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Affaire BEGUIN-NICOUD |
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CHRONOLOGIE des plaintes pour cambriolages, agressions, etc... |
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Affaire BEGUIN-NICOUD |
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CHRONOLOGIE des plaintes pour cambriolages, agressions, etc... |
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| Délinquance judidiaire | |||||
| Commerçante de 1973 au 18 août 1992, date de l'incendie de mon commerce à l'enseigne Tentation, au 13, rue Raymond Daujat à Montélimar. La filière judiciaire a eu tout le temps de s'occuper de l'affaire Béguin-Nicoud au travers de vols, cambriolages, grivèleries (13 au total), deux agressions physiques, de l'abattage de mon chien, de la destruction partielle puis de la saisie irrégulière de ma voiture, du racket de la police de Montélimar, etc...
30 novembre 1973 : J'achète le magasin " Tentation " 13, rue Raymond Daujat - 26200 Montélimar. Enregistré au R.C.S de Valence le 14 janvier 1974. Mon magasin est mitoyen avec le magasin " ETAM ". 19 août 1980 : (Plainte classée sans suite) Vol de mon sac à main dans ma boutique. Plainte déposée au Commissariat. Procès-Verbal établi par : Michel LIESSE (Enquêteur). 27 novembre 1981: La SRL.VFP de Lyon rachète le magasin " ETAM " à côté du mien sous le même numéro de rue : N° 13 ? Le gérant est Philippe Vidal, ancien employé de la Banque Populaire Régionale Dauphinoise de Montélimar dans la Drôme. La SRL.VFP, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à Romans et déclare la boutique sous l'enseigne " Graphiti " au 13, rue Raymond Daujat à Montélimar Drôme sans activité. Mais il vend des vêtements pour hommes. 12 mars 1982 : N° 1 - Cambriolage à ma villa à Montboucher-sur-Jabron - : par Isabelle Liotié et Busato Gérard. Premier cambriolage avec effraction dans ma villa à Montboucher-sur-Jabron - Montélimar (26) - (Inculpés Busato Gérard/ Liotier = Liotié Isabelle ) - Déplacement des gendarmes : Major Tabarly, Commandant la brigade - Plainte déposée à la Gendarmerie de Montélimar - [P.V. n° 356], transmis au Parquet le 15/04/82. [Liotié = Liotier = gendarme] 24 avril 1982 : N° 2 - Cambriolage à ma villa à Montboucher-sur-Jabron - par Isabelle Liotié et Busato Gérard. Deuxième cambriolage dans ma villa à Montboucher-sur-Jabron - (Inculpés Busato Gérard/Liotier = Liotié> Isabelle) - |Liotié = LIOTIER = gendarme | Entre le 24 et 27 juillet 1982 : N° 3 - Cambriolage boutique - Mise à sac complète de ma boutique "Tentation" - (Plainte du 28 juillet 1982 classée sans suite) Il ne reste ques les murs dans ma boutique " Tentation ". Tout est vidé. Il ne reste que les murs. Les assurances Matmut refusent d'indemniser le sinistre. Motif : il n'y a pas de grille de protection devant la vitrine. Plainte déposée le 28/07/82 et le 04/08/82 au Commissariat de Montélimar Procès-Verbaux établis par : Liesse Michel (Inspecteur) et Trébuchet Michel (Inspecteur). | PV LIESSE & TREBUCHET | 05 Octobre 1982 : T.G.I. Valence France le juge d'instruction Patrick Brossier et les inculpés Busato et Liotié = [Liotier] Je suis convoquée comme témoin au T.G.I. Valence - N° d'instruction 159 / 82 - Gérard Busatoet sa concubineIsabelle Liotier sont inculpés de vols avec effraction, tentative de vol, recel par le juge d'instruction Patrick Brossier. L'inculpée Isabelle Liotier estla fille de Régis Liotier et Anne-Marie Gualcogardiens de la Banque de Franceà Montélimar dans le Drôme en France - Voir 01 avril 1983 - 01 avril 1983 : Audience publique au Tribunal de Grande Instance de Valence | tribunal | tenue pour les affaires correctionnelles par : M. Gervesie vice-président
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14 janvier 1985:
Plainte pour mon chien ULRIC déposée à la Gendarmerie de Marsanne (Drôme) - P.V. n° 24, établi par : Mal des logis-chef Auzas Michel Cdt la Brigade -
Transmis au Procureur de la République à Valence le 16 janvier 1985 - |P.V. n°24| -
16 janvier 1985 : (Plainte classée sans suite) Lettre avec AR. au Procureur du Tribunal de Grande Instance de Valence en France. Je dépose plainte contre X. Cette plainte concerne l'affaire d'euthanasie de mon chien dobermann Ulric par le vétérinaire de Montélimar Jacques Souveton. En outre, je demande au procureur de vouloir bien me permettre de faire effectuer des analyses sur le corps du chien auprès de l'Institut Pasteur à Lyon, car le corps de mon chien se trouve en congélateur du Dr Souveton qui garde sur les ordres de la Gendarmerie de Montélimar, le corps du dit chien. 16 janvier 1985 : A partir de cette date mon avocat est Maître Georges Courtois d'Aix-en-Provence (13). Plainte contre X déposée au Tribunal de Grande Instance de Valence (pour mon chien Ulric ). 21 janvier 1985 : Plainte déposée à la Gendarmerie de Montélimar - P.V. n° 107, établi par : l'adjudant Gony. C'est lui qui suivra toute l'affaire d'euthanasie de mon chien Ulric - |gendarme Gony| 26 janvier 1985 : Constat de Frédéric Ponseti, huissier de Justice qui prétend que mon chien était bien dans le congélateur de la clinique du vétérinaire Souveton ??? Constat de Frédéric Ponseti, huissier de Justice à Montélimar Drôme. Il prétend que mon chien était bien dans le congélateur de la clinique du vétérinaire Souveton, à Montélimar. C'est Souveton qui a décongelé mon chien dans de l'eau bouillante afin d'expertise, le tatouage n'est pas le bon, la cuisse non plus. Je suis en possession de ce texte. 