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C.L.I. Commission Locale d'Insertion
bas de page  
 CLI /Montélimar CLI / Nanterre
 DDASS /Montélimar DDASS / Nanterre
 CAF /Montélimar CAF / Nanterre
 ANPE /Montélimar  .pdf

ANPE / Puteaux  
  ANPE Montélimar R.M.I.  ma lettre ouverte à Eric RAOULT ANPE  Puteaux  
29 mars 1994  | 18 avril 1994  | 10 juin 1994   | 24 juin 1994  | Refus stage de Dominique ULIANA |

 Le RMI m'a été accordé par le Préfet de la Drôme le 01 juin 1993 après l'incendie criminel qui a détruit ma boutique à l'enseigne  " TENTATION " au 13, rue Raymond Daujat à Montélimar dans la Drôme. Il me l'a supendu le 01 mars 1994 - Il ne me l'a Jamais rétabli dans la Drôme.
29 mars 1994 - Commission Locale d'Insertion


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 Montélimar 18 avril 1994 - Je fais une lettre à la C.L.I. de Montélimar, dans le cadre Contrat d'Insertion  Puteaux  

Mme BEGUIN-NICOUD Eliane
Boutique  "Tentation"
13 rue Raymond Daujat
26200  MONTELIMAR

C.L.I. Commission Locale d' Insertion
CANTON de Montélimar-Marsanne-Dieulefit
4, Avenue du TEIL - 26200  MONTELIMAR

Montélimar,  le 18 avril 1994  Prefet de la Drôme en 1994 Bernard Coquet

N/REF : Lettre déposée le 18-04-94 au secrétariat de la C.L.I.
dans le cadre  de la demande de renouvellement du Contrat d'Insertion  
  Mesdames, Messieurs,

Je bénéficie du R.M.I. depuis le 1er juin 1993.

Le 26/08/1993 la C.L.I. fait un courrier pour me rappeler que ce droit comporte un engagement de ma part, à savoir une forme d'insertion. Vous me demandez de prendre contact avec le CENTRE MEDICO SOCIAL. Ce que je fais.

Le 1er CONTRAT D’INSERTION : Durée du 01.10.93 au 31.03.94.

Avec l’accord de l’assistante sociale, nous demandons un stage informatique/gestion courante, gestion de stocks.

Premier refus de Mme DOMINIQUE ULIANA.

Le 2 mars 1994 je vais voir Mme OPER à l’A.N.P.E pour demander un stage qui se déroule à la Chambre des Métiers. Refus, car le stage est de 37 heures. Il faut des stages de 40 heures pour l’A.N.P.E. De plus l’A.N.P.E. ne travaille pas avec la Chambre des Métiers. Elle me donne rendez-vous pour le 10 mars 1994.

Le 10 mars 1994 je me rends au rendez-vous de Mme OPER. Elle m’inscrit pour une demande de stage au GRETAMONT car cet organisme dit-elle travaille avec l’A.N.P.E. Elle doit me communiquer la réponse dans la semaine.... J’attends.


Le 2ième CONTRAT D’INSERTION : Durée du 01.04.94 au 31.05.94.

Avec l’accord de l’assistante sociale, pour la seconde fois nous demandons un stage informatique/gestion courante, gestion de stocks.

Le 12 avril 1994, je n’ai toujours aucune réponse de Mme OPER.

Sur  le conseil de l’assistante sociale, je vais à l’A.N.P.E. J’apprends que rien n’est fait.

Le 14 avril 1994, je dépose une deuxième demande d’inscription à l’A.N.P.E.. Je vais voir Mme Dominique ULIANA pour le stage, car c’est elle qui s’occupe des dossiers R.M.I. auprès de l’A.N.P.E. Mme OPER a  quitté son emploi.


Deuxième refus de Mme DOMINIQUE ULIANA.  [Deuxième refus, car le stage est de 37 heures.]

Je dois la revoir le jeudi 20 avril 1994 pour la confirmation de son refus.

Je vous pose la question : OUI ou NON ?   [Nouveau refus de Mme DOMINIQUE ULIANA c'est le troisième]

Dans ces conditions, je vous demande de me dire à quoi on joue. De qui se moque-t-on ? De la C.L.I. du Service Social, des bénéficiaires du R.M.I. (moi-même)? A quoi sert le temps perdu ? Je pense qu’une Assistante Sociale doit bénéficier d’un peu plus de considération, car son temps est employé à aider les pauvres gens.

J’attends une réponse,

Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à mes salutations distinguées.

Mme BEGUIN-NICOUD Eliane

 Montélimar   10 juin 1994 - la Commission Locale d'Insertion de Montélimar dans la Drôme m'écrit  Puteaux  
Suite à nos différents entretiens et à votre demande, nous vous invitons à vous rendre le 24 juin 1994 à 10h45 au CENTRE MEDICO SOCIAL  (2ième étage) 3 Place Paul Gauthier 26200 MONTELIMAR, ceci afin  d'éclaicir votre situation et d'examiner les éléments de votre dossier, avec les membres de la CLI.


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 Montélimar  24 juin 1994, je me rends à la CONVOCATION de la C.L.I. de Montélimar Drôme  Puteaux  
Nous vous invitons à vous rendre le 24 juin 1994 à 10h45 au CENTRE MEDICO SOCIAL (2ième étage) 3 Place Paul Gauthier 26200 MONTELIMAR, ceci afin d'éclaircir votre situation et d'examiner les éléments de votre dossier, avec les membres de la Commission Locale d'Insertion.

 En voici le compte rendu  - Voir plus bas, ce n'est pas triste  !!!

Sur la porte du bas il y a marqué : Convocation CLI. réduite.

