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les Préfets liés a l'Affaire Béguin-Nicoud |
Ma plainte contre le préfet François LEPINE DROME France |
Liste des Extraits : |
Extrait de la lettre à Chirac Extrait de la lettre à Jospin |
Extrait de la lettre à Truche page 5 Extrait de la lettre à Truche page 6 |
Extrait de la lettre à Toubon page 3 / 1 Extrait de la lettre à Toubon page 3 / 2 |
Lépine Cornillet |
09 février 1992 j'écris au PREFET François LEPINE - DROME France - | ||
| Liste des extraits | |
Mme BEGUIN-NICOUD Eliane
Boutique " TENTATION " 13, rue Raymond Daujat 26200 - Montélimar |
Monsieur le Préfet François LEPINE
Préfecture Bd Vauban 26000 - Valence |
Montélimar, le 9 février 1992 | |
MONSIEUR LE PREFET DE LA DROME François LEPINE,
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OBJET : Renouvellement de détention d'arme à titre sportif. | |
Dans une lettre en date du 4 février 1992 émanant de vos service, Monsieur Jacques STEINER Directeur de l'Administration Générale et de la Réglementation me fait savoir qu'il n'a pas réservé une suite favorable au renouvellement de ma détention d'arme à titre sportif délivrée le 4 octobre 1988 pour un pistolet 22 LR classé en 4 ième catégorie. 1°) L'enquête établie par vos services compétents rapporte que j'ai été condamnée par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE pour résistance à agent de la force publique et huissier, et, affichage diffamatoire : ceci est inexact et bien simpliste. J'ai été condamnée par le Tribunal Correctionnel de Valence à la suite des audiences du 30 juin et 5 septembre 1989 pour avoir été victime des faux d'un huissier et des coups d'un Inspecteur de Police, suivant un subterfuge très simple : le Parquet de VALENCE n'a jamais enregistré mes plaintes et six mois plus tard, de plaignante je me suis retrouvée accusée ; à la lumière de vos services compétents vous pourrez le vérifier. Cette affaire jugée en Appel à GRENOBLE le 11 janvier 1990 par un Président qui occupait irrégulièrement le poste, a fait l'objet d'un Pourvoi en Cassation le 30 janvier 1990 sous le N° F 90 80934 dont l'arrêt n'a pas été rendu à ce jour. La saisie-exécution non conforme de l'huissier avait pour origine une autre affaire, dont voici un résumé succinct.
Je dépose plainte,le jugement en Instance à MONTELIMAR condamne le vétérinaire qui fait ensuite appel. - Après une procédure et un jugement le 29.06.87 à la Cour d'Appel de GRENOBLE, totalement truqué ( j'en détient les preuves) , j'ai été condamnée. A ce stade il faut savoir que le vétérinaire est membre des "Fils de la lumière" et bénéficie de puissantes protections au niveau national. - Malgré cela j'ai formé un Pourvoi en Cassation en 1987, dossier N° A 87 19 622 pour lequel aucun arrêt officiel n'a été rendu à ce jour. - L'huissier et le policier sont venus saisir ma voiture le 08.12.1988 à la demande du vétérinaire ( jugement en appel ) alors que l'affaire était en Cassation et que le jugement d'Instance à MONTELIMAR en ma faveur n'avait pas été annulé. Tout ceci, c'est pour la forme. Sur le fond c'est plus simple car mon magnifique chien de race aurait été vendu par le vétérinaire. 2°) Sur la citation à comparaître en date du 5 juin 1989, il est précisé que j'avais résisté "seule et sans arme" par contre les coups que j'ai reçus sont attestés par un certificat médical. 3°) Pour le soi-disant affichage diffamatoire, il a fait l'objet d'un jugement par défaut du Tribunal Correctionnel de VALENCE le 27.04.1990 pour lequel mon avocat a fait opposition et dont j'ai révélé les truquages de la procédure dans ma "Lettre ouverte aux Drômois" du 04.12.1992 que vous avez reçue. Je ne vois d'ailleurs pas le rapport avec le tir sportif. |
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.../... | |
4°) Votre Directeur d'Administration dans son refus cite "le décret N° 73-364 relatif au retrait de l'autorisation de port d'arme pour des raisons d'ordre public". Or il y a amalgame, je n'ai jamais eu d'autorisation de port d'arme. J'ai uniquement une autorisation de détention d'arme à titre sportif car je suis licenciée à la Fédération Française de Tir Ligue Dauphiné Savoie, licence N° 21 48972 depuis le 23.02.1988 et je pratique le tir très régulièrement. Quant à l'ordre public dans la DROME parlons-en : J'ai à ce jour... été victime de deux agressions, de neuf cambriolages, de la destruction de ma voiture, de l'abattage de mon chien et de plusieurs tentatives insidieuses d'atteinte à ma vie. Avec un tel palmarès mon "désarmement" au sens propre comme au figuré est tout à fait dans la tradition de conspiration du silence qui étouffe le département. Monsieur le PREFET de la DROME, vous voudrez bien par écrit me confirmer ou non la décision prise par Monsieur Jacques STEINER au sujet de ma détention d'arme à titre sportif dans le délai qui m'a été imparti. En cas de refus ou d'absence de réponse je me verrai dans l'obligation d'engager une procédure administrative. Je vous prie d'agréer, Monsieur le PREFET de la DROME, l'expression de ma très haute considération. Mme. BEGUIN-NICOUD Eliane |