22 mars 1985 : Mon avocat Georges Courtois d'Aix-en-Provence, m'annonce qu'il a déposé au T.G.I. Valence Drôme une " requête aux fins de constat " pour mon chien Ulric. Ce sera donc le deuxième constat. 03 avril 1985 : Renouvellement du bail de la boutique " Tentation " - nouveau bailleur Marc Brunel. Il récupère mon appartement du 1er étage pour ouvrir un cabinet de kinésithérapeute - Notaire Me Roux - 01 juillet 1985 : Lettre de Georges Courtois. Il nous confirme que l'affaire de mon chien dobermann Ulric sera plaidée à l'audience du 04 juillet 1985 à 9 H 00 du Tribunal d'Instance de Montélimar Drôme - |lettre de Courtois| Nuit du 05 au 07 septembre 1985 : (Plainte classée sans suite) N° X3 - Dégradation de mon véhicule MATRA sur un parking privé "Le Petit Nice" à Montélimar Voir N°1 et N°2 - Les 4 pneus sont crevés, les vitres brisées, le coffre forcé, l'intérieur ravagé sièges éventrés, tout est lacéré) - Plainte déposée au Commissariat de Montélimar. Procès-Verbal établi par : Raymond Faquin (Inspecteur principal) - |P.V. police Faquin| 26 septembre 1985 : Affaire : Béguin-Nicoud c/ Jacques Souveton vétérinaire à Montélimar dans la Drôme. Jugement pour mon chien dobermann Ulric - Le vétérinaire Souveton condamné par le Tribunal d'Instance de Montélimar Drôme Souveton est condamné Le Président du T.I. était M. Michel Junillon. Le vétérinaire Souveton est condamné par le Tribunal d'Instance de Montélimar dans la Drôme pour avoir tuer mon chien Ulric. Il fait appel de la décision le 08 novembre 1985 à la Cour d'Appel de Grenoble - | jugement condamnation de Souveton | |déclaration d'appel Souveton | 10 octobre 1985 : L'huissier de Justice Joseph Hernandez de Montélimar établit un Procès Verbal de Constat et des photographies de mon chien sur ordre du vétérinaire Jacques Souveton. De quel chien s'agissait-il : - celui décongelé trois fois ? - ou de mon dobermann vivant ? Le tout est expédié à Grenoble : à Maître Grimaud et à Mme..., je dis bien Madame le Conseiller Pougnand. 29 octobre 1985 : Tribunal d'Instance d'Aix-en-Provence - Jugement Nicoud / D.D.A.S.S. des Bouches du Rhône : Président G. Meyere - Avocat Georges Courtois. Cette affaire vaut le détour. Nuit du 31 décembre 1985 au 1er janvier 1986 : (Plainte classée sans suite) N° 5 - Cambriolage boutique - avec effraction dans le studio où je loge " Le Petit Nice " à Montélimar. Les voleurs sont passés par les toits et par le balcon, ont démonté les stores métalliques. Plainte déposée au Commissariat de Montélimar Drôme - Mon avocat est Me Georges Courtois d'Aix-en-Provence. Procès Verbal établi par : NOEL Claude (Enquêteur) - |P.V. police Noêl| |
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23 janvier 1986 :
Jugement du Tribunal d'Instance de Montélimar sur assignation du bailleur de ma boutique Marc Brunel pour augmenter ma quote-part des charges locatives de l'immeuble. Je suis redevable de 289,45 francs de différentiel d'arriérés. Président : Junillon.
Juillet 1986 : (Plainte classée sans suite) N° 6 - Cambriolage boutique - : Plainte déposée au Commissariat de Montélimar Drôme Procès-Verbal établi par : NOEL Claude (Enquêteur) - |P.V. police Noêl| |
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1er avril 1987 :
Je divorce de Monsieur Yves Béguin. Divorce prononcé par le président Roland Cuer au T.G.I. de Valence dans la Drôme.
26 août 1987 : A Grenoble, jugement sur appel du docteur Souveton (affaire de mon chien Ulric). Président : Jacob. Je suis condamnée. Il n'y a jamais eu de citation à comparaître, et mon avocat Me Courtois n'assistait même pas à l'audience. Je me Pourvoi en Cassation, Mon avocat est Maître WAQUET Philippe. |jugement Grenoble| 01 décembre 1987 : Première CASSATION - POURVOI A 87-19.622 - pour mon chien dobermann Ulric. Mon avocat est Maître WAQUET Philippe. 29 décembre 1987 : Première lettre de l'avocat Philippe Waquet. Il étudie le dossier de mon chien dobermann Ulric et demande 4.000 francs de provision - Pourvoi n° A 87-19.622 - | lettre avocat Waquet | |
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28 avril 1988 :
Affaire : Béguin/Souveton vétérinaire
Mémoire ampliatif de cassation de l'avocat Philippe Waquet à l'appui du pourvoi n° A 87-19.622 - | MEMO de Waquet | 18 novembre 1988 : Lettre à Monsieur Valladier, Chef de Corps de la légion de Gendarmerie Nationale du Département de la Drôme. Nous lui demandons soit : - Un extrait de main courante, soit : - Un double du Procès verbal concernant les dépositions n° 24 en date du 14 janvier 1985 effectuée à la brigage de Marsanne, et n° 107 en date du 21.01.1985, effectuée à la brigade de Montélimar et enregistrées par Monsieur l'adjudant Chef GONY concernant une affaire d'euthanasie de notre chien dobermann ULRIC, en date du 12 janvier 1985. | Valladier | 08 décembre 1988 N° X4 - Reimonen huissier et Faquin inspecteur police saisissent irrégulièrement ma voiture - : Saisie exécution de mon véhicule Matra avec coups et blessures sur ma personne par l'huissier Reimonen et l'inspecteur divisionnaire de la Police Judiciaire Raymond Faquin. Motif : je dois payer les frais d'appel du vétérinaire