De la Corruption au Crime d'Etat

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avoués à la cour d'appel de Grenoble
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  Jean-Paul PERRET

 
Avoués à la cour d'appel de Grenoble
  Jean-Claude GRIMAUD / Jean-Paul PERRET / Hervé-Jean POUGNAND
Perret & Pougnand |Condamne Souveton |Arrêt Grenoble blanchi Souveton |Ulric mon chien |Ribeyre d'Abrigeon
JUGEMENT 1987 - Affaire : Béguin-Nicoud c/ Jacques Souveton
le 26 septembre 1985 le vétérinaire Jacques Souveton est condamné
et le 15 juillet 1987 il est blanchi par la Cour d'Appel de Grenoble.

26 août 1987 - Arrêt Grenoble transmis par Perret et Pougnand   [mon chien dobermann Ulric]

25 octobre 1988 - Lettre de Perret et Pougnand avoués Cour d'Appel de Grenoble
 25 OCT. 1988 - Lettre de Perret et Pougnand Grenoble -

03 novembre 1988 - J'expédie une lettre AR LR 0129 à Perret et Pougnand
Mme Béguin-Nicoud Eliane
13, rue Raymond Daujat  
26200 - Montélimar
J-P PERRET et H. POUGNAND
Avoués associés
B.P. 224
37406 - GRENOBLE CEDEX

N/REF : Affaire BEGUIN / SOUVETON -
V/REF.: FG / CB

Montélimar, le 03 novembre 1988

Cher Maître,

Nous accusons réception de votre courrier-réponse en date du 25 octobre 1988 et, nous vous remercions vivement pour les conclusions établies par notre avoué, Maître BORDEAUX qui sont particulièrement remarquables ; dommage quelles n'aient pas servi.

- Pour ce qui est de la somme de 5.151,19 Frs. encaissée par Maître REIMONEN, huissier de Justice à Montélimar, nous comprenons très bien votre position ; cet argent n'étant pas passé par vos services.
Ce que nous comprenons un peu moins, c'est qu'en date du 7 septembre 1988, vous nous réclamez par lette recommandée N° 3997, la somme de I.865,72 Frs. pour Me GRIMAUD ? Alors que par lettre recommandée en date du 27 juillet 1988, Me REIMONEN, huissier de Justice, nous avise avoir récupérer - 5.151,19 Frs. c'est à dire 10.302,39 Frs. (dont 1.865,72 Frs. pour Me GRIMAUD inclus) :

Si comme vous nous le dites, les Avoués sont tenus d'établir le compte de leurs frais conformément aux dispositions extrêmement précises d'un décret de 1948, ont peut se demander à quoi jouent Me GRIMAUD et Monsieur le Greffier  en Chef de la Cour d'Appel de Grenoble pour avoir établi le certificat de vérification qui est joins à votre courrier du 7 septembre 1988 ?

- Maintenant, nous vous demandons de répondre à une question beaucoup plus sérieuse.
Nous voulons connaître le nom  exact de la personne qui a représenté la SCP. PERRET et POUGNAND à l'audience du 29 juin 1987 et qui a présenté les conclusion de notre avoué Me BORDEAUX à Monsieur BARNEZET, conseillé chargé d'instruire l'affaire ? Autrement dit qui était la personne présente ce jour là, a ce débat ?

Notre Avocat Me COURTOIS, nous a dit ne pas avoir suivi cette affaire, et nous a conseillé de nous adresser directement à votre Cabinet.

Dans l'attente d'une réponse rapide,

Nous vous prions de croire, Cher Maître, à nos sincères salutations.


 

  03 NOV. 1988 - J'expédie lettre AR LR 0129 à Perret et Pougnand


 08 novembre 1988 - Lettre de Perret et Pougnand Aff. BEGUIN contre SOUVETON

 08 NOV. 1988 - Lettre de Perret et Pougnand

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De la Corruption au Crime d\'Etat | NICOUD Eliane - Affaire Béguin-Nicoud
N ° 38 -  Les AVOUES à la cour d'appel de Grenoble liès à l'Affaire BEGUIN / NICOUD
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