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Copie de cette lettre a été adressée à : |
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- Monsieur Philippe MARCHAND
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Ministre de l’Intérieur - Place BEAUVAU 75800 PARIS près la Cour de Cassation 4, quai de l'Horloge 75004-PARIS |
- L'association Nationale des Tireurs Amateurs et Collectionneurs d'Armes 27270 Ferrieres-Saint-Hilaire | |
- LE MONDE
- LIBERATION - LE CANARD ENCHAINE - LA FRANCE |
15r rue Falguière 75501 PARIS
11, rue Bérenger 75154 PARIS CEDEX 03 173, rue St-Honoré 75051 PARIS CEDEX 16-18, rue de la Chapelle 75018 PARIS |
Extrait de la lettre à Chirac Extrait de la lettre à Jospin | |
Extrait de la lettre à Truche page 5 Extrait de la lettre à Truche page 6 | |
Extrait de la lettre à Toubon page 3 / 1 Extrait de la lettre à Toubon page 3 / 2 | |
Lépine Cornillet |
18 mars 1992 - Le préfet François Lépine supprime ma détention d'arme que je possède à titre sportif. | ||
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| Liste des extraits | |
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10 SEP. 1992 - Plainte contre le PREFET François LEPINE - DROME France | ||
| Liste des extraits | |
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18 mars 1992 - Le préfet François Lépine supprime ma détention d'arme que je possède à titre sportif. | ||
| Liste des extraits | |
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18 juillet 1993 renouvelle auprès de Claude JORDA ma plainte contre le PREFET François LEPINE - DROME France - |
Mme BEGUIN-NICOUD Eliane
Boutique " TENTATION " 13, rue Raymond Daujat 26200 - Montélimar |
Monsieur JORDA Claude
PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'Appel de Paris Boulevard du Palais - 75004 - Paris |
Montélimar, le 18 juillet 1993 | |
N/REF : Dépôt de plainte. Lettre recommandée.
Plainte déjà déposée par lettre le 10 septembre 1992. |
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A Monsieur le PROCUREUR GENERAL
Près la Cour d'Appel de PARIS, |
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Je soussignée Madame BEGUIN-NICOUD Eliane
Ai l'honneur de porter plaintes contre Monsieur le Préfet de la Drôme François LEPINE, dans ses fonctions jusqu'en avril 1993, pour complicité de crime organisé et avoir couvert les activités de réseaux criminels dans la DROME. Le 10 janvier 1992, j'ai adressé à Monsieur le Préfet LEPINE en envoi recommandé avec A.R. (tampon Préfecture faisant foi le 13.01.1992), la lettre ouverte du 17.12.1991 (Procureur APAP) et la lettre ouverte aux Drômois en date du 4 janvier 1992. En guise de réponse, le 4 février 1992 Monsieur STEINER Directeur de l'Administration Générale et de la Réglementation de la Drôme, faisait savoir qu'il refusait le renouvellement de ma détention d'arme à titre sportif : je suis pourtant licenciée à la Fédération Française de tir depuis 1987. J'ai contesté cette décision par lettre du 9 février 1992. Le 18 mars 1992, Monsieur le Préfet LEPINE très bien informé, a confirmé son refus en prenant comme prétexte la cascade de jugements bidons me concernant. On peut constater également dans ce courrier le silence total et complice de Monsieur le Préfet au sujet des agressions et des cambriolages. Pour me mettre en conformité avec la loi et l'ordre public, j'ai décidé de vendre mon arme P.V. de l'Inspecteur de Police Nadine CHERET du 19 août 1992) Enfin, de nombreuses personnes et organismes étaient avertis de l'incendie criminel organisé de la boutique "TENTATION" à MONTELIMAR, le 18 août 1992. Les services de renseignements de Monsieur le Préfet François LÉPINE furent donc les premiers à en être informés, bien avant l'exécution du contrat. C'est pourquoi, Monsieur le PROCUREUR GENERAL, je porte plainte entre vos mains, et vous prie de croire à mes très respectueux sentiments. Mme BEGUIN-NICOUD Eliane |
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PIECES déjà transmises dans le dépôt de plainte du 10/09/1992. | |
- Lettre ouverte au Procureur APAP du 17.12.1991. | Lettre de Mr LEPINE Préfet du 18.03.1992. |
- Lettre ouverte au Drômois du 4.01.1992. | Certificat de Déclaration 19.08.1992. |
- Lettre de Mr STEINER du 4.02.1992. | Lettre ouverte aux Drômois du 7.08.1992. |
- Lettre de Mme BEGUIN-NICOUD 9.02.1992. | |
COPIE POUR INFORMATION adressée à : | |
- Mr. le Procureur Général près la cour de Cassation. | |
- Mr. le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux. |
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N° 32 - Préfet de la Drôme François Lépine - Affaire Béguin-Nicoud
par Eliane Nicoud http://nicoudeliane.net/ haut de page