Souveton, qui a tué ? disons plutôt volé mon dobermann. A 16h30, Arrivent à ma boutique de lingerie à l'enseigne "Tentation" 13 rue Raymond Daujat à Montélimar, l'huissier Reimonen et l'inspecteur divisionnaire de la Police Judiciaire Raymond Faquin pour saisir mon véhicule Matra sur ordre du vétérinaire Souveton qui a volé puis vendu mon chien dobermann Ulric. Ce même jour à 17:35 - AUDITION de Mme BEGUIN-NICOUD par l'Inspecteur Divisionnaire Roland ORDAS, assisté du commissaire ORFEUIL Michel. |audition| Ce même jour : Audition de Bernard GARDET [témoin] - Procés verbal établi par l'inspecteur de police Claudine COMBE. PV. Claudine COMBE Ma plainte contre l'inspecteur FAQUIN pour coups, blessures et abus de pouvoir (Plainte classée sans suite) Procès-Verbal établi par : Ordas Roland (Inspecteur Divisionnaire) assisté du commissaire Orfeuil Michel. | plainte contre Faquin classée sans suite | 08 décembre 1988 : P.V. de Faquin contenus dans le dossier du 05 septembre 1989, adressé par le parquet de Valence |26 - Drôme| a mon avocat Me Ribeyre d'Abrigeon de Privas 507 - Ardêche| - | P.V. police Faquin | 08 décembre 1988 : Certificat du Dr Mouyon de Montélimar pour coups & blessures que m'a infligé l'inspecteur FAQUIN lors de la saisie de mon véhicule Matra - | certificat médical | 10 décembre 1988 : je dépose plainte contre l'inspecteur FAQUIN & l'huissier REIMONEN (Plainte classée sans suite) Plainte déposée au Commissariat de Montélimar contre l'huissier Reimonen pour saisie exécutoire non conforme à la législation, et contre le témoin qui accompagnait l'huissier Reimonen pour abus de pouvoir dans cette fonction. Procès-Verbal établi par : Cheret Nadine (Inspecteur) - | plainte contre huissier Reimonen et son témoin | 14 décembre 1988 : Plainte contre les banques : la Sté Générale et la BPRD (Plainte classée sans suite) Entre le 3 et le 14 décembre 1988, la Société Générale et la Banque Populaire de la Région Dauphinoise me détournent 50.000 Francs ; cette escroquerie sera ensuite couverte par la Banque de France et classée sans suite par le Parquet de Valence. Plainte déposée au Tribunal de Grande Instance de Valence, le 24 juin 1992. | PLAINTE contre les banques |. 16 décembre 1988 : Suite aux plaintes que j'ai déposées au commissariat de Montélimar, l'Inspecteur Divisionnaire Raymond FAQUIN organise sa défense et écrit au Procureur de la République Georges Apap du T.G.I. de Valence Drôme.| policier Faquin organise sa DEFENSE| . 21 décembre 1988 : Nous demandons des comptes au TGI Valence
Réponse le 02 février 1989 du Tribunal de Grande Instance de Valence : (Plaintes classées sans suite) |
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03 février 1989 : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - CLAIRE WAQUET - HELENE FARGE - AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET À LA COUR DE CASSATION
AFF. BEGUIN C/ SOUVETON - CW / SB DOSS / 2348 - AUDIENCE Le Cabinet Waquet m'informe que l'Avocat Général MONNET a porté l'affaire d'euthanasie de mon Ulric au rôle et que l'audience est prévue pour la semaine du 13 au 17 février 1989. |waquet / Monnet| Aussi le 07 février 1989 j'écris à l'Avocat Général MONNET - |avocat général| - Je lui demande la permission de poser deux questions à la partie adverse. Voir ce qui suit : |
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20 mars 1989: Affaire : Béguin/Souveton vétérinaire - Première cassation avec Waquet pour avocat
| ma plainte contre Bernard Boulmier | Convocation comme prévenue à l'audience correctionnelle au T.G.I. de Valence France sur plaintes de l'inspecteur Faquin et l'huissier Reimonen (Reimonen était absent à l'audience sans explication ?). Aussi à 17H00 le président Bernard Boulmier reporte l'audience au05 septembre 1989. Président : Boulmier, Ministère public : Becquet. 
Format.pdf
05 septembre 1989 : Pour la deuxième fois - je suis au T.G.I. de Valence France en tant que prévenue Suite à l'ordre verbal du 30 juin 1989 du président Bernard Boulmier, je me présente en tant que prévenue à l'audience correctionnelle suite aux plaintes de l'inspecteur Faquin et de l'huissier Reimonen. Je suis condamnée à 3 mois de prison avec sursis et aux amendes - Président : Bernard Boulmier, Ministère public : Becquet, avocat de Faquin : Me Lambert S.N.A.P.C. - avocat de Reimonen : Me Pardo. Je me défends seule sans avocat - Le président Boulmier refuse de verser au dossier la saisie-exécution de mon véhicule Matra du 08/12/88. Saisie executée avec violence sur ma personne. | jugement 1989 - 3 mois de prison | Les Notes tenues à l'audience du mardi 05 septembre 1989 par le greffier Richard HAZANE du TGI de Valence Drôme - France. | notes du greffier Hazane T.G.I de Valence | De plaignante ... je me retrouve accusée07 septembre 1989 : Prise de clichés photographiques de ma vitrine Tentation par policiers. Admirez le texte : Cheret Nadine et Paoletti Olivier NOUS : Nadine CHERET Inspecteur de Police Officier de Police Judiciaire, officiant à Montélimar,
"Audience du 5 juin 1989, suite audience du 5 septembre 1989 - La cause étant entendue d'avance - je suis condamnée à 3 MOIS DE PRISON AVEC SURSIS, et à verser 2 50OF à l'Inspecteur FAQUIN et 2 50OF à l'huissier REIMONEN - le tout couronnant ainsi une série de faux - l'affaire BEGUIN-NICOUD ne fait que commencer.