A l’entrée on m’interpelle …  Madame ?                  Moi :  J’ai rendez-vous avec la C.L.I.
Vous êtes qui ?                                                        Moi :   - Madame BEGUIN-NICOUD Eliane -
… Venez Madame -

Je rentre - pièce immense - grande table rectangle - il sont 6 ou 7 assis autour - M. AYSAC au centre - il m’indique une chaise en face de lui - et me dit de m’asseoir - avant de m’asseoir je demande les noms -

M. AYSAC : Bonjour
Moi : Bonjour Messieurs, dames. Je ne connais que M. AYSAC, je peux savoir les noms...
M. AYSAC : asseyez-vous. Mme DENISET de la D.D.A.S.S, M. JOUCLARD de la Commission locale d’Insertion, Mme BELIN, et Mme PASCAL secrétaire de la C.L.I.

Moi : Bien, d’accord, alors j‘ai été convoqué.
M. AYSAC :  Bien, vous avez beaucoup écrit ces derniers jours ou plutôt ces derniers mois.
Moi : Bien vous avez reçu mes courriers je suppose M. AYSAC ? car je n’ai pas eu de réponse et je n’ai pas le retour de l’AR.  -  j’ai fait une réclamation à la Poste -
M. AYSAC :  J’ai eu la réclamation de la Poste - Je ne vous ai pas répondu personnellement, mais je vous ai fait répondre en vous convoquant aujourd’hui - c’était la meilleure solution - Contrairement à ce que vous pensez dans un de vos courriers ou tout revient sur moi, moi je ne suis qu’un parmi toute cette équipe qui est là et il en manque aujourd’hui un certain nombre.
Moi : Mais, M. AYSAC ,  si je me suis permis de vous écrire c’est parce que soit je n’ai pas de réponse et quand j’ai des réponses ça m’amène tout à M. AYSAC , on me dit on ne peut rien faire... mais il n’y a pas Mme DIDIER au fait ?
M. AYSAC : Non, non elle n’est pas la.                                           Mme DENISET : non, pas besoin...
Moi : Mais qui la remplace, il n’y a personne de la Mairie                M. AYSAC : Non, non .
Moi : Bon la dernière fois que j’ai déposé des papiers en Mairie, car tout le dossier est là bas, on m’a répondu « Ailleurs, ça passe par la Mairie, mais pas à Montélimar, il faut  s’en  référer à. AYSAC » - Alors c’est ce que j’ai fait, je suis passer par M. AYSAC , c’est tout.
M. AYSAC : Bon ce que je vous dis, on va reprendre le dossier par le départ, et c’est plutôt vous qui allait  nous expliquer votre situation.
Moi : Ha, non car ce qui est bizarre c’est que tous le dossier est en Mairie, et il n’y a pas de représentant de la Mairie
M. AYSAC : Mais nous avons des copies
Moi : alors posez des questions et moi je réponds, M. AYSAC  - Il parait que c’est grâce à vous qu’on m’a retiré le RMI - alors je m’adresse à M. AYSAC

M. AYSAC : Non ça ce n'est pas moi, c’est Mme DENISET
Mme DENISET : Oui c’est moi, je vous ai expliqué la situation au téléphone. Je vous l’ai dit, alors ça suffit
Moi : Oui, oui, d’accord Madame, j’ai eu Mme GREGOIRE, j’ai reçu Mme GREGOIRE
Mme DENISET : Oui, oui, je sais
Moi :  On m’a dit de la recevoir, le capitaine GARDET a accepté, moi je suis hébergé chez M. GARDET
M. AYSAC : qui c’est Mme GREGOIRE ?                          Mme DENISET : le contrôleur de la CAF.
M. AYSAC :  Ha, enfin ça y est - c’est fait cette fois -
Moi : C’est fait, M. AYSAC,                                                 M. AYSAC :  Enfin...
Moi : mais non, quand c’est correct, c’est correct
M. AYSAC : Ha, .....on ne va pas interpréter
Moi : Non, n’interprétons rien, allez posez-moi les questions, je réponds à tous ce que vous voulez.
M. AYSAC :  Pour nous le problème reste, je pense... il fallait qu’il y est le contrôle de la CAF en priorité, c’est ça ?
Mme DENISET : Tout à fait - Mais moi j’ai un problème par rapport à l’allocation et un problème de contrat d’insertion.
Moi : Bon, qu’est-ce que vous voulez savoir ?
Mme DENISET : par rapport à votre allocation -  elle est suspendue -
Moi : Oui, je sais.
Mme DENISET : Parce qu’il fallait un contrôle  d’hébergement... un contrôle sur.... parce que la loi sur le RMI prévoit que l’hébergement est possible, mais que l’hébergement.... je vous l’ai dit au téléphone je crois... l’hébergement c’est une notion temporaire, alors on a convenu avec la CAF et on est comme ça une très grande majorité de Départements de France, que l’hébergement au titre du RMI. C’est une aide temporaire, provisoire, tous ce que l’on veut - c’est de l’ordre de quelques mois 3, 4, 5, voire 6 mois - qu’on ne peut pas considérer qu’un homme et une femme vivant  dans le même appartement depuis un certain temps puissent sans arrêt vouloir bénéficier du RMI. personne seule -
Moi : Qu’est-ce que vous entendez par sans arrêt ?
Mme DENISET :Et bien, sans arrêt ça veut dire beaucoup plus que 2, 3, 4 mois en attendant de chercher...
Moi : Bon, Mme DENISET posons le problème différemment,
Mme DENISET : Hum...
Moi : J’ai une boutique qu’on a incendiée,                      Mme DENISET : Oui, oui, je sais
Moi : Je ne le redirais pas à M. Aysac, il connaît tout le problème - donc, on l’a incendiée volontairement - donc, moi je suis assurée et bien assurée. Je dois théoriquement toucher les prestations, l’indemnisation, - 1 million par mois  en cas d’incendie ou autre, et plus  -  On est d’accord - Quand nous arrivons, nous n’étions pas là, l’incendie était fait - Il y avait des rapports de police - Vous êtes toujours d’accord avec moi -
M. AYSAC : se racle la gorge.....                                       Mme DENISET : Oui...
Moi : Il y avait FERRIER plus un R.G. qui ont établi un rapport de police - quand nous sommes arrivés, on a été convoqué - A l’époque, on voulait même faire inculper  M. Gardet dans l’incendie mais on n’était pas là - donc on a fait une deuxième déclaration à la police, vous êtes d’accord...
Mme DENISET : Oui....
Moi : entre temps j’ai écrit à M. le Procureur de la République. Alors l’affaire a été classée sans suite par M. le Procureur Philippe et les rapports de police ont disparus - Bon, que voulez-vous que je fasse ?
M. AYSAC : Oui, mais nous on ne peut pas....
Moi : Moi j’ai fait tous les papiers nécessaires - de plus au moment de l’incendie et des incidents, je ne vivais pas chez le Capitaine GARDET - le Capitaine Gardet est mon ami depuis 87, mais nous avons tous deux des vies séparées, personnelles, et je vous ai fourni les papiers comme quoi j’avais ma maison rue Cuiraterie ou je payais mon loyer, mon gaz, mon électricité jusqu’en août 93 –  En 93 ayant emprunté de l’argent, n’ayant plus de boutique, plus de travail, étant sans domicile fixe, j’ai été obligée d’écrire à mon propriétaire M. LeClezio, lui demandant s’il voulait bien racheter les deux meubles que j’avais - Hé, oui - pour payer les deux derniers mois de loyer - Bon, et à partir de septembre 93, je suis allé habiter cher M. Gardet.

