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1990 - Affaire Béguin-Nicoud contre / Faquin Raymond police et Reimonen Christian huissier |
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Retour 05 janvier 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen - Pièce n° 1 avocats | ||
Lettre au Procureur Général - Je lui demande l'accès à mon dossier. | ||
Madame Béguin-Nicoud Eliane " Tentation"
13 Rue Raymond Daujat - 26200 Montélimar |
A Monsieur le Procureur Général | |
Affaire Béguin-Nicoud / Faquin - Reimonen. | Montélimar, le 5 janvier 1990 | |
REF. : | TRIBUNAL : 9034 / 89
Audience Correctionnelle du 30 JUIN 1989. JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 1989 |
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OBJET : | Demande d'accès au dossier. | |
VOTRE HONNEUR, | ||
Je sollicite de votre haute bienveillance de prendre en considération le courrier que je vous fais parvenir concernant une affaire qui doit être jugée en appel à la Cour d'Appel de Grenoble , le 11 janvier 1990. J'avais préparé ce dossier le 13 novembre 1989, car je me défendais seule et on n'avait pas hésité à me condamner sévèrement sur des faux au Tribunal Correctionnel de Valence. Entre temps, j'ai demandé à mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon de Privas d'assurer ma défense. Il m'a conseillé de vous envoyer ce dossier. Sur la demande de mon avocat, l'audience du 25 novembre 1989 à la Cour d'Appel de Grenoble a été reportée au 11 janvier 1990. A la date du 5 janvier 1990, mon avocat n'a toujours pas reçu mon dossier. Je me permets donc de vous adresser ce jour les 22 pièces du dossier que j'ai constitué tout au long de cette affaire. Dans l'attente d'une réponse rapide, que j'ose espérer favorable, Je vous prie de croire, Votre Honneur, à ma très sincère considération. Madame Béguin-Nicoud Eliane |
Retour - 09 janvier 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen - Pièce n° 2 |
Lettre de Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche]
+ PV - Demande 3.500 F pour intervenir Cour Appel de Grenoble |
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Retour - 12 janvier 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen - Pièce n° 3 |
Lettre de mon avocat Ribeyre-D'Abrigeon - Cour de Cassation : Pourvoi N° F90-80.934
+ MEMOIRE ampliatif de la SCP. Claire Waquet - Hélène Farge - Hervé Hazan waquet2.pdf |
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Affaire : Béguin Contre / Faquin policier et Reimonen huissier Montélimar [ 26 ] voir waquet2.pdf page 9 |
Retour
13 janvier 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen Pièce n° 4
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13 janvier 1990 - Lettre à mon avocat Ribeyre-D'Abrigeon + un chèque de 3.908 F pour provision. | |
Mme Béguin-Nicoud Eliane -
Boutique Tentation 13 Rue Raymond Daujat 26200 - Montélimar |
Monsieur Ribeyre-D'Abrigeon - Avocat
17, Cours du Palais B.P. 339 07003 - Privas |
Dossier : Béguin / Faquin - Reimonen | Montélimar, le 13 janvier 1990 |
Cher Maître, | |
Quel que soit le résultat, je vous remercie vivement pour votre intervention magistrale devant la Cour d'Appel de Grenoble pour défendre mes intérêts. Je vous fais parvenir la somme demandée, et je vous serais très reconnaissante de préparer le dossier en vue d'un recours en cassation. Je me tiens à votre entière disposition pour vous fournir tous les renseignements que vous jugerez utiles. Je vous prie de croire, Cher Maître,à l'expression de ma très sincère considération. >P.J. Un chèque de 3.908 francs. Mme Béguin |
Retour - 23 janvier 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen - Pièce n° 5 |
23 janvier 1990 - Lettre de Ribeyre-D'Abrigeon J-F. qui me demande de signer un
POURVOI contre l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Grenoble le 25 janvier 1990 . |
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Retour -
01 et 13 février 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen
- Pièces n° 6/1& 6/2 |
Mon avocat Ribeyre-D'Abrigeon a réalisé le Pourvoi -
Il me demande de prendre un Avocat pour la Cour Cassation |
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13 février 1990 lettre de Ribeyre d'Abrigeon
VOIR copie de la lettre à Waquet Philippe avocat à la Cour de Cassation Paris |
13 février 1990 - Lettre de Ribeyre-D'Abrigeon + copie de la lettre à Waquet Philippe
avocat à la Cour de Cassation Paris |
Retour : 22 février 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin Raymond policier et Reimonen Christian huissier - Pièce n° 7 | |
22 février 1990 - Lettre à mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Commentaires : Il attend la réponse de Waquet Philippe avocat à la Cour de Cassation, et demande 1.000 F pour l'avoué Me Grimaud de Grenoble |
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Mme Béguin-Nicoud Eliane -
Boutique Tentation 13 Rue Raymond Daujat 26200 - Montélimar |
Monsieur Ribeyre-D'Abrigeon - Avocat 17, Cours du Palais B.P. 339 07003 - Privas |
Dossier : Béguin / Faquin - Reimonen | Montélimar, le 22 Février 1990 |
Cher Maître, | |
Je vous fais parvenir le chèque de 1.000F que demande Me Grimaud.