07 septembre 1989 : le même jour après midi Convocation de l'inspecteur de police Olivier Paoletti pour m'auditionner concernant les affichages sur la vitrine de mon magasin "Tentation" au 13, rue Raymond Daujat à Montélimar Drôme. | convocation police | 28 octobre 1989: Lettre au Procureur Georges APAP T.G.I. de Valence Drôme |lettre à Apap |. Nous vous demandons d'avoir l'extrême obligeance de nous faire parvenir la copie du P.V. établi par l'inspecteur Nadine CHERET dans le cadre de la procédure judiciaire N° 1918. Cette affaire vous a été transmise le 10.10.1989 par Monsieur le Commissaire Principal ORFEUIL. Deplus, depuis le 6 JUILLET I989, nous réclamons par lettres recommandée, le copie du P.V. des notes de l'audience du 30 JUIN I989 qui s'est déroulée au T.G.I. de VALENCE - Audience à laquelle n'assistait pas Maître REIMONEN, et qui était présidée par Monsieur Bernard BOULMIER. DST - RG disent que la justice a monté une cabale contre moi et je ne m'en sortirai pas Ils me conseillent vivement de prendre un avocat 03 novembre 1989 : la DST et les RG. Voir | avocat Ribeyre d'Abrigeon | Deux personnes se présentent à mon magasin, une fait partie de la DST l'autre des RG. Ils me disent que la justice a monté une cabale contre moi et que je ne m'en sortirai pas. Ils me conseillent vivement de prendre un avocat. J'écoute le conseil de la DST et des RG et je téléphone à Me Ribeyre-D'Abrigeon Avocat à Privas dans l'Ardèche, en France. Maître Ribeyre-D'Abrigeon Jean-François accepte de me défendre. J'ai fait appel contre la décision du 05-09-1989 - Grenoble Président Sarraz-Bournet 13 novembre 1989 : Audience en appel à Grenoble - Président : Sarraz-Bournet. J'ai fait appel contre la décision du 05 septembre 1989. Le ministère public de Valence a fait appel contre moi. Je comparais seule, mon avocat Me Ribeyre d'Abrigeon n'a pas obtenu mon dossier. Le président reporte l'audience au 05 janvier 1990. 15 décembre 1989 : Le 05 décembre 1989 je reçois une convocation. Je dois me présenter le 15 décembre 1989 à 14h30 au Commissariat voir l'inspecteur Max Guidicelli pour notification et authentification de ma lettre recommandée du 24/10/89 adressée au président Bernard Boulmier. Ce courrier disait : "Depuis le 6 juillet 1989 nous sollicitons par lettres AR. la copie du P.V. des notes d'audience du 30 JUIN 1989 qui s'est déroulée au TGI. de VALENCE Drôme. Audience à laquelle n'assistait pas Me REIMONEN et qui était présidée par votre Honneur." Au dire de l'inspecteur Max Guidicelli le président Boulmier ne pouvait pas répondre à cette lettre ! | lettre à Boulmier | |
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05 janvier 1990 :
J'expédie une lettre au Procureur Général Pierre Truche.
| lettre à Truche |
09 mars 1990 : L'inspecteur Nadine Cheret du commissariat de police de Montélimar me fait signer un récépissé... ??? L'inspecteur Nadine Cheret, me fait signer à la boutique un récépissé sur lequel je dois écrire " Notification que le dossier a été reçu par le Procureur Général près la Cour de Cassation " avec mon nom, la date et ma signature. Cette affaire fait l'objet de ma lettre du 10 juin 1991 [*] adressée, au Commissaire Orfeuil, au Procureur Apap, aux Procureurs Généraux Basse et Truche. Seuls le Commissaire Orfeuil et le Substitut Général Métailler ont répondu à cette lettre.
L'huissier Ponseti me fait connaître que je suis poursuivie par le Procureur de la République du TGI de Valence Drôme en France pour : avoir à MONTELIMAR (26) le 7 septembre 1989, cherché publiquement par écrit, à jeter le discrédit sur une décision de juridictionnelle dans des conditions de nature a porter atteinte à l'autorité de la justice en apposant sur la vitrine de mon magasin une affiche comprenant le texte suivant : « Audience du 30 juin 1989 suite audience du 5 septembre 1989 - la cause était entendue d'avance. Je suis condamnée à 3 mois de prison avec sursis, et a verser 2500F à l'inspecteur FAQUIN et 2500F à l'huissier REIMONEN - le tout couronnant ainsi une série de faux - l'affaire BEGUIN-NICOUD ne fait que commencer » 27 avril 1990 : |jugement 1990| Jugée par défaut le 27 avril 1990, nous l'apprenons en mars 1991 par le Dauphiné Libéré Jugement au Tribunal Correctionnel de Valence. Condamnation pour affichage diffamatoire envers la Justice |affichage sur la vitrine de mon magasin "Tentation" 13, Rue raymond Daujat à Montélimar| J'ai découvert ma condamnation le 14 mars 1991 à la lecture du Dauphiné Libéré. Le jugement a fait l'objet d'une opposition. Vice-Président : Bernard Boulmier & Ministère public : Becquet Toulier & Eynard juge - Serratrice greffier 02 mai 1990 : Je dépose plainte contre Didier Tagnant ex-Directeur d'Intermarché de Montélimar pour chèque sans provision. (hélas comme toutes les autes cette plainte est classée sans suite) Procès-Verbal établi par : Nadine Cheret (inspecteur), transmis à la gendarmerie. Réponse du Capitaine de gendarmerie CANDELLA Procédure N° 1016/90 du 20-10-1990 contre Didier TAGNANT, dossier établit N° 300 CH/90 Retourné au Parquet - N° 1366 / 2 ... "Je pense avoir répondu à votre demande et je comprends fort bien votre mécontentement. Il est vrai que malgré la mise en demeure faite au " mauvais payeur " par les gendarmes, il ne s'est toujours pas manifesté. Cette affaire sera très vraisemblablement réglée par un jugement au Tribunal. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués." | Candella / Tagnant | Cheret / Tagnant | 31 mai 1990 : Convocation au Commissariat par l'inspecteur Brunth [brunth], sur instruction du Parquet N°5703, pour me restituer un chèque de 27 francs, que j'ai refusé de reprendre. |
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09 février 1991 : Affaire Xavier BOQUET/Crédit Agricole.
