J'ai transmis à Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de PARIS dans le cadre de l'affaire BEGUIN-NICOUD Eliane, un certain nombre de plaintes qui ne seraient pas de sa compétence.

Je vous demande de bien vouloir me préciser si les plaintes suivantes vous ont été retransmises par la Cour d'Appel de PARIS pour compétence.

1°) Les plaintes en date du 10 septembre 1992 contre les personnes suivantes :

• Mr le Procureur de la République de la Drôme Georges APAP,
• Mr le Préfet de la Drôme François LEPINE,
• Mr le Président du Tribunal Correctionnel de VALENCE Bernard BOULMIER,
• Mr le Substitut du Procureur de VALENCE Pierre BEQUET,
• Mme la vice-présidente du T.G.I. de VALENCE, Nicole OBREGO.

2°) Les plaintes en date du 18 juillet 1993 contre les personnes déjà énumérées ci-dessus :

3°) Une plainte pour suspicion de complicité de crime organisé en date du 18 juillet 1993 contre des personnes ou organismes.

Dans l'attente de votre réponse,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur général mes respectueuses salutations.