Mme DENISET : Mais rue Cuiraterie ça a brûler...  M. AYSAC : Non, c’est 13 rue Raymond Daujat
Mme DENISET : Oui, ça  oui...
Moi : Donc vous me dites que je suis à la rue - vous êtes bien d’accord ?

 

je me demande s'ils vont bien tous les deux ?

 

Mme DENISET : Oui.
Moi : M. DAVIN, à l’époque - moi je ne sais pas qui c’est, je ne l’ai eu que par courrier - M. DAVIN m’avait accordé le RMI. d’après M. le Préfet, j’ai ces courriers,
M. AYSAC : Oui, oui...                                                        Mme DENISET : Oui, mais...
Moi : Bon, en attendant que je puisse rouvrir ma boutique,
Mme DENISET : Oui, mais donc, après vous avez eu le RMI. pour la 1er fois entre juin 93 et  sep. 93 ça fait des prestations,
Moi : Non...Heu, juin...
Mme DENISET :Si vous l’avez eu à partir de juin,
Moi : Oui, depuis juin 93, c’est la Mairie qui m’a fait remplir les papiers,
Mme DENISET : Donc, avec une situation donnant l’adresse chez M. Gardet - donc c’est acceptable au départ,  et après je vous dis non,
Moi :  Non , alors je regrette, je vais vous couper tout de suite, parce qu’en 93, quand j’ai fait la demande auprès de la Mairie, c’est Mme SAVOYE qui a rempli les papiers,
Mme DENISET : Non, mais de toutes façons vous n’avez qu’un seul papier et c’est moi qui l’ai fait,

 

suit toute une polémique sur l'adresse, les commerçants, le RMI. ect...... J'abrége.

 

Moi : attendez, Mme Savoye, je lui ai dit de marquer 13 rue Raymond Daujat à ma boutique -
Mme DENISET : Non, mais vous l’avez chez M. Gardet,
Moi : J’avais mon appartement rue Cuiraterie - ce qui est bizarre c’est que vous n’avez pas un seul truc de la Mairie  - Mme Savoye  m’a dit  non, car on n’accorde pas le RMI. aux commerçants, la boutique brûlée, le courrier de chez vous passant par la, donc je marque chez M. Gardet.
Mme DENISET : de toute façon le RMI. est aussi donné aux commerçants qui sont dans le besoin,
Moi : Mme Savoye m’a dit que non
M. AYSAC : Le problème, le problème n’est pas là, attendez...
Moi : Bon, que voulez-vous savoir exactement ?
M. AYSAC : Je voulais dire que depuis 93 vous êtes hébergé chez M. Gardet et que dans la jurisprudence qui existe actuellement un hébergement chez quelqu’un d’autre ne doit pas dépasser... heu...

Moi : Combien ?              M. AYSAC : 6 mois au maximum.
Moi : Alors M. Aysac je vous pose la question - étant sans ressources, étant sans revenus, étant sans appartement - Puisque j’ai été obligé de liquider le mien - Je suis à la rue - vous m’avez retiré les 2.000 francs du RMI. que je touchais - Comment vais-je faire pour me loger et ainsi de suite, depuis que vous parlez...
M. AYSAC : Oui, mais la c’est les services sociaux de Montélimar.
Mme DENISET : ce n’est  pas M. Aysac qui vous a retiré le RMI.

Moi : Bon, vous êtes Mme Deniset, c’est parfait - mais c’est bizarre, j’aimerais bien qu’il y est la Mairie représentée car c’est elle qui a fait la demande.                            Mme DENISET : Mais ça n’a rien à voir, rien.

M. AYSAC : C’est, c’est, mais ça n’a absolument rien à voir.      Mme DENISET : Non, rien.        Moi : Ha, si
M. AYSAC  et Mme DENISET :...Non, non,
Moi : La Mairie n’intervient pas dans le RMI.
Moi : On m’a dit qu’il y aurait toujours un représentant de la Mairie, ce serait Mme DIDIER.
Mme DENISET : Mais non, elle est quoi, elle est membre c’est tout.
M. AYSAC : Mais non, elle est membre comme nous.
Mme DENISET : Elle est membre de la CLI. comme un autre, mais ce n’est pas elle qui décide.
Moi : Non, mais elle aurait du être là.
Mme DENISET : Peut-être, mais elle à le droit d’être en vacances, ou d’avoir une autre réunion...
M. AYSAC : Elle a le droit d’être en vacances...
Moi : Elle a fait un papier comme quoi elle était en vacances ?

C'est le tôle général : toute la table crie - ho - ha - mais non... ect..

 Mme DENISET : Mais c’est pas votre problème

Moi : Ha si, moi quand je reçois un papier soit disant signé de M. Aysac, mais qu’il n’y a rien, pas son nom, rien, rien du tout - Moi j’appelle ça des lettres anonymes -

Mme DENISET : Non, vous avez en face de vous une CLI. qui est composée normalement..
M. AYSAC : Furieux  - Bon, écoutez je crois que... ou ça démarre sur de bonnes bases et calmement - Sinon ce sera vite réglé –
Moi :  Tout à fait M. Aysac - Moi je suis calme - Je suis calme, mais vous parler de jurisprudence ?