- qui a donné l'ordre ? - dans quel but ?
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02 janvier 1992 :
1°) - J'ai été victime d'un détournement carte bleue d'un montant de 500 Frs. le 16/04/9? dont le détail figure dans la lettre du 16/04/92 (pièce I ) et du justificatif s'y rapportant (pièces 2.3.4.5.6.). 2°) - J'ai été victime d'un détournement bancaire de 50.000 Frs. le 14/12/88 selon le même principe : un chèque de 50.000 Frs. a été crédité le 03/12/1988, puis l'argent a été retiré de mon compte le 14/12/88 (pièces 7.8.9.) Aucune explication crédible n'a pu être apportée ni par la Société Générale ni par la B.P.R.D. Cet argent disparu entre ces deux banques n'a jamais été retrouvé.
(Vol avec effraction attribué à Hubert Chevrier 29 ans ? Jugementpar défaut le 16 /04/93) Un trou d'une cinquantaine de centimètres dans la vitrine déjà mal en point. Un homme seul, assez grand, de type européen, a exécuté l'opération, puis il est reparti au volant de sa voiture blanche. Un témoin a assisté à la scène - Plainte déposée au Commissariat de Montélimar - P.V. établi par : Inspecteur Brunth Richard | P.V. police Brunth | | jugement par défaute Chevrier | 12 Août 1992 : La Compagnie d'assurances GAN me fait parvenir une lettre m'informant de la radiation de mon assurance Boutique à l'échéance du 20 octobre 1992. On a mis le feu à ma boutique le 18 août 1992 ... le Gan n'a plus de problème. | gan assurance1992 | 13 août 1992 : | sommation Ponseti /Obrégo | | jugement bail commercial/Obrégo | Sommation de l'huissier Frédéric PONSETI en exécution d'un jugement du 13 Mai 1992 de Nicole Obrégo vice-présidente du T.G.I. de Valence. Elle décrète que mon loyer commercial passe de 6.000 F. par an à 12.464,60 F. par an avec effet rétroactif depuis 1990 - Soit 19.203,42 F à régler immédiatement au propriétaire de l'immeuble, le kinésithérapeute Marc Brunel. 14 août 1992 : Je demande une ouverture d'information judiciaire pour crime organisé et association de malfaiteurs. Je dépose plainte contre X . | plainte | Je demande l'ouverture d'information judiciaire contre le Cabinet GAN : MAGNET et VEYRE de Montélimar (Plainte disparue au T.G.I. de Valence) Lettre AR. au Procureur de la République de la Drôme Jean Philippe. Courrier reçu au TGI de Valence, le 18 août 1992. 14 /15 août 1992 ? : N° 11 - Cambriolage boutique - Lettre AR. au Procureur de la République Jean Philippe, reçue au T.G.I. le 18 août 1992. D'après la Police et le Dauphiné Libéré, un trou aurait été fait dans la vitrine de ma boutique de lingerie. Dans le Dauphiné Libéré pendant les fêtes du 15 août 1992. Ma boutique LES MAGASINS DE LINGERIE semblent être les plus prisés des voleurs. L'un d'eux, qui ne compte plus les visites intempestives a encore eu sa vitrine cassée pendant les fêtes du 15 aôut. Les voleurs ont fait main basse sur tout ce qui était à leurs portée, ne prenant pas le temps de pénétrer plus avant dans le magasin pourtant bourré de belles choses. 18 août 1992 : [voir incendie] N° X5 - INCENDIE criminel organisé de ma Boutique "Tentation" à Montélimar |26| (Plainte classée sans suite) Après 4 cambriolages et une sommation de l'huissier PONSETI en août 1992, on incendie mon commerce. INCENDIE criminel organisé de ma Boutique "Tentation" au 13 rue Raymond Daujat à Montélimar Suite à une explosion il ne reste que trois murs et un plafond ravagés par les flammes. 19 août 1992 : Rentrant de voyage, je trouve dans la boîte aux lettres une convocation du Commissariat de Police de Montélimar. En voici le texte : Au sujet du sinistre survenu le 18/8/92 au magasin TENTATION (incendie) - Les inspecteurs de Police Bourrely et Bruet | procés verbal incendie |. Ce même jour dans les couloirs du Commissariat l'inspecteur de police Nadine Cheret m'interpelle pour récupérer immédiatement mon arme, suite dit-elle au refus de renouvellement de détention par le préfet. 20 août 1992 : Mon compte bancaire à la Société Lyonnaise de Banque est mis à découvert par le paiement d'une lettre de change que je n'ai jamais reçue et encore moins signée. Annulation de cette lettre de change débitée irrégulièrement par la Société Lyonnaise de Banque le 20/08/92. 22 août 1992 : La Poste de Montélimar me remet deux Recommandés Administratifs |AR| - Amendes du Trésor Public, datés du 13/08/92. Elle affirme avoir déposé les avis au magasin le 19/08/92 alors que celui-ci n'est plus qu'un tas de cendres depuis le 18/08/92. 29 août 1992 : J'apporte un 1er versement de 4.203,42 francs à Me PONSETI Frédéric |huissier| suite aux injonctions de la Présidente du T.G.I. de Valence Nicole Obrégo. Suivront trois autres versements de 5.000 F. pour régler 19.203,42 F au gérant de l'immeuble Marc Brunel. 01 septembre 1992 : (Plainte classée sans suite le 3 /12 /92 par le Parquet) Plainte contre X pour incendie de ma boutique déposée au T.G.I. de Valence. Lettre recommandée RA 4260 4393 1FR au Procureur Jean Philippe du T.G.I. de Valence Drôme. 10 septembre 1992 : (Plaintes classées sans suite) Plaintes déposées auprès du Procureur Général près la Cour d'Appel de Paris. - Lettre recommandée au Procureur Général Pierre Truche.
