De la Corruption au Crime d\'Etat | NICOUD Eliane MONTELIMAR et les DDASS

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   Avocat - Bâtonnier de l'Ordre 17, Cours du Palais
07003  Privas  Cedex   [Ardèche]

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 1990 - Affaire Béguin-Nicoud
contre / Faquin Raymond police  et Reimonen Christian huissier
 
 Retour 05 janvier 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen - Pièce n° 1 avocats
 Lettre au Procureur Général - Je lui demande l'accès à mon dossier.
Madame Béguin-Nicoud Eliane " Tentation"
13 Rue Raymond Daujat - 26200 Montélimar
A Monsieur le Procureur Général

Affaire Béguin-Nicoud / Faquin - Reimonen. Montélimar, le 5 janvier 1990
REF. :  TRIBUNAL : 9034 / 89 
Audience Correctionnelle du  30  JUIN  1989.
JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 1989
OBJET : Demande d'accès au dossier.

 VOTRE HONNEUR,

Je sollicite de votre haute bienveillance de prendre en considération le courrier que je vous fais parvenir concernant une affaire qui doit être jugée en appel à la Cour d'Appel de Grenoble , le 11 janvier 1990.

J'avais préparé ce dossier le 13 novembre 1989, car je me défendais seule et on n'avait pas hésité à me condamner sévèrement sur des faux au Tribunal Correctionnel de Valence.

Entre temps, j'ai demandé à mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon de Privas d'assurer ma défense. Il m'a conseillé de vous envoyer ce dossier.

Sur la demande de mon avocat, l'audience du 25 novembre 1989 à la Cour d'Appel de Grenoble a été reportée au 11 janvier 1990.

A la date du 5 janvier 1990, mon avocat n'a toujours pas reçu mon dossier.

Je me permets donc de vous adresser ce jour les 22 pièces du dossier que j'ai constitué tout au long de cette affaire.

Dans l'attente d'une réponse rapide, que j'ose espérer favorable,

Je vous prie de croire, Votre Honneur, à ma très sincère considération.

Madame Béguin-Nicoud Eliane


 Retour - 09 janvier 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen - Pièce n° 2
Lettre de Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche]
+ PV - Demande 3.500 F pour intervenir Cour Appel de Grenoble
09 JAN. 1990 - Lettre de Ribeyre + PV - Demande 3.500 F pour intervenir Cour A

 Retour - 12 janvier 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen - Pièce n° 3
Lettre de mon avocat Ribeyre-D'Abrigeon - Cour de Cassation : Pourvoi N° F90-80.934
+ MEMOIRE ampliatif de la SCP. Claire Waquet - Hélène Farge - Hervé Hazan     waquet en .pdf - MEMOIRE ampliatif de la SCP. Claire Waquet - Hélène Farge - Hervé Hazanwaquet2.pdf
Cour de Cassation : Pourvoi N° F90-80.934 - Affaire : Faquin/Reimonen
Cour de Cassation : Pourvoi N° F90-80.934 - Affaire : Faquin/Reimonen


  •   91 - Mémoire ampliatif de cassation de l'avocat Philippe Waquet
    à l'appui du pourvoi n° F 90-80.934 -
Affaire :  Béguin  Contre / Faquin policier et Reimonen huissier  Montélimar   [ 26 ]

 voir waquet en .pdf - MEMOIRE ampliatif de la SCP. Claire Waquet - Hélène Farge - Hervé Hazanwaquet2.pdf page 9

 Retour 13 janvier 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen Pièce n° 4
 13 janvier 1990 - Lettre à mon avocat Ribeyre-D'Abrigeon +  un chèque de 3.908 F pour provision.
Mme Béguin-Nicoud Eliane -
Boutique Tentation
13 Rue Raymond Daujat
26200 - Montélimar
Monsieur Ribeyre-D'Abrigeon - Avocat
17, Cours du Palais  B.P.  339
07003 - Privas
Dossier : Béguin / Faquin - Reimonen Montélimar, le 13 janvier 1990
 Cher Maître,

Quel que soit le résultat, je vous remercie vivement pour votre intervention magistrale devant la Cour d'Appel de Grenoble pour défendre mes intérêts.

