Rôle de la POSTE de MONTELIMAR dans l'affaire du jugement du T.C. du 27/04/90 :

Mme BEGUIN-NICOUD Eliane
          "Tentation "
13, Rue Raymond Daujat
26200 - MONTELIMAR 

Monsieur MEGE
           Inspecteur - LA POSTE
      2, place de l'Europe
         26200 - MONTELIMAR
 

1°)  En ce qui concerne le bulletin de vote pour les élections à la C.C.I. de Valence, Monsieur FOURNIER peut vous abuser avec ses déclarations, mais il ne peut abuser personne d'autre car :

 A)     Mon bulletin a été envoyé au Commerce "Tentation" 13, rue Raymond Daujat. Cette adresse est la même depuis 1973, date à laquelle j'ai acheté ma boutique, il ne peut y avoir ambiguité.

B)     Le 13 novembre 1991 : la C.C.I. me déclare que tous les bulletins ont été expédiés depuis 15 jours à la POSTE. J'ai la confirmation de la PREFECTURE. Le miens n'y est pas.

        Renseignements pris : la POSTE  a conservé une partie importante des bulletins de vote.

2°)  En ce qui concerne la lettre à Monsieur ORSET, Président de la section locale de la Ligue des Droits de l'Homme, je n'ai pas eu retour de ma lettre.

Je vous fait donc parvenir le formulaire de réclamation postale grâce auquel je peux prétendre au remboursement de la somme de 100,00 francs pour perte d'un objet recommandé.

Avec mes très vifs remerciements,

Je vous prie de croire, Monsieur l'inspecteur, à  mes très sincères salutations.

                        Mme BEGUIN-NICOUD Eliane

Copie adressée à :
_____________________

Mr. REYNAUD Directeur Départemental de la POSTE.

TÉLÉCOPIE

Destinataire :
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (C.N.A.V)
110, rue de Flandre -
75951 Paris Cedex 19
Fax 01 55 45 51 99 

Expéditeur :    Eliane NICOUD
N° de RETRAITE :    69 02823567
Née le :  08 /11/1940  à   Marseille  (B-du-R)
N° immatriculation S.S. : 2 40 11 13  055 177

Destinataire :  Cram Rhône-Alpes
Service GCR
35, rue Maurice Flandin
69436 Lyon Cedex 3
Fax : 04 72 91 93 20

Numéro de référence expéditeur :  cram010307
Nombre de page  (1 ère page incluse) :   7

Le 26 février 2007 la Poste a déposé dans la boîte aux lettres une enveloppe CRAM RHONE ALPES postée le 21 février 2007 et adressée à Mme BEGUIN Eliane - Clos du Moulin -13 rue du Meunier 34350 VENDRES.
- Pièce 1 -

Cet envoi de la CRAM RHONE ALPES adressé à Mme BEGUIN Eliane fait suite à ceux du 02 novembre 2006 retourné le 08 novembre 2006 et du 20 décembre 2006 retourné le 27 décembre 2006. - Pièce 2 -

Ces envois ont été retournés sans être ouverts et remis au préposé de la Poste à VENDRES 34350 aux dates indiquées. Ils faisaient suite à ma lettre recommandée AR. n° RA 1939 7965 6FR du 20 octobre 2006 demandant à bénéficier de l'allocation spéciale L814-2. - Pièce 3 - et renouvelée par fax à plusieurs reprises.

Je rappelle que l'ORGANIC et la CRAM RHONE ALPES me versent conjointement depuis le 01 mars 2003 sous mon identité de naissance NICOUD Eliane matricule  2 40 11 13  055 177 une pension de retraite (125,20 euros mensuels en 2006).

Au vu de ces éléments, la situation appelle les remarques suivantes :

Primo :
Divorcée de BEGUIN Yves depuis le 01 avril 1987, j'ai repris mon nom de jeune fille, ma carte nationale d'identité l'atteste.

Secundo :
Les pensions de retraites sont attribuées à titre personnel et pour les femmes (mariée ou non), seul le nom de jeune fille est retenu. Pour moi c'est NICOUD Eliane née le 08 novembre 1940. La CRAM RHONE ALPES semble ignorer cette réglementation de base.

Tertio :
1] Par courrier de la CRAM RHONE ALPES daté du 03 janvier 2007 adressé à Eliane NICOUD - 13, rue du Meunier - Clos du Moulin - 34350 - VENDRES  - Pièce 4 - Mme Pascale FABRE déclare que l'instruction de mon dossier a été terminée le 18 décembre 2006. De quel dossier s'agit-il ? Je n'ai ni reçu, ni rempli de dossier.

2] Par courrier de la CRAM RHONE ALPES du 29 janvier 2007, Mme Dominique BOUVIER déclare l'envoi d'un courrier le 28 décembre 2006 concernant l'attribution d'un complément de retraite. - Pièce 5 -  Aucun courrier reçu.

La notification et le rappel m'auraient été expédiés le 18 décembre 2006. Aucun courrier reçu.

En revanche en Pièce 2, il existe un envoi le 20 décembre 2006 destiné à BEGUIN Eliane et retourné le 27 décembre 2006 à la Poste de VENDRES.

3] Et pour faire bonne mesure, un envoi de la CNAVTS posté le 20 décembre 2006 et adressé à NICOUD Hélène - Pièce 6 - a été retourné le 20 décembre 2006.

Conclusion  

Au moment où les déficits se creusent et que se pose au plan national, le problème du financement des retraites, le fonctionnement de la CNAV et de la CRAM RHONE ALPES détonnent.

Je peux résumer ce fonctionnement sur un cas concret et cinq mois de courriers  

confusion organisée autorisant toutes les dérives et manipulations.

utilisation d'identités fictives et par conséquent d'une gestion et d'une comptabilité parallèles, dans les     services.

A ma connaissance, dans les services de la Caisse Nationale et de la Caisse Régionale Direction des Retraites,  je comptabilise trois identités :

 NICOUD Eliane

BEGUIN Eliane

 NICOUD Hélène

Trois identités pour une retraite perçue. Et les deux autres servent à qui ?

A l'heure de la gestion informatisée, de l'Internet et de la transparence du fonctionnement des services de l'Etat, c'est inadmissible.

Dans l'attente de réponses précises,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations.

Eliane NICOUD

Toutes les pièces se trouvent sur mon site :

De la Corruption au Crime d'Etat        http://nicoudeliane.net/admi/cram/cram.html

VOIR     Scanner = 01 mars 2007