Commission européenne des droits de l'Homme à Strasbourg
Cour Européenne des droits de l'homme
 n° 1 Premier contact  - 23 janvier 1996 j'écris à la Commission européenne des droits de l'Homme à Strasbourg 
Retour :   Nicoud CEDH   |   Gaiffe CEDH   |  n° 1   |  n° 2   |  n° 3  |

23 janvier 1996 - Eliane NICOUD et la Cour Européenne des droits de l'homme

REQUETE 1996 en PDF

REQUETE 1996  en PDF

déposée auprès de la Commission européenne des droits de l'Homme à Strasbourg
(requête, répertoire et 153 pièces)
Voir attestation de  : Pascal Dourneau-Josette pour la secrétaire Danielle MALKA

haut de page


  n° 2 -  07 juin 1996,j'ai déposé une requête auprès de la Commission européenne des droits de l'Homme à Strasbourg

à Strasbourg - (requête, répertoire et 153 pièces). Attestation de : Pascal Dourneau-Josette

Pascal Dourneau-Josette - Commission européenne des Droits de l'Homme Strasbourg

   n° 3 - 26 juin 1996, accusé de réception de ma requête auprès de la Commission européenne des droits de l'Homme
Strasbourg - (requête, répertoire et 153 pièces). signé : Pascal Dourneau-Josette.

Strasbourg - (requête, répertoire et 153 pièces). signé : Pascal Dourneau-Josette.

Strasbourg - (requête, répertoire et 153 pièces). signé : Pascal Dourneau-Josette. 2

    la Commission européenne des droits de l'Homme à Strasbourg  
  Retour :     CEDH  |  Nicoud CEDH  |  Gaiffe CEDH  |  n° 1  |  n° 2  |   | n° 3    

1°)  25 juin 1992 - Lettre A.R. à ORSET André Président de la Ligue des Droits de l’Homme de Montélimar

Deuxième envoi en juillet 1992 - voir malversation de la poste  

Orset André LIGUE des Droits de l'Homme 1992

-------------------------------------------------
LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME - Eric VAGNER + Bernard WALLON

LA LIGUE DES DROIT DE L'HOMME - Eric VAGNER + Bernard WALLON

N° 61 - Cour Européenne des droits de l'homme
De la corruption au Crime d'Etat
canada haut de page  haut de page