De la Corruption au Crime d\'Etat | NICOUD Eliane MONTELIMAR et les DDASS

   
J'ai déposé plainte contre le receveur des finances de Montélimar Bernard CUGNET
 Les pièces  7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13
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Plainte contre le receveur des finances Bernard CUGNET - IMPOTS de Montélimar - Drôme - France  
Les pièces  | p1  | p2 & p3  | p4  | p5  | p6  | p7  |  p8  | p9 & p10  | p11  | p12 & p 13  | p14  |  Requette 1998

Plainte contre les impôts de Montélimar - TGI de Valence. IMPOTS de Montélimar - TGI de Valence Drôme France P 7 - bas
J'ai déposé plainte contre le receveur des finances Bernard CUGNET
22 mars 1994 - Je reçois un avis de lettre recommandée
22 mars 1994 - Je reçois un avis de lettre recommandée
Plainte contre les impôts de Montélimar - TGI de Valence. IMPOTS de Montélimar - TGI de Valence Drôme France P 8
08 avril 1994 - Je reçois une enveloppe du Trésor Public - Recette des Finances 2, Pl. Loubet B.P. 379 26207-MONTELIMAR, à l'intérieur se trouve un envoi recommandé, voir pièce 9
08 avril 1994 - Reçois une enveloppe du Trésor Public - Recette Finances

Plainte contre les impôts de Montélimar - TGI de Valence. IMPOTS de Montélimar - TGI de Valence Drôme France P 9 - 10
28 octobre 1993 - J'adresse une demande d'annulation aux Impôts  
mise en demeure payer 1.855 francs taxe professionnelle 
11 Mars 1994 - pièce (9) à l'intérieur se trouve envoi recommandé pièce (10) -
11 Mars 1994 - pièce (9) à l'intérieur se trouve envoi recommandé pièce (10) -

Plainte contre les impôts de Montélimar - TGI de Valence.

IMPOTS de Montélimar - TGI de Valence Drôme France

P 11
05 mai 1994 - une lettre à l'adresse farfelue est déposée par un préposé de la Poste dans la boite aux lettres de Monsieur GARDET Bernard, elle est datée du 5 mai 1994. Le contenu signé de M. BROLLES se passe de commentaire.
05 mai 1994 - Contenu signé BROLLES se passe de commentaire -

Plainte contre les impôts de Montélimar - TGI de Valence. IMPOTS de Montélimar - TGI de Valence Drôme France P 12/13
 31/08/1992 - Récépicé de dépôt de déclaration N° 12 581-
Suite incendie radiation avec maintien au registre du commerce à la C.C.I. Valence
31/08/1992 - Récépicé de dépôt de déclaration N° 12 581- Suite incendie radiation avec maintien au registre du commerce à la C.C.I. Valence -
31/08/1992 - Récépicé de dépôt de déclaration N° 12 581- Suite incendie radiation avec maintien au registre du commerce à la C.C.I. Valence -

Plainte contre les impôts de Montélimar - TGI de Valence. IMPOTS de Montélimar - TGI de Valence Drôme France  Pi 14
  16/05/1994 - Extraits du cadastre de Montélimar
16/05/1994 - Extraits du cadastre de Montélimar
16/05/1994 - Extraits du cadastre de Montélimar -

 p1p2 & p3p4p5p6p7p8p9 & p10p11p12 & p 13p14Requette 1998 | Gardet Bernard - Goetz François haut de page

Plaintes contre :  Apap Proc. |Parquet |Boulmier Président |Obrego T.deC. |Impôts |La Poste |Lépine Préfet

 AnpeBanqueCafCliComptableCramDdassImpôtsOrganicPosteS.S.

De la Corruption au Crime d\'Etat | NICOUD Eliane - Affaire Béguin-Nicoud
N° 19 - IMPOTS de Montélimar Drôme
Affaire BEGUIN-NICOUD Eliane - http://nicoudeliane.net/
   l_flag_canada.gif perso@nicoudeliane.net                            par Eliane Nicoud                        haut de page