2007, j'attends toujours le remboursement par l'assurance GAN !... Vignettes:


N° 41 - Mes chèques versés à l'huissier Frédéric PONSETI pour Didier CHAMPAUZAC avocat de Marc BRUNEL
perso@nicoudeliane.net	par Eliane Nicoud	haut de page



INDEX Calques Retour PONSETI	Huissier Frédéric PONSETI Les PIECES n° 2	bas de page Les PIECES n° 1