Jugement 1985 Souveton condamné - Jugement 1987 Souveton blanchi appel 1985
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Plainte déposée près le Procureur de la République à Valence - Drôme

 Plainte déposée pour mon chien Ulric à la Gendarmerie de Marsanne (Drôme)
P.V. n° 24, établi par le Maréchal des logis-chef Auzas Michel Cdt la Brigade
Transmis au Procureur de la République à Valence le 16 janvier 1985 [TRI].


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