De la Corruption au Crime d'Etat


Jugement 1985 Souveton condamné - Jugement 1987 Souveton blanchi appel 1985
 P1-1985P2-1985P3-1985  |xxxx| P1-1987  | P2-1987  |P3-1987  | 26-09-1985 condamnation vétérinaire Souveton

Plainte déposée près le Procureur de la République à Valence - Drôme

 Plainte déposée pour mon chien Ulric à la Gendarmerie de Marsanne (Drôme)
P.V. n° 24, établi par le Maréchal des logis-chef Auzas Michel Cdt la Brigade
Transmis au Procureur de la République à Valence le 16 janvier 1985 [TRI].

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De la Corruption au Crime d\'Etat | NICOUD Eliane - Affaire B├ęguin-Nicoud
N° 5 - JUSTICE - JUGEMENT 1985 Tribunal d'Instance de MONTELIMAR Drôme
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