M. AYSAC : Bon, alors vous écoutez - c’est nous qui parlons et vous vous répondez si on vous interroge.
Moi : Allez-y je vous écoute.
M. AYSAC :  Donc il y a - Je dis une jurisprudence - le fait d’être hébergé par une autre personne du sexe opposé est considéré... heu...au bout de 6 mois, ne peut être toléré... au bout de 6 mois dans le versement du RMI. - Donc, ou vous vous trouver un appartement demain, vous avez le RMI. - Ou vous n’avez pas appartement demain, et il est considéré que vous vivez avec M. Gardet - C’est tout - et a partir de là M. Gardet a des revenus et vous n’avez plus droit au RMI. -  c’est clair, ça ne va pas plus loin.

Moi : Mais M. Gardet n’a aucun rapport avec moi ?

Mme DENISET : Non, mais 2 personnes du sexes opposés qui partage le même appartement est une communauté de vie, à partir de là, on ne peut pas cumuler un revenu avec quelqu’un qui a des revenus.

M. AYSAC : Il rit jaune... et répète une communauté de vie - voila -

Mme DENISET : C’est tout.

Moi : Je me lève  - Bon, je pense que j’ai une possibilité de faire appel - faire une réclamation - écrire au Président - quelque chose ?

Mme DENISET : Oui, bien sur

Moi : Vous allez me faire un courrier dans ce sens - disant qu’après si 6 d’hébergement par M. Gardet, vous refusez - Quand je recevrais votre courrier, j’ai le droit de faire appel ?

Mme DENISET : Bien sur vous ferez appel auprès de...

Moi :  c’est ce que je vais faire, car j’ai l’impression que ça ne va pas se débloquer comme ça..

Mme DENISET : Heu... de toutes façons moi j’attends le rapport du contrôle de la CAF - Vous m’avez dit que Mme Grégoire vous avez vu ?

Moi : A mais oui - Elle m’a dit qu’elle vous contacterait de suite, Mme Deniset.

Mme DENISET : Bien, voila alors je vais avoir ... je vais lire le rapport... je vais décider en fonction de ce qui est écrit dans le rapport - Je ne peux pas anticiper - Et puis effectivement il y aura une décision du Préfet...

M. AYSAC : A ce moment là ce n’est pas fini,
Mme DENISET : Soit nous rétablissons le RMI. soit nous ne vous donnons pas le RMI.
M. AYSAC : La c’est pas moi                Moi : Ecoutez M. Aysac,                 Mme DENISET : Non, non, mais...

 "ils me prennent vraiment pour une demeurée"

M. AYSAC : Le RMI. - attendez, laissez-moi dire quelque chose - le RMI. le revenu minimum insertion - C’est de l’argent de l’état -                   Moi : Ca, je le sais.

M. AYSAC : Comment voulez-vous que ce soit un Conseiller Général qui dispose de l’argent de l’Etat - C’est l’Etat qui dispose de son argent  et qui l’attribue - Oui ou Non ? - Moi, en temps que Conseiller Général je  peux attribuer de l’argent du Département Contribuable Drôme - Mais je ne peux pas attribuer  de l’argent moi - Ce n’est pas de ma compétence  à moi de dire oui ou non, c’est le Préfet qui décide

Moi : Alors, attendez M. Aysac - Comment  expliquez-vous que vous accordiez le RMI. à une vingtaine de personnes ici - Sans domicile fixe  et qui ont simplement comme boîte a lettres la CLI.

Tôlée Général.....Toute la table...

Mme DENISET : Non, absolument pas.
Moi : Ne me faites pas rire - Je ne l’invente pas -            M. AYSAC : A mais si - Si, vous l’inventez
Mme DENISET : C’est le Préfet qui l’accorde à des personnes qui sont domiciliés dans .. HEU ...
Moi : Négatif - Négatif -
M. AYSAC : Et bien moi je dis positif - positif - Parce que c'’est-ce que vous voulez que je dise -
Mme DENISET : Et M. Aysac n’a jamais accordé de RMI. a des personnes qui.. HEU ....
                    commentaire :  vous remarquerez que Mme Deniset ne sait jamais que dire !!!
M. AYSAC : Je n’ai pas le droit - Ce n’est pas mon rôle - Je suis en dehors de ça -
Mme DENISET : C’est le Préfet qui l’accorde.

Moi : Bien, puisque vous êtes en dehors de ça - Pourquoi n’avez-vous pas répondu correctement à mon courrier - N’importe quoi - Même une bêtise comme la dernière fois que vous m’aviez répondu - N’importe quoi - Mais au moins j’aurais eu une lettre signée de M. Aysac -
M. AYSAC : Fous de rage - Je crois que comme vous considérez que les réponses que l’on vous fait sont des bêtises - Je ne vois pas pourquoi je vais m’enquiquiner à  vous répondre -
Moi : La convocation la, elle est quoi - Elle est réelle - Ou elle est bidon ? -
M. AYSAC : Je laisse à la commission l’appréciation de juger les paroles.

Moi : Mais oui, puisque moi j’ai téléphoné en Mairie et partout on m’a dit il y aura Mme Deniset - M. Jouclard - Il est la...
M. JOUCLARD : Oui, c’est moi.                       M. AYSAC : Il s’est présenté, Madame.
Moi : D’accord - Mme Point - Mme Didier - Elles ne sont pas là ?           M. AYSAC : Ca n’a rien à voir
Mme DENISET : Ca ne... on ne peut pas ...
M. AYSAC : Ecoutez - Je pourrais bien être seul face à vous - ça ne changerais rien -
Moi : Ho, que ci - M. Aysac, ça  changerais tout - Je ne serais pas venu - Puisque soit disant vous êtes incompétent dans ce genre de dossier -
M. AYSAC : Je suis Président de la CLI. et...
Moi : Donc c’est vous qui m’avez fait refuser le stage...
M. AYSAC : Non.
Moi : Et le stage alors - Pourquoi on me l’a refusé ?-
M. AYSAC : C’est L’A.N.P.E. - C’est pas moi qui vous ai refusé un stage - Vous confondez tout - Vous mélangez actuellement dans votre tête les compétences de chacun.