Je vous fais parvenir la somme demandée, et je vous serais très reconnaissante de préparer le dossier en vue d'un recours en cassation.

Je me tiens à votre entière disposition pour vous fournir tous les renseignements que vous jugerez utiles.

Je vous prie de croire, Cher Maître,à l'expression de ma très sincère considération.

>P.J.    Un chèque de 3.908 francs.

Mme Béguin


 Retour - 23 janvier 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen - Pièce n° 5
 23 janvier 1990 - Lettre de Ribeyre-D'Abrigeon J-F. qui me demande de signer un
POURVOI contre l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Grenoble le 25 janvier 1990 .
Ribeyre D'Abrigeon + POURVOI contre l'arret rendu par la Cour d'Appel de Grenoble le 25 janvier 1990 - à signer
Mon avocat Ribeyre-D'Abrigeon me demande de signer un POURVOI contre l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Grenoble.

 Retour - 01 et 13 février 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen -  
Pièces n° 6/1& 6/2
Mon avocat Ribeyre-D'Abrigeon a réalisé le Pourvoi -
Il me demande de prendre un Avocat pour la Cour Cassation
01 FEV. 1990 - Avocat - Lettre de Ribeyre D'Abrigeon - Privas [Ardéche] - A réalisé Pourvoi - Demande de prendre  Avocat  Cour  Cassation

 13 février 1990 lettre de Ribeyre d'Abrigeon
VOIR copie de la lettre à  Waquet Philippe avocat à la Cour de Cassation Paris
copie de la lettre à  Waquet Philippe avocat à la Cour de Cassation Paris


 13 février 1990 - Lettre de Ribeyre-D'Abrigeon  + copie de la lettre à  Waquet Philippe
avocat à la Cour de Cassation Paris
13 FEV. 1990 - Lettre de Ribeyre D'Abrigeon + copie a Waquet

 Retour : 22 février 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin Raymond policier et Reimonen Christian huissier - Pièce n° 7
 22 février 1990 - Lettre à mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.

Commentaires : Il attend la réponse de Waquet Philippe avocat à la Cour de Cassation, et demande 1.000 F
pour l'avoué Me Grimaud de Grenoble

Mme Béguin-Nicoud Eliane -
Boutique Tentation
13 Rue Raymond Daujat
26200 - Montélimar
Monsieur Ribeyre-D'Abrigeon - Avocat
17, Cours du Palais  B.P.  339
07003 - Privas
Dossier : Béguin / Faquin - Reimonen Montélimar, le 22 Février 1990

 Cher Maître,
Je vous fais parvenir le chèque de 1.000F que demande Me Grimaud.

Je vous demande de m'informer dés que vous avez la réponse de Maître Philippe Waquet.

Dans l'attente,

Je vous prie de croire, Cher Maître, à ma sincère considération.

Mme Béguin



 Retour - 05 mars 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen - Pièce n° 8

  Lettre de Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche]
Mon avocat écrit à Waquet Philippe et s'étonne d'avoir une réponse de Waquet Claire.

05 MAR. 1990 - Lettre de Ribeyre d'Abrigeon + copie  de la SCP. Waquet - Farge - Hazan

La  SCP. Waquet - Farge - Hazan remercie Ribeyre-D'Abrigeon J-F.- Avocat - Privas [Ardéche],  et lui demande de me réclamer 8.000 francs de provision.

26 FEV. 1990 - Waquet Claire remercie RIBEYRE copie arret


 Retour - 13 mars 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen - Pièce n° 9
Lettre de Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche]
Commentaires : Il note convocation pour le 27/ 04/ 90 à 16h  au TGI. de Valence [Drôme] - France

 Retour - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen   - Pièce n° 10 = nulle

 Retour - Lettre de Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche] - Pièce n° 11

voir .... JUGEMENT 27 AVRIL 1990  Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen

 JUGEMENT 27 AVRIL 1990

Tribunal Correctionnel de Valence - pour affichage diffamatoire envers la justice
J'ai découvert ma condamnation le 14 mars 1991 à la lecture du Dauphiné Libéré.
Le jugement a fait l'objet d'une opposition.
Vice-Président : Bernard Boulmier &   Ministère public : Becquet 
Toulier &  Eynard  juge  - Serratrice greffier

