huissiers   1992 huissier PONSETI Frédéric

Retour	13 août 1992 - Frédéric PONSETI  Sommation de payer
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LOYERS COMMERCIAUX - Rôle n° 5/92 - JUGEMENT n° 10

greffière : Mme Petit.

L'an mil neuf cent quatre vingt douze et le treize mai Madame OBREGO vice-Présidente, agissant par délégation du Président du Tribunal de Grande Instance de Valence au titre de l'article 30 du Décret du 30 Septembre 1953 et les dispositions qui l'ont complété ou codifié sur le renouvellement des baux à loyers commerciaux ou industriels sur la révision du prix de ces baux assistée de Madame PETIT Greffier a rendu le jugement suivant, 13 Mai 1992.

huissier Frédéric PONSETI

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[chèques 1992]

Après l'incendie prémédité de mon commerce le 18 août 1992 je continue de m'acquitter des loyers auprès de Brunel Marc, car j'attends le remboursement du sinistre par l'assurance GAN pour reconstruire mon commerce.

Chèques versés en septembre, octobre, novembre 1992, pour Didier CHAMPAUZAC l'avocat de Marc Brunel, alors que mon magasin n'est plus qu'un tas de cendres.

19.204,42 F + les loyers après incendie

En 2007, j'attends toujours le remboursement par l'assurance GAN !...     Vignettes:

N° 41 - Mes chèques versés à l'huissier Frédéric PONSETI pour Didier CHAMPAUZAC avocat de Marc BRUNEL
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