Moi : Je vais dans tous les bureaux - Ou on se décharge sur vous intentionnellement -

M. AYSAC : Mais c’est les stages A.N.P.E. ça - L’A.N.P.E. c’est simple - Je crois savoir que L’A.N.P.E. dit...

Moi : Vous me faites un courrier - refus de stage - signature M. AYSAC - accepté 6 mois - refusé les 2 derniers mois M. AYSAC : vous ne m’avez pas fait un courrier pour me remercier ?

Moi : Mais je n’ai appris que récemment que c’était votre signature -

M. AYSAC : Mais je plaisante Madame.

Moi : Bon - justement plaisantons - pour le refus des 2 derniers mois - personne ne m’a averti -

M. AYSAC : attendez - n’inversez pas les rôles - vous avez un RMI. pour 6 mois - avant la fin du 6ième mois vous devez commencer à vous interroger - est-ce que je vais l’avoir encore derrière - parce que ce n’est pas automatique
Moi : Je l’ai fait.
M. AYSAC : Bon alors
Moi : Savez-vous ce que l’on m’a répondu ?
M. AYSAC : Non - mais je vais la savoir -
Moi : La vous allez encore être déçu - et ça va vous déplaire - Je vous renouvelle pour 2 mois mais il faudra écrire à M. AYSAC  - nous allons le faire - mais je pense que ça ne passera pas -

M. AYSAC :  Ecoutez - je suis très fier des pouvoirs que vous me donnez - mais je suis en train d’empiéter sur les pouvoirs de l’Etat - et du Préfet -

Moi : Non, là c’est la lettre de M. Davin qui me dit qu’il m’accorde le RMI. à conditions que j’effectue un stage dans les 3 mois qui suivent -
Mme DENISET : Non - que vous signé un contrat d’insertion -
Moi : Oui - avec un stage -
Mme DENISET : Non - moi je n’ai jamais écrit ça -
Moi :  ce n’est pas vous c’est M Davin -
Mme DENISET : Bé... Bé.. c’est moi qui ai écrit la lettre - c’est M Davin qui signe - c’est mon Directeur que je sache -
Moi :  Alors ça fait un peu beaucoup - je regrette la lettre que j’ai c’est signé Davin pour M le Préfet - alors ?
Mme DENISET : Bé... et alors c’est pareil - évidemment  - tous ce que je fais, je le fais au nom du Préfet -
M. AYSAC : c’est la même chose.
Mme DENISET : Mais vous avez la lettre - elle est rédigée par Mme Deniset - sur papier à en-tête de la D.D.A.S.S. - et M Davin signe au nom du Préfet - si j’avais été là j’aurais signé moi-même - c’est tout -
Moi : Mais il n’y avait pas votre nom a l’époque - qu’est-ce que vous racontez -

Mme DENISET : si.                   M. AYSAC : En haut à gauche - il y a son nom -
M. AYSAC  et Mme DENISET : Il y a les coordonnés du service.
Moi : Ha, non - je regrette -            Mme DENISET : Vous regrettez - mais ça n’a aucune importance -
Moi : Bon d’accord - mais si rien n’a d’importance dites-moi pourquoi je suis là ?


Ces gens sont complètement tordus. C'est clair comme de l'eau de source n'est-ce pas


M. JOUCLARD : Il n’y a pas des pouvoirs arbitraires - ils y a des pouvoirs et on les applique - il n’y a pas d’arbitraire pour dire celui-la a une bonne tête - celui-la non - c’est défini tout ça -

Moi :  Bien je ne vois pas pourquoi je ne rentre pas dans le cadre du RMI.

Tôlée général...  - Mme DENISET  vient de vous l’expliquer -

Moi : Bon - vous me mettez ça par écrit -

Mme DENISET : Oui, oui - puis vous écoutez bien - d’abord M. AYSAC et moi  - et d’autres conseillers généraux - le président de la commission ....

Moi : Bon - d’accord - vous allez me faire un courrier comme quoi vous me supprimez le RMI. à partir de...

Mme DENISET : Furax - je ne sais pas - j’attends d’avoir le rapport du contrôle -

M. AYSAC : Elle ne sait pas - c’est le Préfet qui décide - ce n’est pas moi - peut être un jour je me présenterais pour  être Préfet -

Moi :  Mais je pense que vous le ferez - je n’en doute pas -

M. JOUCLARD : Heu.. je veux vous expliquer..

Moi : Vous êtes M. JOUCLARD ?

M. JOUCLARD : Oui

Moi : Alors avant de m’expliquer quelque chose...
M. JOUCLARD : Oui..
Moi : Quand l’assistante sociale vous a téléphoné - un certain jour - il y a des mois - vous avez refusé de me recevoir - vous lui avait dit de me répondre - que je fasse une lettre ouverte à M. AYSAC , de ne pas mettre des trucs, pour qu’on ne puisse pas nous attaquer en diffamation ...  qu’il ferait passer ça dans son journal -

M. JOUCLARD : Je suis redoutable - je le savais - mais à ce point je ne faisais pas attention -
Moi : Vous le renier ?
M. JOUCLARD : Je ne nie rien, moi - si vous le dites vous avez certainement raison - M. AYSAC  est Président de la CLI. - la CLI c’est la ville - c’est l’état - c’est la coordination - M. AYSAC à la fin signe - il signe c’est tout - effectivement c’est pour ça que vous voyez sa signature - mais il n’est pas plus coupable que nous -


"le faux jeton, va"


M. AYSAC : Pas plus - mais autant -
Mme DENISET : Vous savez c’est un travail de professionnels.
Moi : Je tends la convocation - Voyez la convocation - aucune signature -
Mme DENISET : L’important c’est pas ça..
Moi : Tout de même - quand une administration - M. COQUET par exemple - écrit, il signe - ou son chef de cabinet signe -

Mme DENISET : Mais c’est un courrier ordinaire que vous avez là - c’est un courrier qui vous dit de venir à une réunion - c’est pas un arrêt de mort - donc c’est tout...

