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   Prêfet Bernard COQUET

Bernard Coquet, Francois Lépine, Jean-Pierre Richer
 

 calques bas  

   Requête T.A. Paris

 

 

CLI / Nanterre
 COQUET /Montélimar DDASS / Nanterre
 LEPINE /Montélimar CAF / Nanterre
 RICHER /Nanterre ANPE / Puteaux
 s/p VIGNES /Nanterre ANPE /Montélimar 
   
       

les Prêfets  liés a l'Affaire  Béguin-Nicoud
20 décembre 1993  Lettre à la Caisse d'Allocations Familiales,

 transmise pour information au Préfet de la Drôme Bernard COQUET
Voir  20 décembre 1993 - Lettre à MATRAS enquêteur de la C.A.F.


Cette lettre est expédiée à

Mr Serge DAVIN, Directeur  des Affaires Sanitaires et Sociales.
Lettre déposée à la C.A.F. 8,  rue Berlioz  à  Mme JULIEN Nadine et Mr MATRAS Enquêteur.
Lettre  expédiée en AR. à Mr DAVIN Serge.

Pour information à

Mr Jean MOUTON Président du Conseil Général Mme Gisèle DIDIER
Mr Jean-Jacques AYSAC Mme MICHALET
Mme  Ghislaine DENISET Commission Locale d'Insertion
Mr Yves JOUCLARD  
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CLI / rmi Montélimar

  05 avril 1994 J'informe la D.D.A.S.S.,
Cette lettre est expédiée :
au procureur Jean Philippe, au préfet Bernard Coquet je les informe de la suppression du R.M.I.

Mme BEGUIN-NICOUD Eliane
Boutique  "Tentation"
13 rue raymond Daujat
26200  MONTELIMAR
Monsieur Bernard COQUET
PREFECTURE de la DROME
Boulevard Vauban B.P.1040
26030 - VALENCE CEDEX
MONTELIMAR, le  05 AVRIL 1994
N/REF :  N° Allocataire : 0075083 T
OBJET : Pour information, suite au retrait RMI.
Courrier adressé le 1er avril 1994 à Mme DENISET Inspecteur DDASS.


  Monsieur le PREFET,


Je vous prie de trouver ci-jointe, la lettre que j'ai adressée à Madame DENISET, Inspecteur à la DDASS.

Le R.M.I. m'a été retiré le 1er mars 1994, alors qu'il avait été accepté jusqu'au 31 mars 1994.

Je suis à votre entière disposition pour vous fournir tous renseignements susceptibles de vous intéresser.



Je vous prie de croire, Monsieur le PREFET, à l'expression de ma sincère considération.

 Mme BEGUIN-NICOUD Eliane

13 avril 1994 - J'ai la réponse du préfet Coquet par son Cabinet / Jean Claude BELLOUR
20-12-93  Matra  | 20-03-1994 Davin  |Préfet Bernard COQUET - 20-12-1993 | 


 3ième ENVOI  au Préfet de la Drôme Bernard Coquet -  07 octobre 1994

Mme Béguin-Nicoud Eliane
Ex-Boutique " Tentation "
13, rue Raymond Daujat  
26200 - Montélimar
3ième ENVOI Monsieur Bernard COQUET
PREFECTURE de la DROME
Boulevard Vauban B.P. 1040
26030 - VALENCE CEDEX

Puteaux, le 07 octobre 1994

Lettre recommandée N° RA 5074 6489 4FR
N/REF : N° Allocataire : 0075083 T
OBJET : Radiation RMI.
Entretien Téléphonique du 19 juillet 1994, avec Mme DENISET Inspecteur D.D.A.S.S.

 

MONSIEUR LE PREFET,

 

Le R.M.I. m'a été retiré le 1er mars 1994. [CAF].

Le 8 MARS 1994, Mme DENISET Inspecteur de la D.D.A.S.S., m'a suspendu le R.M.I. Elle me signale que je dois recevoir le contrôleur de la C.A.F. et que mes droits ne seront revus qu'après le résultat de ce contrôle.

Le 16 juin 1994 j'ai la visite du Contrôleur de la CAF.

Le 24 juin 1994 je suis convoquée par Mme DENISET et M. AYSAC. Cette réunion sous le couvert de la CLI de Montélimar doit m'informer de mon sort.

Après plus d'une heure d'entretien, Mme DENISET m'informe qu'elle transmettra mon dossier au Préfet qui tranchera,
- soit il demande que l'on m'accorde le RMI
- soit il demande que l'on me radie.
De toute manière je recevrai un courrier m'informant de la décision prise.

Le 19 juillet 1994, par téléphone Mme DENISET me dit que je suis radiée depuis le 30 juin - avec effet rétroactif au 1er mars 1994.

Toutefois, je ne reçois aucun courrier - ni de la D.D.A.S.S, ni de la C.A.F..

Aussi, Monsieur le Préfet, je vous demande d'intervenir pour que la radiation me soit notifiée par vos services pour pouvoir contester cette décision. J'ai un délai de 2 mois à partir de cet avis, pour saisir la Commission Départementale d'Aide Sociale.

Dans l'attente de votre réponse, 

Je vous prie de croire, Monsieur le PREFET, à l'expression de ma sincère considération.

Mme BEGUIN-NICOUD Eliane.

Veuillez noter ma nouvelle adresse :
=======================

Mme BEGUIN-NICOUD Eliane
Chez M GARDET Bernard
App. 6Ter rue Voltaire
92800 - PUTEAUX

Bien sur, je n'ai jamais eu de réponse....


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N° 43 - Préfet de la Drôme Bernard COQUET - Affaire Béguin-Nicoud
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