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 Retour - 06 juillet 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen - Pièce n° 12
lettre de Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche]
Corinne DASSONVILLE  avocat collaboratrice
Avocat Ribeyre-D'Abrigeon - Privas
 

INDEX 1990 - Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen
 | P1  | P2  | P3  | P4  | P5  | P6  | P7  | P8  | P9  | P10  | P11  | P12  | 

05 janvier 1990 : P1 - j'expédie une lettre au Procureur Général Pierre Truche et demande accès à dossier.

09 janvier 1990 - Lettre de Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Avocat - Privas [Ardéche]
+ PV - Demande 3.500 F pour intervenir Cour Appel de Grenoble

09 janvier 1990 - P2 - je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.  Il à joint à sa lettre la grosse  du 26/08/1987 de Grenoble  +  P.V. du 8,10,12 décembre 1988 contenus dans le dossier d'appel transmis par le Parquet de Valence - Drôme en France. 

12 janvier 1990 : P3 - je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F. pour se pourvoir en Cassation - Pourvoi N° F90-80.934 - Affaire : Faquin/Reimonen + Mémoire ampliatif de la SCP. Claire Waquet - Hélène Farge - Hervé Hazan

13 janvier 1990 : P4 - j'expédie une lettre à mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.  + en P.J  un chèque de 3.908 F - Je le remercie pour son intervention magistrale devant la Cour d'Appel de Grenoble. 

23 janvier 1990 : P5 - je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.
+ un pourvoi à signer - Pourvoi signe - N° F90-80.934 - Affaire : Faquin/Reimonen.

25 janvier 1990 : JUGEMENT de la Cour d'Appel de Grenoble - Ma condamnation
Affaire : Béguin c/ Faquin policier et Reimonen huissier à Montélimar
Je comparais en appel à Grenoble - Président : Sarraz-Bournet, Ministère public : Tissot. Mon avocat Me Ribeyre d'Abrigeon a reçu le dossier 48 heures avant l'audience. Avocat du policien Raymond Faquin : Me Lambert S.N.A.P.C. - L'huissier Reimonen n'est pas représenté.
Je suis condamnée par le Président SARRAZ-BOURNET, de la Cour d'Appel de Grenoble aux amendes, la prison a disparu (voir arrêt du 25 janvier 1990) - Pourvoi en Cassation.

01 & 13 février 1990- P6/1 - P6 / 2  Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen
1 - je reçois une lettre  de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F. Il a réalisé Pourvoi - Demande de prendre  Avocat  Cour  Cassation. 
2 - je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.
+ copie de la lettre à  Waquet Philippe avocat à la Cour de Cassation Paris.

22 février 1990 : P7 je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F. 
Il attend la réponse de Waquet Philippe avocat à la Cour de Cassation et me demande 1.000 F pour prendre un avoué sur grenoble - L'avoué est Me Grimaud de Grenoble.

05 mars 1990: P8 - je reçois une lettre  de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.
+ copie de la lettre du 26 février 1990 de la  SCP. Waquet - Farge - Hazan de Paris.

13 mars 1990 : P9 - je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F.

nulle : P10 -

27 avril 1990 : P11 - Lettre + Jugement correctionnel par défaut - TGI Valence - Drôme - France
Pour affichage diffamatoire envers la justice - Président : Bernard Boulmier.

06 juillet 1990 : P12 - je reçois une lettre de mon avocat Maître Ribeyre-D'Abrigeon J-F. 


 Ribeyre D'Abrigeon  Affaire Béguin-Nicoud / Faquin- Reimonen  mémoire Waquet  1989-1990  1991-1993


N° 39 / 1 - AVOCATS - RIBEYRE-D'ABRIGEON Jean-François Affaire Béguin-Nicoud
Contre / Faquin Raymond inspecteur divisionnaire à la police urbaine de Montélimar
et Reimonen Christian huissier de justice à Montélimar Drôme - France
   l_flag_canada.gif perso@nicoudeliane.net                            par Eliane Nicoud                        haut de page