Moi : Heureusement - parce qu’il y a longtemps que je serai morte - Je m’en vais - j’ai compris - on ne peut rien faire - ce n’est pas grave - donc on ne peut rien faire - c’est bien ça M. AYSAC  ?
Mme DENISET : Mais pour le Président - c’est pour tout mettre en place...
Moi :  Je vous remercie Mme DENISET - M. AYSAC, vous le Médiateur Social, vous ne pouvez rien faire ?
M. AYSAC :  Non, mais non, moi - il y a les Services de l’Etat qui ont....
Moi : On m’a demandé de faire un contrôle,                            Mme DENISET : Hum....

Moi : On m'a demandé de faire un contrôle, j'ai accepté ce contrôle - enfin, pas moi - parceque je suis chez le Capitaine Gardet - ne l'oubliez pas, je ne suis pas chez moi - donc, le Capitaine Gardet a accepté que Mme Grégoire effectue ce contrôle chez lui, ce qu'elle a fait, correctement.  [contrôle Grégoire CAF]

M. AYSAC : Non, mais...

Mme DENISET : Et bien ça a été long - heu...

M. AYSAC : Ca a été long  - oui très très long  pour faire ce contrôle

Moi : Pardon ?

Mme DENISET : Ha oui, ça a été très long.

M. AYSAC : ça a été très long pour obtenir ce contrôle

Moi : M. AYSAC pourquoi on n’est pas venu me contrôler à la rue Cuiraterie ?

Mme DENISET : Mais n ne vas pas contrôler un magasin … Elle plane la pauvre femme

M. AYSAC : Non, non - c’est pas là -

Moi : Non - mais si vous voulez contrôler le magasin vous pouvez -

Mme DENISET : Mais vous ne l’avez plus la...

Moi :  Madame je regrette

M. AYSAC :  Mais maintenant on est en 94 - depuis un certain nombre de mois on a essayé de vous contrôler - enfin, on, la CAF - pas moi - parce que la CAF c’est encore autre chose - ni moi encore moins la dedans - a essayé de vous contrôler - il y a eu des oppositions - donc vous refusiez de..

Moi : Non, je ne refusais pas - M Gardet refusait -

M. AYSAC : M Gardet refuse - mais enfin...

Moi : Il est chez lui - je ne suis pas chez moi -

M. AYSAC : Bien sur il vous héberge mais... mais...je veux dire que... écoutez - reconnaissez que c’est pas facile dans la compréhension générale...

Moi : Ha, si tout à fait - moi j’ai un truc de la Mairie - comme quoi je suis hébergée depuis telle date - je suis  hébergée chez M Gardet - je vous ai même fourni les papiers

M. AYSAC :  Humm....

Mme DENISET : Je vous dis que c’est incompatible avec le RMI.

Moi : Je vous ai donné les papiers de M LeClezio ou j’habitais jusqu’à maintenant -

Mme DENISET : Oui - mais vous n’y habitez plus -

Moi : Parce Que je ne peux plus payer

Mme DENISET : bé... d’accord

Moi : Vous payez-vous ? vous avez même enlevé le RMI. - et ma boutique vous allez la garder longtemps ? vous vous allez dire que vous ne savez pas - bien sur -

Mme DENISET : Bé.. Oui - mais....

Moi : Et le Procureur pourquoi classe-t-il après trois jours mes affaires sans suite ? - et M. le Préfet de Police ?

Mme DENISET : La CLI. n’est pas compétente pour ça.

M. AYSAC : Mais Mme BEGUIN vous confondez tout - vous essayez de mettre sur les mêmes têtes des responsabilités -

Moi : et, il faut bien que ce soit quelqu’un - c’est pas moi qui ai incendié ma boutique -

M. AYSAC : Furieux - Et bien allez voir le Procureur - Allez voir les flics -

Moi : Mais je l’ai fait  - je l’ai fait -

M. AYSAC : Mais ne venez pas ... Mais... moi je ne suis pas  flics - je ne suis pas Procureur - qu’est-ce que vous voulez que je vous réponde -

Moi : Non - mais quand on me dit le RMI. c’est M. AYSAC - je viens voir M. AYSAC - c’est tout Monsieur -

M. AYSAC :  Allez va - le RMI. on vous explique...

Moi : Mais moi ça ne m ’éclaire pas

Mme DENISET : c’est pour le contrat insertion.

M. AYSAC : Moi dans le RMI. mon rôle c’est le I.

Mme DENISET : Oui c’est l’insertion

M. AYSAC : Je vais vous expliquer - je vais essayé d’être clair -

Moi : Oui ça m’étonnerait que je comprenne M. AYSAC -  je suis bouchée -

M. AYSAC : RMI.  R - M - I - Revenu Minimum d’Insertion

Moi : Oui - Revenu Minimum d’Insertion

M. AYSAC : Le RMI. - Revenu Minimum  c’est l’Etat - c’est pas moi - ce n’est pas mon problème - c’est l’Etat qui donne ou ne donne pas - Le I. d’Insertion - c’est le Département qui finance l’insertion - donc il y a une grande séparation de pouvoir à ce niveau là - parce que voila - lorsque c’est l’Etat - Le I. de l’Insertion, c’est nous qui vous faisons remplir par le canal des Assistants Sociaux qui sont du personnel cadre du Département de la Drôme - essayons de trouver une solution avec vous pour vous réinséré dans la vie active - c’est uniquement ce que j’ai affaire moi - je m’occupe que du I. - voilà -

Mme DENISET : se racle la gorge....

Moi : Donc -M. AYSAC sans vous couper - puisque vous vous occupez que du I. - moi le I . c’est ma boutique - 20 ans de boutique - moi je suis régulière - je suis réglo - donc le I. - je veux rouvrir ma boutique -

M. AYSAC : Mais il y a un problème judiciaire - donc je ne peux rien - vous le savez bien -

Moi : Puisque le I. c’est vous.