Je vous demande de m'informer dés que vous avez la réponse de Maître Philippe Waquet. Dans l'attente, Je vous prie de croire, Cher Maître, à ma sincère considération. Mme Béguin |
Retour - 05 mars 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen - Pièce n° 8 |
Lettre de Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche]
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La SCP. Waquet - Farge - Hazan remercie Ribeyre-D'Abrigeon J-F.- Avocat - Privas [Ardéche], et lui demande de me réclamer 8.000 francs de provision. |
Retour - 13 mars 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen - Pièce n° 9 |
Lettre de Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche]
Commentaires : Il note convocation pour le 27/ 04/ 90 à 16h au TGI. de Valence [Drôme] - France |
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Retour - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen - Pièce n° 10 = nulle |
Retour
- Lettre de Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche]
- Pièce n° 11
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voir .... JUGEMENT 27 AVRIL 1990 Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen |
JUGEMENT 27 AVRIL 1990
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Retour - 06 juillet 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen - Pièce n° 12 |
lettre de Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche] Corinne DASSONVILLE avocat collaboratrice |
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INDEX 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen | ||
| P1 | P2 | P3 | P4 | P5 | P6 | P7 | P8 | P9 | P10 | P11 | P12 | |
05 janvier 1990 : P1 - j'expédie une lettre au Procureur Général Pierre Truche et demande accès à dossier. 09 janvier 1990 - Lettre de Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche]
09 janvier 1990 - P2 - je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Il à joint à sa lettre la grosse du 26/08/1987 de Grenoble + P.V. du 8,10,12 décembre 1988 contenus dans le dossier d'appel transmis par le Parquet de Valence - Drôme en France. 12 janvier 1990 : P3 - je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F. pour se pourvoir en Cassation - Pourvoi N° F90-80.934 - Affaire : Faquin/Reimonen + Mémoire ampliatif de la SCP. Claire Waquet - Hélène Farge - Hervé Hazan 13 janvier 1990 : P4 - j'expédie une lettre à mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F. + en P.J un chèque de 3.908 F - Je le remercie pour son intervention magistrale devant la Cour d'Appel de Grenoble. 23 janvier 1990 :
P5 - je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.
25 janvier 1990 :
JUGEMENT de la Cour d'Appel de Grenoble - Ma condamnation
01 & 13 février 1990-
P6/1 - P6 / 2 Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen
22 février 1990 :
P7 je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F. 05 mars 1990: P8 - je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.
13 mars 1990 : P9 - je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F. nulle : P10 - 27 avril 1990 : P11 - Lettre +
Jugement correctionnel par défaut - TGI Valence - Drôme - France
06 juillet 1990 : P12 - je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F. |
Ribeyre D'Abrigeon Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen mémoire Waquet 1989-1990 1991-1993 |
N° 39 / 1 - AVOCATS - RIBEYRE-D'ABRIGEON Jean-François Affaire Béguin-Nicoud
Contre / Faquin Raymond inspecteur divisionnaire à la police urbaine de Montélimar
et Reimonen Christian huissier de justice à Montélimar Drôme - France
perso@nicoudeliane.net par Eliane Nicoud haut de page