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Index-Calques | bas de page | |||
canada | raptor08 | |||
Voir aussi : 10 septembre 1992 ma PLAINTE contre le Procureur Georges APAP |
justice | 19 juin 1989 : Lettre + AR. de la lettre au Procureur Georges Apap | |
19 juin 1989 | 10 septembre 1992 ma PLAINTE | 28 octobre 1989 |
Mme Béguin-Nicoud Eliane Boutique "Tentation" 13, rue Raymond Daujat 26200 - Montélimar |
A | Monsieur Georges Apap
Procureur de la République de la Drôme |
AR. n° LR415 du 20 juin 1989
[P1]
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Monsieur le PROCUREUR APAP, | ||
Nous vous avons adresser plusieurs courriers demeurés sans réponse, dont un le 28 décembre 1988, concernant une plainte déposée au commissariat de Police de Montélimar, contre Messieurs Faquin Reimonen le 8.12.1988 et le 9.12.1988 pour abus de pouvoir et inscription en faux. Toutefois, SIX MOIS plus tard, nous sommes poursuivis devant le Tribunal Correctionnel de Valence par Messieurs Faquin et Reimonen pour opposition par la force lors d'une soit disant saisie-exécutoire concernant mon chien dobermann Ulric. L'audience aura lieu le VENDREDI 30 JUIN 1989 à 13 H 30. Nous avons donc besoin des copies des Procès-Verbal adressés au Parquet par Monsieur le commissaire Orfeuil, à savoir :
Nous pensons pouvoir compter sur vous, Monsieur le Procureur de la République pour nous faire parvenir au plus vite ces documents. Dans l'attente, Nous vous prions de croire, Monsieur le Procureur Apap, à l'expression de notre très sincère considération. BEGUIN-NICOUD Eliane |
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soucieux de préserver leur démocratie, |
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Affichage + Grand |
[P2] |
justice | Montélimar, le 28/10/1989 - Lettre à Georges APAP Procureur de la république | |
19 juin 1989 | 10 septembre 1992 ma PLAINTE | 28 octobre 1989 |
Lettre du 17 décembre 1991 à Georges APAP Procureur de la République | bas |
07 janvier 1992 Réponse du Procureur de la République Georges Apap | ||
Plainte du 10/09/1992 contre le procureur Georges APAP | ||
Affichage + Grand |
Liens vers le Procureur Georges Apap du TGI. de Valence [Drôme] : |
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N ° 48 - JUSTICE - Georges APAP Procureur de la République - au T.G.I. de Valence - Drôme France
Affaire BEGUIN-NICOUD Eliane - http://nicoudeliane.net/
perso@nicoudeliane.net par Eliane Nicoud haut de page