M. AYSAC : Mais moi je n’ai pas d’argent - je n’ai pas d’argent pour vous donner pour ouvrir la boutique -

Moi : Non mais vous pouvez intervenir au niveau des personnes qui bloquent les dossiers.

M. AYSAC : Moi l’insertion - c’est pas de vous faire ouvrir votre boutique - c’est de vous trouver un CES. - de vous trouver du boulot - au domaine de Beausseret - de vous trouver des trucs comme ça -

Moi : Ho... - surtout à Beausseret - la vous y allez fort - et je ris.... - c’est la meilleure - j’ai pas envie d’avoir les Douanes sur le dos -

Personne ne bouge dans la salle.....

M. AYSAC :  Heu... - vous pouvez bien avoir qui vous voulez sur le dos - c’est pas un problème ça - l’insertion c’est que un moment vous voulez travailler - ou vous ne voulez pas travailler -

Moi : Si - je veux ouvrir ma boutique - elle est à moi - je l’ai - donc pas de problème -

Mme DENISET : On peut pas.

M. AYSAC : Nous n'avons pas les moyens de la faire ouvrir - donc nous on peut vous trouver des CES. par ailleurs -

Moi : Faites moi ouvrir ma boutique - je ne vois pas pourquoi j’irai faire des CES. par ailleurs - alors que j’ai un travail depuis 20 ans - qu’on m’a fait supprimer par un incendie volontaire -

M. AYSAC : Mais c’est pas nous ça - Voyez le flic - voyez le Procureur -

Moi : C ’est fait - c ’est fait - j’ai fait tout ce que j’ai pu -

M. AYSAC : Bon -écoutez - on en reste là parce que -

 

Moi : d’accord - donc vous me faite un courrier - c’est tout ce que je vous demande Mme DENISET - pas plus - que vous le refusiez ou que vous l’acceptiez - enfin n’importe quoi - mais quelque chose - que je puisse savoir  quoi m ’en tenir - c’est tout -

M. AYSAC : d’accord - ça vous le savez puisque ça vous a été retiré - ça vous le savez -

Moi : Ha non - négatif - la CAF. m’a dit Mme DENISET a dit qu’on fasse le contrôle - le contrôle a été fait - qu’on me fasse un papier -

 M. AYSAC :  Bien, bien - Mme DENISET  aura le compte rendu de la CAF. et on avisera à ce moment là -

Mme DENISET : Voila

Moi : Qu’on me fasse un papier - moi je m’en fou - qu’on me dise pourquoi -

M. AYSAC : Elle soumettra à M le Préfet et voila - si oui ou non il maintient ou il retire le RMI.

Moi : Tout à fait -sans problème -

M. AYSAC : Mais nous on a pas à instruire.

Moi : Puisque Mme DENISET  a dit de recevoir l’enquêteur - M. Gardet a reçu l’enquêteur -

M. AYSAC : Mais je vous redis ce qu’on a dit au début - le fait de vivre sous le même toit - avec quelqu’un - fait une communauté de part - et qu’a partir de la le RMI. ne peut plus être attribué.

Mme DENISET : Voila

Moi : Hé, hé, vous voulez que je répertorie tous ceux qui vivent chez des particuliers

Mme DENISET : Non, non,

M. AYSAC : Mais...

Moi : A parce qu’il faudrait que je vive chez une bonne femme - que je vive... - ça ferait mieux - c’est ça votre problème -

- Silence total dans la salle -

M. AYSAC : Mais non - vous devez - heu... - du fait de vivre avec quelqu’un qui gagne sa vie - qui lui-même n’est pas au RMI.

Moi : Bien alors je vais vivre avec vous, M. AYSAC - vous la gagner très bien - n’est-ce pas ? - comme ça je n’aurais pas besoin de RMI.

M. AYSAC : Vous ne pouvez pas, Vous ne pouvez pas,....  - Il se tourne vers la salle ...

M. AYSAC : Vous me permettez d’essayer - non - refus - je suis dans un bureau vous voyez -

Moi : Tout à fait M. AYSAC  - Tout à fait - mais rigolade pour rigolade - et bêtise pour bêtise -  autant qu’on signe sa bêtise - Bon le problème n’est pas l - vous m’avez convoqué -

Moi : je pourrai dire que j’ai été convoqué par le bureau de la CLI. - je pourrai cité les membres présents - sauf les absents évidemment - puisque de toute manière...
M. AYSAC : Tout à fait
Moi : Bon tout mon dossier c’est la Mairie qui la, c’est pour ça que sa m’étonne qu’il ne vous ai pas été transmis de papiers
M. AYSAC : On en a pas besoin.                                         Mme DENISET : On en a pas besoin du dossier -non -
Moi : Ha si - on m’a dit...
Mme DENISET : C’est nous qui l’avons votre dossier - la Mairie c’est en plus - elle n’a rien à voir avec le RMI. -

Moi : Donc c’est bien ce que m’a dit Mme SAVOYE - nous on sert de rien - la Mairie, le RMI. c’est pour les autres villes - mais pas à Montélimar -
M. AYSAC : Ils instruisent le dossier - ils transmettent le dossier - et après c’est fini -
Mme DENISET : Mais non - ce qu’ils font... - ils ont un rôle au sein du RMI. qui est d’instruire une partie du dossier - après le RMI. c’est la CAF. ou le M.S.A. - et le Préfet pour l’allocation                       M. AYSAC : Voila
Moi : D’accord - vous vous attendez le rapport de Mme Grégoire qui  est passée
Mme DENISET : oui, oui,
M. AYSAC : Après elle transmettra au Préfet - et le Préfet décidera -
Moi : Vous me faites un courrier dans ce sens ?
Mme DENISET : Oui un courrier de la décision
Moi : Si c’est oui - si c’est non - n’importe -

Mme DENISET : Oui - et puis si ça ne vous plaît pas vous contesterez - et il y aura une décision départementale -
Moi : Voila - j’ai 2 mois pour faire appel ?
Mme DENISET : c’est écrit sur le papier - vous avez 2 mois pour faire appel -
Moi : comme la dernière fois - alors on fait appel - et après ?

