De la Corruption au Crime d'Etat


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Procureur Général auprés de la Cour de Cassation

Pierre TRUCHE Procureur Général - ANNEXE 1
de ma lettre à Pierre Truche  20 Décembre 1988 - Réponse du Procureur Général prés la Cour d'Appel de Paris

 20 Décembre 1988 - Réponse du Procureur Général près la Cour d'Appel de Paris -
Pierre TRUCHE - ANNEXE 2  de ma lettre à Pierre Truche
26 Juillet 1989 - Réponse du Procureur Général Cour d'Appel de Paris 

De la Corruption au Crime d'Etat - Nicoud - Tentation - Montélimar - Pierre Truche

Pierre TRUCHE - ANNEXE 3   de ma lettre à Pierre Truche
02 février 1989 - Réponse de la Direction Affaires Civiles et du Sceau - M. TISSEYRE

02 Juillet 1989 - Réponse de la Direction Affaires Civiles et du Sceau - M.TISSEYRE -

Pierre TRUCHE -  ANNEXE 4   de ma lettre à Pierre Truche
03/02/89 - le cabinet Waquet & Farge m'informe que l'Avocat Général MONNET ....

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Pierre TRUCHE -   ANNEXES 5 & 6   de ma lettre à Pierre Truche
30 octobre 1993 je reçois  un Avis / AR  daté du 02-11-1993 de L'huissier HERNANDEZ Joseph
c'est une enveloppe blanche avec 5 timbres datée du 02 novembre 1993

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Pierre TRUCHE -   ANNEXE 7   de ma lettre à Pierre Truche
10 mai 1989 - L'avocate Claire WAQUET m'expédie la grosse de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation.

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Pierre TRUCHE -  ANNEXE 8   de ma lettre à Pierre Truche
Première CASSATION avec WAQUET pour avocat
 Affaire : Béguin C./Souveton vétérinaire  = Cassation pour mon chien dobermann Ulric.
Grosse rendu par la COUR de CASSATION - Dossier n° 2348 - POURVOI  A 87-19.622 -
Premier REJET 20 mars 1989 - Arrêt n° 484 D - CASSATION 1989
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Pierre TRUCHE
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23/12/1993 - Dans La TRIBUNE de Montélimar et  le DAUPHINE Libéré -
Visite du Procureur Général Pierre TRUCHE à Privas (Ardêche) :  Justice et psychiatrie 


Visite du Procureur Général Pierre TRUCHE à Privas (Ardêche) : Justice et psychiatrie

Visite du Procureur Général Pierre TRUCHE à Privas (Ardêche) : Justice et psychiatrie

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N ° 16 / 3 - Pierre TRUCHE - Procureur Général auprés de la Cour de Cassation
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