08 octobre 1992 : Demande de renouvellement de bail de la boutique " Tentation " auprès du bailleur Marc Brunel L'huissier Hernandez saisi par mon expert-comptable Bernard Simon a refusé d'exécuter cet acte. Signification exécutée par : huissier Alain Reimonen |huissier bail| 18 novembre 1992 : (Plainte classée sans suite le 26 novembre 1992) Plainte contre la Poste et plainte contre M. Fournier Receveur principal de la Poste de Montélimar. |
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Extrait de ma lettre à Jacques Toubon - pièce 9
Lettre ouverte à Jean PHILIPPE Procureur T.G.I. de Valence Drôme. Je lui parle de toutes mes plaintes classées sans suite. | lettre philippe | 18 juillet 1993 : (Plaintes classées sans suite) Nouvelles plaintes déposées auprès de M. Claude Jorda Procureur Général près la Cour d'Appel de Paris, Contre : Mrs. Georges Apap, François Lépine, Bernard Boulmier, Pierre Becquet, et Mme Nicole Obrégo. Lettre recommandée au Procureur Général Pierre Truche. Mes plaintes à Claude Jorda |Georges Apap| |François Lépine| |Bernard Boulmier| |Pierre Becquet| |Nicole Obrégo| 21 juillet 1993 : (Plainte classée sans suite) Je dépose une plainte pour suspicion de complicité de crime organisé dans le cadre de l'incendie criminel organisé de ma boutique du 18 août 1992, contre certaines personnes ou organismes avec pièces justificatives. Plainte déposée près de M. Claude Jorda Procureur Général près la Cour d'Appel de Paris. Courrier déposé au bureau / Service courrier du Palais de Justice de Paris. |plaintes| 23 août 1993, J'ai rempli dans le bureau de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie 1, Place de l'Europe à Montélimar un dossier complet à savoir : Une demande d'adhésion à l'Assurance Personnel Maladie, une fiche Assurance Personnelle Bulletin Périodique de renseignements. ect... Après plus aucune nouvelle. 18 octobre 1993 : Lettre à Michel ALBAREDE Procureur Général près la Cour d'Appel de Grenoble. | lettre à Albarede | Montélimar, le 22 octobre 1993 - J'écris au Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Drôme pour savoir la suite donnée à mon dossier dépôsé le 23 août 1993, voir ici 13 novembre 1993 : Je retire à la Poste de Montélimar un avis de signification d'acte de l'huissier Hernandez du 30/10/93 pour une audience correctionnelle le 12 novembre 1993 me concernant. Les éléments de cette mascarade judiciaire figurent dans ma lettre ouverte au Procureur Général Truche du 31 janvier 1994. Etaient associés dans cette opération : le Parquet de Valence, Hernandez, le Commissariat, la Poste et la Mairie de Montélimar. | lettre à Tuche | | Mairie | |
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31 janvier 1994 :
08 avril 1994 : (Plainte classée sans suite) Plainte déposé au T.G.I. de Valence contre la Poste de Montélimar pour détournements et malversations de courriers. | plainte contre la Poste | Deuxième plainte déposée au T.G.I. de Valence contre M. Fournier Receveur principal de la Poste de Montélimar pour avoir couvert ces agissements. Voir | plainte contre la Poste | 10 mars 1994 : | anpe montélimar | Je vais à l'ANPE de MONTELIMAR - Mme OPER une employée me dit qu'elle m'inscrit ce jour à l'ANPE. Elle tape 10 minute sur son ordinateur. Ne me fait rien remplir. Elle me dit que le stage informatique de la Chambre des Mériers pour lequel je suis venue la voir ne correspond pas. Il faut obligatoirement 40 h pour l'ANPE, et La Chambre des Métiers n'en donne que 37 h. Elle me dit faire une demande au GRETAMON, et quelle me fera un courrier dans la semaine. J'obtiens une lettre de passage, c'est tout. J'attends... 12 avril 1994 : je n'ai toujours aucune réponse de Mme OPER. Sur le conseil de l'assistante sociale, je vais à l'A.N.P.E.. J'apprends que rien n'est fait. Je m'inscris pour la seconde fois. Ma carte ANPE date donc du 12 avril 1994.