Mme DENISET : c’est écrit sur le papier -

M. AYSAC : A M. le Préfet

Mme DENISET : La commission Départementale  d’Aide Sociale - Présidée par... heu...

Moi : M. le Préfet ?

Mme DENISET    - La réponse jaillit - Non - Présidait par un magistrat de l’ordre judiciaire - avec des représentants de l’Etat - moi - des représentants du Conseil Général -

Moi : D’accord - mais de toute manière lorsque je reçois votre courrier - je fais une demande à M. le Préfet -

M. AYSAC : Voila

Mme DENISET : Mais attendez - parce que là vous anticipez sur la décision du Préfet -

M. AYSAC : Mais ça veut pas dire qu’elle soit négative la décision -heu... - peut-être que le Préfet vous donnera raison -

Moi : Bien écoutez - parti comme vous me le dites M. AYSAC - je ne vois pas ce qu’il y a de positif -

M. AYSAC :  Non mais nous on est là ,juste pour faire appliquer une lois telle quelle nous est dictée - nous devons justifier de l’argent public de cette façon là -

Moi : Je ne peux plus payer d’appartement -

M. AYSAC :  Nous on prend des règlements - après qu’il y est des interventions du Préfet - qu’il accorde - il  a d’autres pouvoirs que nous on a pas - heu...

Moi :  D’accord -  D’accord -

M. AYSAC : Moi je n’ai pas le droit - moi,

Moi :  A la limite quand l’Assistante Sociale me convoque - que j’y vais - qu’elle me fait remplir des papiers - et que vous savez à l’avance que vous me le refusez -

M. AYSAC : Je n’ai pas dit ça - Je ne vous ai pas dit ça -

Moi : M. AYSAC j’ai un papier pour 2 mois - personne ne m’a rien dit - et j’ai appris l’autre jour qu’un listing venait d’arriver et que c’était refusé -

M. AYSAC :  Je dis simplement que - lorsqu’on a un contrat avec la CLI. - contrat de 6 mois - ou pour 2 mois - on peut avant la fin de son contrat - s’inquiéter de savoir «  est-ce que je rentre toujours dans les clous - est-ce que j’y ai toujours droit «  - sans attendre également ...

Moi : Moi j’y vais de suite faire les papiers - j’y vais - je fais même les permanences - j’attends des heures la bas rue des Isles -

M. AYSAC : C’est bien - non mais il faut justifier -
Mme DENISET : Les contrats sont  les même - vous votre seul but c’est d’ouvrir votre magasin - non mais nous on ne peut pas vous donner un accord pour qu’on ouvre votre magasin - alors il faut qu’on est un contrat qui...

Moi : D’accord, M. AYSAC mais - quand les 6 mois ont été finis - elle m’a fait remplir ça - .... la pas un nom - pas une signature - voila - la on m’a dit c’est M. AYSAC - je ne pouvais pas le deviner M. le Président - je ne pouvais pas savoir que c’était vous -
M. AYSAC : Bon, mais ça n’a pas d’importance celui qui signe - c’est une décision d’une commission... je suis là.... parce que je suis là.
Moi : Bon - mais là c’était vous - prenons la suite - je suis allée renouveler - normalement du ¼ au 31/5 - la personne ne répond - personne ne signe - et je ne sais pas -

Mme PASCAL : on vous a écrit.

Mme DENISET : exactement - la réponse a été que le contrat n’a pas été validé parce que la commission locale d’insertion a considéré que ....
Moi : Qui c’est qui me l’a dit - qui me l’a écrit -
Mme DENISET et Mme PASCAL : quand on vous la renvoyé - on vous l’a écrit -

Moi : vous plaisantez - ou quoi - regardez Madame ce que j’ai - (contrat  1/4  au 31/5  pas rempli, rien )

Mme PASCAL  : Je vous dis que vous avez appelé 3 ou 4 fois au bureau pour demander ce qu’il en était - on vous a dit qu’il n’était pas possible d’être reçu par les membres de la CLI. - et que vous seriez convoqué pour vous expliquer - suite a ça vous avez eu un courrier signé par le Président et la secrétaire de la CLI. -

Moi : Négatif - je n’ai pas de courrier - je ne sais même pas si...
M. AYSAC : Vous avez l’impression de comprendre quand ça vous arrange.
Moi : Non - mais quant on me donne un papier je comprends -
M. AYSAC : Mais si - on vient de vous expliquer - vous avez téléphoné, pourquoi ce courrier n’est pas signé -
Moi : Non - le contrat n’est pas signé -

M. AYSAC :  Par téléphone on vous a expliqué que la CLI. ne pouvait pas  valider un contrat tel qu’il était rédigé - comme ça - et c’est pour ça qu’on vous à convoqué... heu...
Moi : Mais c’est pas vrai ce que vous racontez là M. AYSAC - je ne peux vous laisser dire quelque chose qui n’est pas vrai -
M. AYSAC : Ecoutez - moi non plus je ne peux...

La bande s’arrête - mais c’était presque fini -

M. JOUCLARD  me raccompagne à la porte - je lui demande si il nie ce que j’ai dit de lui -
M. JOUCLARD : Non, non - moi je ne nie rien - si vous le dites vous avez certainement raison -
On rit.

Moi : Le positif c’est qu’au moins je vous connais - et je pourrai mettre une tête sur le nom de M. JOUCLARD .

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Il ressemble un peu  ( CUER/COR ), même style - cheveux blonds/roux clairsemés dessus - petites moustaches rousse - grand - mince - habillé cool -

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De la Corruption au Crime d\'Etat | NICOUD Eliane - Affaire Béguin-Nicoud
 N° 52 - ADMINISTRATION - CLI. Commission Locale d'Insertion -
Affaire BEGUIN-NICOUD Eliane -
l_flag_canada.gif perso@nicoudeliane.net     par Eliane Nicoud     haut de page