24 juin 1994 : Voir Fichiers en PDF Je me rends à la CONVOCATION fixée par la C.L.I. de Montélimar |26| - Compte rendu - Aysac & Deniset | Aysac-Deniset | 08 aout 1994 : Thierry CORNILLET et ma voiture MATRA saisie depuis 1988 déposée face à la Mairie et au Palais de Justice. Format.pdf Lettre au Maire de Montélimar Thierry CORNILLET. Je le nomme gardien de ma voiture MATRA saisie depuis 1988 et je la dépose face à la Mairie et au Palais de Justice de Montélimar dans la Drôme. lettre à Cornillet | | MATRA saisie | CORNILLET-NICOUD 01 septembre 1994 : | anpe puteaux | Date de mon inscription à l'ANPE de Puteaux - Puis le 10 septembre 1996 j'ai reçu le renouvellement de la Carte par l'ANPE. 09 septembre 1994 : Date de ma radiation à l'ANPE de Montélimar dans la Drôme. 01 octobre 1994 : J'ai établi un dossier d'aide juridictionnelle auprès du Tribunal de Grande Instance de Nanterre (92) pour une indemnisation par la compagnie d'assurances GAN (Incendie de ma boutique le 18 août 1992). 21 octobre 1994 : | lettre | Lettre de l'assistante sociale de Puteaux Melle DESCHAMPS qui me dit : Suite à votre communication téléphonique, je vous propose de vous recevoir, le : Jeudi 03 Novembre 1994 à 8 heures 30 précises à la Circonscription d'Action Sanitaire et Sociale 40 rue Benoit Malon 92800 PUTEAUX. Afin d'instruire la demande de Revenu Minimum d'Insertion, veuillez vous munir des justificatifs énumérés en annexe. 04 novembre 1994 : | contrat | 1ere demande de Revenu Minimum d'Insertion |RMI| à Puteaux - Je signe un Contrat d'Insertion dans le Département des Hauts-de-Seine. 18 novembre 1994 : Lettre ouverte d'une Ex-commerçante àPierre MEHAIGNERIE - Ministre de la Justice et Garde des Sceaux. | lettre à Méhaignerie | 19 décembre 1994 : |convocation| Je reçois une convocation de la Circonscription d'Action Sanitaire et Sociale de Puteaux - Tél . : 47 . 28 . 00 . 33 . qui m'invite à faire du théatre... RISIBLE ? NON ? Afin de vous aider dans la démarche d'insertion, nous vous proposons de participer au prochain stage organisé par la Circonscription d'Action Sanitaire et Sociale et la Société Arc-en-Ciel Théâtre, ceci afin d'apprendre : |
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24 janvier 1995 :
| convocation |
24 mars 1995 : Aff. : NICOUD C/ REIMONEN & FAQUIN - Saisie abusive véhicule Matra depuis 08-12-1988 Je dépose une demande d'aide juridictionnelle |ADJ| dont l'objet est de pouvoir entamer une action en demande de dommages et intérêts pour la saisie abusive de mon véhicule (Saisi depuis plus de 7 ans par l'huissier Reimonen et l'inspecteur divisionnaire de la police Faquin). | saisie matra | 11 avril 1995 : J'expédie une lettre en recommandée avec AR. au Président du T.G.I. de Nanterre. Je désire savoir pourquoi plusieurs avocats pour une même décision etc. ... (Pas de réponse). lettre Nanterre AR
Puteaux, le 22 juillet 1995 : Ma lettre à Eric Raoult |lettre| Lettre ouverte d'une Ex-Commerçante "cultivant le RMI" à Eric RAOULT Ministre de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion para tiré de ma lettre ouverte à Eric RAOULT Une réponse "citoyenne" de votre part serait la bien venue. Votre logique du donnant - donnant serait respecté. Une justice "citoyenne", une compagnie d'assurances GAN "citoyenne", une banque CIC - Lyonnaise de Banque "citoyenne", une banque Société Générale "citoyenne", des administrations "citoyennes", et un État "citoyen". C'est tout ce que demande la RMIste que je suis "Au nom du Peuple Français". 16 août 1995 : [2] Réception de deux courriers,
L'association T.G.I. de Nanterre, T.I. de Montélimar via l'avocate Simon et l'huissier Hernandez (aux activités multiples) est très curieuse. Cette tournure de la procédure est d'autant plus surprenante que précédemment le Procureur de la République de la Drôme et le Président du tribunal d'Instance de Montélimar s'étaient déclarés incompétents à traiter cette affaire de saisie. Il est vrai à leur décharge qu'il existe déjà deux arrêts de cassation évanouis dans les méandres de l'administration judiciaire. 12 septembre 1995 : |convocation Deschamps| CRAM / Caisse Régionale Assurance Maladie d'Ile de France Assistante Melle DESCHAMPS et le 02 octobre 1995 je signe mon 2ième Contrat Insertion - CRAM Ile de France - |Contrat Insertion N°2| N° Dossier : 925062020167 103 - EMPLOI . Souhait réouverture magasin Montélimar Boutique Tentation 13 rue Raymond Daujat - suite à un incendie criminel. Démarches juridiques TOUJOURS en attente. Je demande à faire un stage informatique à EPIE FORMATION à Montrouge - Je n'ai jamais obtenu de stage !!! ni là ni ailleurs !!! 03 octobre 1995 : Ministre de la justice - Réponse de Bernard Leclerc pour le Ministre Éric RAOULT M. Eric RAOULT Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion a bien reçu votre correspondance qui a été adressée comme relevant de ses attributions à M. le Garde des sceaux Ministre de la justice 13 Place Vendôme 75042 PARIS. | Réponse | 06 octobre 1995 : suite à mon 2ième Contrat Insertion que j'ai signé le 02 octobre 1995 voir plus haut, je téléphone à EPIE-FORMATION qui me fixe un rendez-vous pour le lundi 09 octobre 1996 à 15 heures. 09 octobre 1995 : Le Directeur : S ALLAC - Je vais à EPIE-FORMATION - 107, Ave VERDIER 92120 - MONTROUGE - On me demande de remplir un formulaire, ce que je fais. Puis la personne me dit d'attendre un stage. J'attands toujours... Par contre voir plus bas le 11 octobre 1996 ! |
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11 octobre 1996 :
Je reçois une invitation Porte ouverte 22/10/96 à 11 h - Le Directeur : S ALLAC - invitation Porte ouverte ... 22/10/96 à 11 h - à EPIE-FORMATION - 107, Ave VERDIER 92120 - MONTROUGE -
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16 janvier 1997 : Dépôt de plainte près du TGI de Paris contre la compagnie d'assurances GAN
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08 janvier 1998 - Lettre recommandée à Dominique Strauss-Kahn [d.s.k.]
DSK .pdf Pfeiffer.pdf plainte contre GAN.pdfEn 1998 : Pour Affaire NICOUD C/GAN - je rencontre plusieurs avocats du conseil juridique gratuit au Palais de Justice de Paris. Sur leurs conseils, j'expédie une lettre recommandée à l'assurance Gan avec injonction de payer le sinistre de mon magasin incendié le 18 août 1992, au 13, rue Raymond Daujat - 26200 - Montélimar. Je renouvelle cette opération trois fois de suite à un mois d'intervalle. Après je cherche un avocat qui accepte de me défendre sachant que je n'aurais que l'aide juridictionnelle pour payer ses honoraires. 09 novembre 1998 : Le Tribunal de Grande Instance de Paris ne ménage pas sa générosité en faux en écriture publique, comme en attestent les annexes < 6 > et < 7 > de ma lettre ouverte du 25 mai 1999 à Monsieur le Premier Ministre Lionel JOSPIN. | lettre à Jospin | 13 novembre 1998 : voir | Albouy | Je rencontre Maître Gilles ALBOUY le vendredi 13 novembre 1998 à 18h à Paris. Il est spécialisé dans le droit des assurances. Il accepte ma proposition de prendre cette affaire. Ses honoraires ne seront réglés que sur le remboursement du sinistre par l'assurance GAN. Il est d'accord pour : 1°) ASSIGNER le GAN. (Siège social - 2, rue Pillet Will 75009 - PARIS ) 2°) AVOCAT : demandera un expert pour déterminer le préjudice réel. 3°) AVOCAT : demandera aide juridictionnelle au Tribunal de Grande Instance de Nanterre. 20 novembre 1998 : J'ai déposé une demande d'aide juridictionnelle au Tribunal de Grande Instance de Nanterre sur les conseils de mon avocat Maître ALBOUY Gilles, du Barreau de Paris concernant une affaire qui m'oppose au GAN assurances. | Pièce 1 | 16 décembre 1998 : Requête contre le Préfet des Hauts de Seine Jean-Pierre RICHER: Tribunal Administratif de Paris - Requête Introductive d'Instance. | Préfet Nanterre | | Requête près T. Administratif | |
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08 novembre 1999 : Lettre ouverte à Lionel JOSPIN Premier Ministre.
| lettre à Lionel Jospin |
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05 janvier 2000 :
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GARDET :
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05 juillet 2004 :
Guy Douchet Président de l'Anneau de la Justice écrit au Ministre Dominique PERBEN pour l'Affaire BEGUIN-NICOUD l'un des dossiers de ses adhérentes et adhérents, les autres suivent.
Que va faire ce ministre... ? Comme ses prédécesseurs... ? A suivre...
| perben |
canada raptor08contact donné par l'Anneau de la Justice Française ... Guy Douchet !!! octobre 2004 A la fin de l'audience du 16 mai 2005 au TGI de PARIS avec Monsieur le Président, Maître Olivier ITEANU qui représente La société GROUPAMA SA, La Société GAN ASSURANCES IARD, La Société GAN SA, lançe furieux en me montrant "elle a refusé l'avocate qui voulait la défendre". Il faisait allusion à Maître Caroline GLON. Cherchez l'erreur ??? . |
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ANNEE 2005 - requête de GAN / GROUPAMA qui demande la fermeture de mes sites Internet. 27 avril 2005 : J'ai reçu de SCP BONNET-LACOSTE DALMIER JAN Huissiers , une ASSIGNATION en REFERE à la requête de GROUPAMA 1/ La société GROUPAMA SA, 2/ La Société GAN ASSURANCES IARD, 3/ La Société GAN SA, Je suis convoquée le 16 mai 2005 à 9h00 au TGI de PARIS. | Assignation par le GAN en 2005 |
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Fausse identité à Caisse Nationale et Caisse Régionale Direction des Retraites mardi 27 février 2007 : Je retourne à la Poste de VENDRES le courrier de la CRAM RHONE ALPES avec mention "retour à l'expéditeur" car il ne me concerne pas. Les retraites ou pensions sont délivrées à titre nominatif. Mon nom et ma retraite sont au nom de NICOUD Eliane. C'est le quatrième courrier que je retourne à cet organisme qui m'attribue des noms fantaisistes, Béguin Eliane, Nicoud Hélène ..ect.. Je pense donc sérieusement que cet organisme établit de faux dossiers ! [poste] 01 mars 2007 : Lettre au Directeur de la CRAM RHONE ALPES - Ce courrier fait suite à ma lettre recommandée AR. n° RA 1939 7965 6FR du 20 octobre 2006 demandant à bénéficier de l'allocation spéciale L814-2. - Pièce 3 - et renouvelée par fax à plusieurs reprises. De plus je lui signale que la CRAM m'attribue des noms fantaisistes. A ma connaissance, dans les services de la Caisse Nationale et de la Caisse Régionale Direction des Retraites, je comptabilise trois identités :  NICOUD Eliane
BEGUIN Eliane
NICOUD Hélène
Trois identités pour une retraite perçue. Et les deux autres servent à qui ?
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Falsification d'identité par la CRAM Rhône Alpes
Le 16 septembre 2009, j'ai posté un commentaire sur LE FIGARO |
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Mon site créé le 28 mars 2003, sur VOILA http://enbg.voila.net/ Nom officiel du site : De la Corruption au Crime d'Etat puis migration effectuée le 17 juin 2010 par VOILA sur TELECOM / ORANGE. Mon site est bloqué depuis le lundi 28 octobre 2013 13:40 par moderation.pagesperso@orange.com. Pourquoi ???? 04 novembre 2013 :
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NOUVEAU Jeudi 13 novembre 2014, le DAB BNP de Sérignan a encore frappé !!!
 Ma réclamation auprès de Monsieur Jean LEMIERRE Président de la BNP PARIBAS |
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Un contentieux vieux de plusieurs années m'oppose à l'assureur GAN. Mon magasin de lingerie incendié le 18 août 1992 était assuré au GAN depuis le 20 octobre 1988 par contrat n° 889 102 151 pour vol, incendie, attentat et perte d'exploitation |pièce 1|. L'enquête a été classée sans suite par le Parquet de Valence Drôme |26| en décembre 1992. Depuis le sinistre, le GAN n'a pas respecté les clauses du contrat, n'a pas versé un centime. A venir
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Voir aussi :
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Pour mobiles |
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De la Corruption au Crime d'Etat - CENSURE
Affaire BEGUIN-NICOUD Eliane - http://nicoudeliane.net/
raptor@nicoudeliane.net par Eliane Nicoud haut de page 
ma lettre recommandée du 